Vertaling van "membre pendant sept " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

incendie à bord d'un avion pendant l'atterrissage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une com
Fire on aircraft while landing, member of ground crew or airline employee injured

incendie à bord d'un avion pendant le décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
Fire on aircraft while taking off, member of ground crew or airline employee injured

atterrissage forcé pendant le décollage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
Forced landing while taking off, member of ground crew or airline employee injured

attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membre | formulaire E111
certificate of entitlement to benefits in kind during a stay in a Member State | E111 form

Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union

stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà
Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the Period up to the Year 2000 and Beyond

semaines pendant lesquelles le prestataire a été membre de la population active
weeks of labour force attachment

Stratégie régionale pour la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres de la CEE pendant la période allant jusqu'en l'an 2000 et au-delà
Regional Strategy for Environmental Protection and Rational Use of Natural Resources in ECE Member Countries covering the period up to the year 2000 and Beyond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai été membre pendant sept ans du Comité consultatif des citoyens pour le Bureau des libérations conditionnelles d'Ottawa.
For seven years I have been a member of the Citizen's Advisory Council for the Ottawa parole office.

Elle s'est jointe au conseil après avoir été membre pendant sept ans du conseil d'administration du Conseil canadien de l'énergie.
She joined the council after having been for seven years a board member of the Energy Council of Canada.

Pendant la même période transitoire initiale de sept ans, les contributions des États membres qui ratifient le présent accord ou y adhèrent après son entrée en vigueur sont calculées en fonction du nombre de brevets européens produisant leurs effets sur le territoire de l'État membre ratifiant l'accord ou y adhérant à la date de la ratification ou de l'adhésion et du nombre de brevets européens au sujet desquels des actions en contrefaçon ou en nullité ont été engagées devant les juridictions nationales de l'État membre ratifiant l'accord ou y adhérant au cours des trois années précédant la ratification ou l'adhésion.
During the same initial transitional period of seven years, for Member States which ratify, or accede to, this Agreement after the entry into force thereof, the contributions shall be calculated on the basis of the number of European patents having effect in the territory of the ratifying or acceding Member State on the date of the ratification or accession and the number of European patents with respect to which actions for infringement or for revocation have been brought before the national courts of the ratifying or acceding Member State in the three years preceding the ratification or accession.

Pendant la période considérée, la Commission a convoqué sept réunions de groupes d’experts rassemblant les gestionnaires des projets des États membres, afin d'examiner l’état d’avancement du projet VIS, des problèmes techniques précis, les problèmes de planification, les risques et les activités tant au niveau central qu'au niveau national.
During the reporting period, the Commission convened seven expert group meetings with the Member States’ National Project Managers, to discuss the status of the VIS project, detailed technical issues, planning issues, risks and activities at central and national project levels.

Quatre États membres imposent une interdiction partielle ou d'autres restrictions relatives à la diffusion de publicité au cours des programmes pour enfants, que ce soit pendant des créneaux horaires particuliers ou pour des produits spécifiques, et sept États membres interdisent la diffusion d'un logo de parrainage pendant les programmes pour enfants .
Four Member States impose a partial ban or other restrictions on advertising in children’s programmes, either during specific time slots or for specific products, and seven Member States prohibit the showing of sponsorship logos in children’s programmes .

la convergence des États membres et des régions, pour laquelle un montant total de 251 163 millions EUR est prévu pendant sept ans. la compétitivité régionale et l'emploi, pour lesquels un montant total de 49 127 millions EUR est prévu pendant sept ans.
Convergence of the member states and the regions, for which a total amount of EUR 251 163 million is foreseen over seven years. Regional competitiveness and employment, for which a total amount of EUR 49 127 million is foreseen over seven years.

pour les États membres définis à l'article 8, paragraphe 3, l'allocation sera dégressive pendant sept ans, les montants étant de 1,2 milliard EUR en 2007, 850 millions EUR en 2008, 500 millions EUR en 2009, 250 millions EUR en 2010, 200 millions EUR en 2011, 150 millions EUR en 2012 et 100 millions EUR en 2013.
for the Member States defined in Article 8(3), the allocation will be degressive over seven years, with the amount in 2007 being EUR 1,2 billion, in 2008 EUR 850 million, in 2009 EUR 500 million, in 2010 EUR 250 million, in 2011 EUR 200 million, in 2012 EUR 150 million and in 2013 EUR 100 million.

Pour tenir compte des changements que ces trois pays vont devoir apporter à leurs systèmes actuels, notamment les règles en matière de secret bancaire, la proposition de directive prévoit une période transitoire de sept ans pendant laquelle ils pourront prélever une retenue fiscale au taux de 15% au cours des trois premières années et de 20% pendant les quatre dernières années, au lieu de fournir des informations aux autres États membres.
In recognition of the changes these countries need to make to their current systems, including their banking secrecy rules, the proposal provides for a seven-year transitional period during which instead of information reporting they would be able to levy a withholding tax. The withholding tax rate would be 15% during the first three years and 20% for the remaining four.

b) l'autorité compétente de l'État membre a autorisé provisoirement, conformément aux exigences de l'article 5, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2092/91, l'utilisation de l'ingrédient pendant une période maximale de trois mois après avoir vérifié que l'opérateur a pris les contacts nécesaires avec les autres fournisseurs dans la Communauté afin de s'assurer de l'indisponibilité des ingrédients concernés par les exigences de qualité; sans préjudice des dispositions du paragraphe 6, l'État membre peut prolonger cette autorisation, au maximum trois fois, pour une durée de chaque fois sept mois et
(b) that the competent authority of the Member State has provisionally authorised, in accordance with the requirements of Article 5(4) of Regulation (EEC) No 2092/91, the use for a maximum period of three months after having verified that the operator has taken the necessary contacts with the other suppliers in the Community to ensure himself on the unavailability of the ingredients concerned with the required quality requirements; without prejudice of the provisions of paragraph 6, the Member State may prolong this authorisation maximum three times for seven months each; and

b) l'autorité compétente de l'État membre a autorisé provisoirement, conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 4, l'utilisation de l'ingrédient pendant une période maximale de trois mois après avoir vérifié que l'opérateur a pris les contacts nécessaires avec les autres fournisseurs dans la Communauté afin de s'assurer de l'indisponibilité de l'ingrédient concerné répondant aux exigences de qualité requises; l'État membre peut prolonger cette autorisation à trois reprises au maximum, chaque fois pour une période de sept mois.
(b) that the competent authority of the Member State has provisionally authorized, in accordance with the requirements of Article 5 (4), the use for a maximum period of three months after having verified that the operator has taken the necessary contacts with the other suppliers in the Community to ensure himself on the unavailability of the ingredients concerned with the required quality requirements; the Member State may prolong this authorization maximum three times for seven months each.