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Applicable
Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Lesdits traités
MAL
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
S
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est

Traduction de «membre où lesdites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres publient lesdites dispositions supplémentaires, ainsi que tout élément devant faire l’objet d’une décision d’une autorité compétente au titre du présent règlement, par l’intermédiaire de leur publication d’information aéronautique.

The Member States shall publish such additional provisions as well as any matters left to the decision of a competent authority under this Regulation, through their aeronautical information publications.


Les États membres notifient lesdites dispositions à la Commission.

The Member States shall notify the Commission of any such provisions.


l'autorité appropriée qui envisage de procéder au constat visé à l'article 59, paragraphe 3, point c), le notifie sans retard à l'autorité compétente responsable de chaque établissement ou entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), ayant émis les instruments de fonds propres pertinents à l'égard desquels le pouvoir de dépréciation ou de conversion doit être exercé dans l'hypothèse où il serait effectivement procédé à ce constat et, s'il s'agit d'une autorité différente, aux autorités appropriées de l'État membre où lesdites autorités compétentes et l'autorité de surveillance sur base consolidée sont établies .

an appropriate authority that is considering whether to make a determination referred to in point (c) of Article 59(3) notifies, without delay, the competent authority responsible for each institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) that has issued the relevant capital instruments in relation to which the write down or conversion power is to be exercised if that determination were made, and, if different, the appropriate authorities in the Member States where those competent authorities and the consolidating supervisor are located .


102. estime que les décisions politiques sur la gouvernance économique ne doivent pas mettre en péril les engagements pris au niveau de l'Union qui reflètent les objectifs et les intérêts de tous les États membres; que lesdites décisions doivent être consacrées dans le traité et appliquées avec les pleines participation et surveillance institutionnelles de la Commission et du Parlement européen;

102. Believes that political decisions on economic governance should not endanger the commitments agreed at EU level reflecting the goals and interests of all Member States, and that such decisions should be anchored in the Treaty and be pursued with the full institutional involvement and scrutiny of the European Commission and of Parliament;


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103. estime que les décisions politiques sur la gouvernance économique ne doivent pas mettre en péril les engagements pris au niveau de l'Union qui reflètent les objectifs et les intérêts de tous les États membres; que lesdites décisions doivent être consacrées dans le traité et appliquées avec les pleines participation et surveillance institutionnelles de la Commission et du Parlement européen;

103. Believes that political decisions on economic governance should not endanger the commitments agreed at EU level reflecting the goals and interests of all Member States, and that such decisions should be anchored in the Treaty and be pursued with the full institutional involvement and scrutiny of the European Commission and of Parliament;


2. Lorsque les États membres adoptent lesdites dispositions, ces dernières contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle.

2. When Member States adopt those provisions, they shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.


2. Les mesures proposées au titre de la présente sous-section dans des zones classées en zones présentant un risque d'incendie de forêt élevé ou moyen dans le cadre de l'action communautaire pour la protection des forêts contre les incendies doivent être conformes aux plans de protection des forêts établis par les États membres pour lesdites zones.

2. Measures proposed under this subsection in areas classified as high or medium forest fire risk within the framework of the Community action on protection of forests against fires shall conform to the forest protection plans established by the Member States for those areas.


(6) La surveillance aux fins de la présente directive, des émetteurs d'actions ou de titres de créance dont la valeur nominale unitaire est inférieure à 1 000 euros serait exercée de la manière la plus efficace par l'État membre où lesdits émetteurs ont leur siège social.

(6) Supervision of an issuer of shares, or of debt securities the denomination per unit of which is less than EUR 1 000, for the purposes of this Directive would be best effected by the Member State in which the issuer has its registered office.


Les États membres définissent lesdites zones.

Member States shall define these areas.


Lorsque les États membres adoptent lesdites dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle.

When Member States adopt these measures, they shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.


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