Vertaling van "membre peut communiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres
any member of the Council may act on behalf of not more than one other member

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en œuvre de la disposition interdisant aux États membres de communiquer des informations privilégiées aux personnes travaillant pour un adjudicateur peut poser des difficultés d’ordre pratique ou influer négativement sur l’efficacité des travaux menés par l’adjudicateur désigné ou les personnes travaillant pour l’adjudicateur.
The implementation of a prohibition on Member States disclosing inside information to persons working for an auctioneer may be impracticable or negatively impact the efficiency of the work of the appointed auctioneer or persons working for the auctioneer.

4. En ce qui concerne les décisions du comité mixte relatives à des questions relevant de la compétence des États membres, la position à adopter par l’Union européenne et ses États membres est arrêtée par le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission ou d’États membres, sauf si un État membre a communiqué au secrétariat général du Conseil, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de cette position, qu’il ne peut consentir à l’adoption de la décision par le comité mixte qu’avec l’accord de ses organes législatifs.
4. For Joint Committee decisions concerning matters that fall within Member States’ competence, the position to be taken by the European Union and its Member States shall be adopted by the Council, acting unanimously, on a proposal from the Commission or from Member States, unless a Member State has informed the General Secretariat of the Council within 1 month of the adoption of that position that it can only consent to the decision being taken by the Joint Committee with the agreement of its legislative bodies.

La communication des enregistrements visés aux paragraphes 1 et 2 à un autre État membre à des fins autres que celles d’une enquête de sécurité et en outre, en ce qui concerne le paragraphe 2, à des fins autres que celles visant à améliorer la sécurité aérienne peut être accordée dans la mesure où le droit national de l’État membre qui communique les enregistrements le permet.
The communication of records referred to in paragraphs 1 and 2 to another Member State for purposes other than safety investigation and, in addition as regards paragraph 2, for purposes other than those aiming at the improvement of aviation safety may be granted insofar as the national law of the communicating Member State permits.

Certains États membres qui limitent le stockage du CO2 sur leur territoire n’ont pas encore communiqué les dispositions de transposition de l’article 12, alors que la plupart des États membres ont communiqué des dispositions garantissant qu’un exploitant d'un site stockage ne peut accepter des flux de CO2 et procéder à leur injection que si une analyse de leur composition a été effectuée, ainsi qu'une évaluation des risques, dont les conclusions étaient positives.
Several Member States which restrict CO2 storage on their territory have not yet communicated transposing provisions for Article 12, whereas most Member States have communicated provisions ensuring that a storage operator may accept and inject CO2 streams only if an analysis of the composition of the streams and a risk assessment was carried out with a positive conclusion.

L'application Eucaris relie tous les États membres participants par un réseau maillé dans lequel chaque État membre peut communiquer directement avec les autres.
The Eucaris application connects all participating Member States in a mesh network where each Member State communicates directly to another Member State.

4. La possibilité de fournir des informations supplémentaires visée au paragraphe 3 peut également être utilisée par les États membres pour communiquer, de leur propre initiative ou à la demande de la Commission ou d'un autre État membre, des informations sur des mesures qui ne sont pas concernées par l'obligation visée au paragraphe 1.
4. The possibility for providing additional information referred to in paragraph 3 may also be used by the Member States to provide information on measures not covered by the obligation referred to in paragraph 1, on their own initiative or upon request of the Commission or another Member State.

1. Lorsqu'une autorité compétente a connaissance d'un manquement et que ce manquement peut avoir des incidences pour un ou plusieurs autres États membres, elle communique spontanément et sans délai ces informations à l'autre État membre ou aux autres États membres.
1. When a competent authority becomes aware of non-compliance, and if such non-compliance may have implications for another Member State or States, it shall pass such information to the other Member State(s) without prior request and without delay.

2 . Dans le délai de trois semaines à compter de la réception de la copie de la notification, un État membre peut communiquer à la Commission, qui en informe les entreprises concernées, qu'une opération de concentration menace de créer ou de renforcer une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans un marché à l'intérieur de cet État membre, qui présente toutes les caractéristiques d'un marché distinct, qu'il s'agisse ou non d'une partie substantielle du marché commun .
2. Within three weeks of the date of receipt of the copy of the notification a Member State may inform the Commission which shall inform the undertakings concerned that a concentration threatens to create or to strengthen a dominant position as a result of which effective competition would be significantly impeded on a market, within that Member State, which presents all the characteristics of a distinct market, be it a substantial part of the common market or not.