Vertaling van "membre ont participé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État membre ne participant pas à la zone euro
non-euro area Member State | non-eurozone country | non-participating Member State

monnaie d'un État membre non participant d'emblée à la zone euro
pre-in currency

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.
In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.

membre non participant
non-participating member

membre décédé [ participant décédé ]
deceased member [ deceased participant | deceased plan member ]

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, 65 % de la population de l'Union ou, lorsque tous les États membres ne participent pas au vote, de la population des États membres y participant, ainsi que le nombre minimal de membres du Conseil représentant plus de 35 % de la population des États membres participant au vote, sont calculés conformément aux chiffres de population figurant à l'annexe III. Ces chiffres s'appliquent aussi entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017 lorsque, en application de l'article 3, paragraphe 2, du protocole no 36 sur les dispositions transitoires, annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, un membre du Conseil demande qu'un acte soit adopté conformément à la majorité qualifiée définie au paragraphe 3 dudit article et lorsqu'un membre du Conseil demande qu'il soit vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union».
Where a decision is to be adopted by the Council acting by qualified majority, 65 % of the population of the Union or, where not all Member States participate in voting, of the population of the participating Member States, and the minimum number of Council members representing more than 35 % of the population of the participating Member States shall be calculated in accordance with the population figures set out in Annex III. These figures shall also apply between 1 November 2014 and 31 March 2017 where, in accordance with Article 3(2) of Protocol No 36 on transitional measures, annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, a member of the Council requests that an act be adopted in accordance with the qualified majority as defined in paragraph 3 of that Article and a member of the Council requests that it be verified that the Member States comprising the qualified majority represent at least 62 % of the total population of the Union’.

«entité soumise à la surveillance prudentielle»: soit a) un établissement de crédit établi dans un État membre participant; soit b) une compagnie financière holding établie dans un État membre participant; soit c) une compagnie financière holding mixte établie dans un État membre participant, sous réserve qu’elle remplisse les conditions énoncées au point 21), b); soit d) une succursale établie dans un État membre participant par un établissement de crédit qui est établi dans un État membre non participant.
‘supervised entity’ means any of the following: (a) a credit institution established in a participating Member State; (b) a financial holding company established in a participating Member State; (c) a mixed financial holding company established in a participating Member State, provided that it fulfils the conditions laid down in point (21)(b); (d) a branch established in a participating Member State by a credit institution which is established in a non-participating Member State.

1. Lorsqu'un groupe comprend des entités établies dans des États membres participants ainsi que dans des États membres non participants ou dans des pays tiers , sans préjudice de toute approbation du Conseil ou de la Commission exigée en vertu du présent règlement, le CRU représente les autorités nationales de résolution des États membres participants aux fins de la concertation et de la coopération avec les États membres non participants ou les pays tiers conformément aux articles 7, 8, 11, 12, 15, 50 et 80 à 83 bis de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ].
1. Where a group includes entities established in participating Member States as well as in non–participating Member States or third countries , without prejudice to any approval by the Council or the Commission required under this Regulation, the Board shall represent the national resolution authorities of the participating Member States for the purposes of consultation and cooperation with non–participating Member States or third countries in accordance with Articles 7, 8, 11, 12, 15, 50, and 80 to 83a of Directive [BRRD ].

2 bis. Lorsque sont prises des décisions ou des mesures, notamment en ce qui concerne les entités établies à la fois dans des États membres participants et dans des États membres non participants, il importe de tenir compte des effets négatifs potentiels sur les États membres non participants, y compris sur les entités établies dans ces États membres.
2a. When making decisions or taking actions, in particular regarding entities established in both participating and non–participating Member States, possible negative effects on non–participating Member States, including on entities established in these Member States, shall be considered.

5. demande instamment à la Commission, dans le cas d'une non-participation ou d'une coopération renforcée de certains États membres, établie conformément à l'article 86, paragraphe 1, du traité FUE, de présenter des propositions appropriées afin de réglementer la coopération judiciaire entre les États membres participants et non participants, avec une attention particulière pour les affaires portant sur des délits transfrontaliers, ou celles dont les auteurs sont basés dans des États membres non participants;
5. urges the Commission, in case of Member States opting out or enhanced cooperation being established in accordance with Article 86(1) TFEU, to make appropriate proposals in order to regulate judicial cooperation between participating and non-participating Member States, with special regard to cases where cross-border offences are committed, or offenders are based, in non-participating Member States;

Lorsqu'un groupe comprend des entités établies dans des États membres participants ainsi que dans des États membres non participants, sans préjudice du présent règlement, le CRU représente les autorités nationales de résolution des États membres participants aux fins de la coopération avec les États membres non participants conformément aux articles 7, 8, 11, 12, 15, 50 et 80 à 83 de la directive [BRRD ].
Where a group includes entities established in participating Member States as well as in non-participating Member States, without prejudice to █ this Regulation, the Board shall represent the national resolution authorities of the participating Member States, for the purposes of cooperation with non-participating Member States in accordance with Articles 7, 8, 11, 12, 15, 50, and 80 to 83 of Directive [BRRD ].

Lorsqu'un groupe comprend des entités établies dans des États membres participants ainsi que dans des États membres non participants, sans préjudice du présent règlement, le CRU représente les autorités nationales de résolution des États membres participants aux fins de la coopération avec les États membres non participants conformément aux articles 7, 8, 11, 12, 15, 50 et 80 à 83 de la directive [BRRD].
Where a group includes entities established in participating Member States as well as in non-participating Member States, without prejudice to ▐ this Regulation, the Board shall represent the national resolution authorities of the participating Member States, for the purposes of cooperation with non-participating Member States in accordance with Articles 7, 8, 11, 12, 15, 50, and 80 to 83 of Directive [BRRD].

En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires, incluant au moins la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui sont des États membres participants au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés "États membres participants") et la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants au sens de l'article 2, point 1), du règlement (UE) no 1024/2013 (ci-après dénommés "États membres non participants").
With regard to the acts specified in Articles 10 to 16 and measures and decisions adopted under the third subparagraph of Article 9(5) and Chapter VI and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a qualified majority of its members, as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of Protocol No 36 on transitional provisions, which shall include at least a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are participating Member States as defined in point 1 of Article 2 of Regulation (EU) No 1024/2013 (participating Member States) and a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are not participating Member States as defined in point 1 of Article 2 of Regulation (EU) No 1024/2013 (non-participating Member States).

Les décisions soumises par ce groupe d'experts au conseil des autorités de surveillance devraient être adoptées à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, qui devrait inclure la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participant au MSU (ci-après dénommés "États participants") et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants (ci-après dénommés "États membres non participants").
The decisions proposed by the panel to the Board of Supervisors should be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which should include a simple majority of its members from competent authorities of Member States participating in the SSM ("participating Member States") and a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are not participating Member States ("non-participating Member States").

(17) considérant que, s'il est admis que les informations statistiques nécessaires au respect des obligations de déclaration statistique à la BCE ne sont pas les mêmes pour les États membres participants et les États membres non participants, l'article 5 des statuts s'applique à la fois aux États membres participants et aux États membres non participants; que cette considération, ainsi que l'article 5 du traité, implique une obligation d'élaborer et de mettre en oeuvre, au niveau national, toutes les mesures que les États jugent appropriées pour assurer la collecte des informations statistiques nécessaires au respect des obligations de déclaration statistique à la BCE et pour achever, en temps voulu, les préparatifs nécessaires en matière de statistiques pour devenir des États membres participants;
(17) Whereas, while it is recognised that the statistical information needed to fulfil the ECB's statistical reporting requirements is not the same for the participating as for the non-participating Member States, Article 5 of the Statute applies to both participating and non-participating Member States; whereas this fact, together with Article 5 of the Treaty, implies an obligation to design and implement at the national level all the measures that Member States consider appropriate in order to carry out the collection of the statistical information needed to fulfil the ECB's statistical reporting requirements and the timely preparations in the field of statistics in order for them to become participating Member States;