Traduction de «membre n’avait encore » (Français → Anglais) :

En particulier, le programme n'avait encore jamais perdu autant de membres de la famille Tempus d'un seul coup et la Commission a donc beaucoup réfléchi à la manière de conserver l'expérience accumulée dans les pays candidats et de la tourner à l'avantage du programme.
In particular, the programme had never before lost so many members of the Tempus family in one such fell swoop, and considerable thought has therefore been given by the Commission to how the expertise built up in the candidate countries could be retained and put to the advantage of the programme.

7. regrette que la date limite fixée pour le versement des contributions en espèces à l'entreprise commune par ses membres n'ait pas été respectée; note qu'à la fin août 2011, 17 ordres de recouvrement étaient toujours en cours, pour un montant total de 3 700 000 EUR et qu'un membre n'avait encore versé aucune contribution annuelle à la fin de 2011; note la réponse de l'entreprise commune selon laquelle les cotisations en retard à la fin de l'exercice lui sont parvenues en février 2012; demande instamment à l'entreprise commune de veiller néanmoins au respect des échéances contractuelles pour le paiement des cotisations en espèces par ses membres, étant donné qu'elles représentent 10 % de leurs contributions au projet;
7. Deplores the fact that the deadline for the payment of cash contributions to the Joint Undertaking from its members was not respected; notes that at the end of August 2011, there remained 17 outstanding recovery orders, totalling EUR 3 700 000 and that one member had paid no annual contribution at all by the end of 2011; notes the Joint Undertaking's reply that the late contribution still pending at year end was cashed in February 2012; urges the Joint Undertaking to nevertheless ensure the respect of contractual deadlines for the payment of cash contributions by its members that represent 10 % of their global contributions to the project;

7. regrette que la date limite fixée pour le versement des contributions en espèces à l’entreprise commune par ses membres n’ait pas été respectée; note qu'à la fin août 2011, 17 ordres de recouvrement étaient toujours en cours, pour un montant total de 3 700 000 EUR et qu'un membre n’avait encore versé aucune contribution annuelle à la fin de 2011; note la réponse de l'entreprise commune selon laquelle les cotisations en retard à la fin de l'exercice lui sont parvenues en février 2012; demande instamment à l'entreprise commune de veiller néanmoins au respect des échéances contractuelles pour le paiement des cotisations en espèces par ses membres, étant donné qu'elles représentent 10 % de leurs contributions au projet;
7. Deplores the fact that the deadline for the payment of cash contributions to the Joint Undertaking from its members was not respected; notes that at the end of August 2011, there remained 17 outstanding recovery orders, totalling EUR 3 700 000 and that one member had paid no annual contribution at all by the end of 2011; notes the Joint Undertaking's reply that the late contribution still pending at year end was cashed in February 2012; urges the Joint Undertaking to nevertheless ensure the respect of contractual deadlines for the payment of cash contributions by its members that represent 10 % of their global contributions to the project;

Dans le treizième rapport, il a été constaté qu'en dépit d'appels répétés, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne, qui ont manqué aux obligations juridiques que leur imposent les décisions du Conseil et à leurs engagements à l'égard de la Grèce, de l'Italie et d'autres États membres, n'avaient malheureusement pas encore pris les mesures nécessaires et il a été annoncé que la Commission avait décidé d'engager des procédures d'infraction contre ces trois États membres.
The 13th report noted that regrettably, despite repeated calls, the Czech Republic, Hungary and Poland, in breach of their legal obligations stemming from the Council Decisions and their commitments to Greece, Italy and other Member States, have not yet taken the necessary action and announced that the Commission has decided to launch infringement procedures against these three Member States.

E. considérant que la directive 2006/32/CE exigeait de chaque État membre qu'il remette à la Commission d'ici au 30 juin 2007 un plan d'action national en matière d'efficacité énergétique; considérant qu'au 1 septembre 2007, la Commission en avait seulement reçu neuf, et qu'au 10 janvier 2008, elle n'en avait encore reçu que dix-sept;
E. whereas Directive 2006/32/EC requires Member States to submit a National Energy Efficiency Action Plan (NEEAP) to the Commission by 30 June 2007; whereas by 1 September 2007 the Commission had received only nine NEEAPs, and by 10 January 2008 still only seventeen NEEAPs;

Cependant, le 2 juin 2003, aucun État membre n'avait encore notifié à la Commission les mesures prises pour transposer la décision-cadre.
By 2 June 2003, however, no Member State had notified the Commission of the measures taken to implement the Framework Decision.

Des éléments récents révèlent que davantage de consommateurs souhaitent désormais faire des achats transfrontières (52 %, +19) et sont disposés à dépenser plus d’argent à l’étranger (18 %, +5) qu’en 2006, lorsque la directive n’avait pas encore été transposée dans les États membres[135]. Il faut néanmoins reconnaître que la croissance des achats transfrontières en ligne accuse un grand retard sur la croissance interne, ce qui indique clairement que beaucoup reste encore à faire[136]. C’est pourquoi la priorité doit désormais être accordée à l’application correcte et cohérente de la directive, faute de quoi les citoyens et les entreprises de l’Union ne pourront pas profiter pleinement des possibilités offertes par le marché unique.
Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52 %, +19) and are willing to spend more money cross-border (18 %, +5) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[135] Nevertheless, it has to be recognised that growth in online cross-border shopping lags far behind domestic growth, so it is clear that more needs to be done.[136] This is why emphasis now needs to be placed on correct and consistent application of the Directive as a precondition for EU citizens and businesses to take full advantage of the opportunities offered by the Single Market.

[21] Au 1er novembre 2003, aucun État membre ne l'avait encore ratifié.
[21] As at 1st November 2003 no Member States had ratified the Protocol

Ce morcellement a contribué au manque de coordination et à des dysfonctionnements entre les différents services, au rejet des responsabilités de mauvaise administration entre les divers services concernés de la Commission, et explique l'absence d'une politique concertée, phénomène aggravé par l'appropriation à titre principal de la gestion du dossier ESB par la DG VI. Une politique concertée aurait été possible s'il avait existé un organe similaire à la "Food and Drug Administration" des États-Unis ou aux administrations de la santé de certains États membres, ou même encore si une Agence sanitaire européenne avait été mise en place.
This compartmentalization has hampered the coordination and efficiency of the services concerned, has facilitated the shifting of responsibility for maladministration between the various services of the Commission, and points up the lack of an integrated approach, a phenomenon exacerbated by DG VI's arrogating primary management of the BSE issue to itself. A coordinated policy would have been possible were there a body similar to the Food and Drug Administration in the US or the health administrations in some Member States, or even had a European Health Agency been created.