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Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Compréhension de l'entité et de son environnement
Concept de l'entité entreprise
Connaissance de l'entité
Connaissance de l'entité et de son environnement
Connaissance des activités de l'entité
Connaissance des activités du client
Connaissance générale de l'entité
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Entité observable de la structure d'un membre
MAL
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
OLCP
Point de vue de l'entité distincte
Postulat de la personnalité de l'entité
Principe de l'entité distincte
Principe de la personnalité comptable
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Théorie de l'entité distincte

Traduction de «membre ou l’entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]

entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


compréhension de l'entité et de son environnement | connaissance des activités du client | connaissance des activités de l'entité | connaissance de l'entité et de son environnement

understanding of the entity and its environment | knowledge of the client's business | knowledge of the entity and its environment | knowledge of the entity's business


connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]

knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


théorie de l'entité distincte | point de vue de l'entité distincte

entity theory | non-proprietary view


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


entité observable de la structure d'un membre

Limb structure observable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le courtage ou l'aide à l'émission d'obligations de l'État ou garanties par l'État de la RPDC émises après le 18 février 2013 en faveur ou en provenance du gouvernement de la RPDC, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale de la RPDC ou de banques domiciliées en RPDC, ou d'agences et filiales de banques domiciliées en RPDC relevant ou non de la juridiction des États membres, ou d'entités financières qui ne sont pas domiciliées en RPDC et ne relèvent pas de la juridiction des États membres mais sont contrôlées par des personnes ou des ...[+++]

The direct or indirect sale or purchase of, or brokering or assistance in the issuance of, DPRK public or public-guaranteed bonds issued after 18 February 2013 to or from the Government of the DPRK, its public bodies, corporations and agencies, the Central Bank of the DPRK, or banks domiciled in the DPRK, or branches and subsidiaries, within and outside the jurisdiction of Member States, of banks domiciled in the DPRK, or financial entities that are neither domiciled in the DPRK nor within the jurisdiction of the Member States, but ar ...[+++]


c) si l’entité ne comporte pas de tels cadres ni un tel comité, chaque membre de l’enti.

(c) if there are no such officers of the body and no such committee, every member of the body,


(7.2) S’agissant de contrats financiers admissibles, y compris les créances exigibles au titre de ceux-ci, conclus entre une institution fédérale membre et l’entité en cause ou toute autre entité ci-après, la Société ne peut les céder à une institution-relais que si elle les lui cède tous :

(7.2) The Corporation may assign to a bridge institution eligible financial contracts — including any claim under such contracts — that are between a federal member institution and an entity or any of the following entities provided that the Corporation assigns all of those eligible financial contracts to the bridge institution:


Même si l'Iran interrompait demain son programme nucléaire illégal, cela ne changerait rien au fait que son gouvernement a alloué un budget de plusieurs centaines de millions de dollars au terrorisme international pratiqué par les GRI. Le Canada doit utiliser tous les outils non militaires à sa disposition en cette période critique, et cela signifie, entre autres, inscrire les GRI dans leur ensemble, ainsi que des commandants haut gradés et des membres de l'entité, sur liste des entités terroris ...[+++]

Even if Iran were to cease its illegal nuclear program tomorrow, this does not alter the fact that the government has a nine-digit budget line for international terrorism that is channeled through the IRGC. Canada needs to use every non-military tool in its toolkit at this critical time, and that includes listing the IRGC as a whole, as well as individual senior commanders and members, as terrorist entities in Canada.


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3. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre de dispositions nationales, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, les États membres peuvent décider que le présent règlement ou certaines de ses ...[+++]

3. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, the Member State may decide that this Regulation or certain provisions of it shall not apply to the statutor ...[+++]


4. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre du droit national, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, une partie objective, raisonnable et informée ne conclurait pas que la relation d'affil ...[+++]

4. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, an objective, reasonable and informed party would not conclude that the ...[+++]


Un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une telle entité établie dans un autre État membre et considérée comme agent payeur en vertu du présent paragraphe communique la dénomination et l'adresse de l'entité ainsi que le montant total des intérêts payés ou attribués, à l'entité, à l'autorité compétente de l'État membre où il est établi; cette dernière transmet ensuite ces informations à l'autorité compétente de l'État membre où l'entité est établie.

An economic operator paying interest to, or securing interest for, such an entity established in another Member State which is considered a paying agent under this paragraph shall communicate the name and address of the entity and the total amount of interest paid to, or secured for, the entity to the competent authority of its Member State of establishment, which shall pass this information on to the competent authority of the Member State where the entity is established.


Les membres de l’OPANO, qui étaient initialement au nombre de 13, sont devenus des « parties contractantes » et ils sont maintenant 17 (tableau 1). L’UE avec ses 15 pays membres, constitue une entité unique dans la convention de l’OPANO.

The membership of NAFO was initially 13, and there are now 17 “Contracting Parties” (Table 1); the EU, with 15 countries, is recognized as a single entity in the NAFO Convention.


lorsque le conglomérat financier est coiffé par plusieurs compagnies financières holdings mixtes ayant un siège social dans des États membres différents et que chacun de ces États membres compte une entité réglementée, le rôle de coordinateur est assumé par l'autorité compétente de l'entité réglementée affichant le total du bilan le plus élevé, si ces entités exercent leurs activités dans le même secteur financier, ou par l'autorité compétente de l'entité réglementée exerçant ses activités dans le secteur financier le plus important.

Where the financial conglomerate is headed by more than one mixed financial holding company with a head office in different Member States and there is a regulated entity in each of these States, the task of coordinator shall be exercised by the competent authority of the regulated entity with the largest balance sheet total if these entities are in the same financial sector, or by the competent authority of the regulated entity in the most important financial sector.


Nous sentons que les membres du personnel restent partagés entre l'obligation de répondre aux besoins opérationnels et les besoins qu'ils ressentent comme individus et comme membres d'une entité familiale.

We feel that military personnel are divided between their obligation to respond to operational requirements and their needs as individuals and as members of a family entity.


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