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Document non publié
Démission des membres
Désignation des membres
Information commerciale
Information industrielle
Littérature grise
Littérature souterraine
Mandat des membres
Membre
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de l'exécutif sortant
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre de plein exercice
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre sortant
Membre sortante
Membre titulaire
Membre à part entière
Nomination des membres
Publi-information
Publi-reportage
Publié avant
Publié dans la Gazette
Publié dans une gazette
Publié par anticipation

Traduction de «membre ne publie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]

documentary advertising


publié par anticipation [ publié avant ]

pre-published


publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]

gazetted


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]

grey literature [ underground literature | unpublished document ]


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport sur la compétitivité des États membres est publié tous les ans depuis 2010.

The Member States’ Competitiveness Report has been published annually since 2010.


4. Chaque État membre informe la Commission des autorités qui assurent la surveillance du marché, et de leurs domaines de compétence, en lui fournissant les coordonnées nécessaires. La Commission transmet ces informations aux autres États membres et publie une liste des autorités de surveillance du marché .

4. Each Member State shall inform the Commission about its market surveillance authorities and their areas of competence, providing the necessary contact details, and the Commission shall transmit this information to the other Member States and publish a list of market surveillance authorities .


13. insiste pour que, conformément aux dispositions de l'article 10, paragraphe 2, de l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, aucun État membre ne publie des résultats officiels avant la fermeture de tous les bureaux de vote dans l'État membre où les citoyens sont les derniers à voter le dimanche 25 mai 2014;

13. Insists that, pursuant to Article 10(2) of the Act on the direct election of the European Parliament, no official result shall be published in any Member State until after the close of poll in the Member State whose electors are the last to vote on Sunday 25 May 2014;


13. insiste pour que, conformément aux dispositions de l'article 10, paragraphe 2, de l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, aucun État membre ne publie des résultats officiels avant la fermeture de tous les bureaux de vote dans l'État membre où les citoyens sont les derniers à voter le dimanche 25 mai 2014;

13. Insists that, pursuant to Article 10(2) of the Act on the direct election of the European Parliament, no official result shall be published in any Member State until after the close of poll in the Member State whose electors are the last to vote on Sunday 25 May 2014;


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13. insiste pour que, conformément aux dispositions de l'article 10, paragraphe 2, de l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, aucun État membre ne publie des résultats officiels avant la fermeture de tous les bureaux de vote dans l'État membre où les citoyens sont les derniers à voter le dimanche 25 mai 2014;

13. Insists that, pursuant to Article 10(2) of the Act on the direct election of the European Parliament, no official result shall be published in any Member State until after the close of poll in the Member State whose electors are the last to vote on Sunday 25 May 2014;


Lorsque le montant de l'aide perçue en une année par un bénéficiaire est égal ou inférieur au montant fixé par un État membre en vertu de l'article 49 du règlement (UE) n° PD/, ledit État membre ne publie pas le nom du bénéficiaire concerné, tel que le prévoit l'article 110 bis, paragraphe 1, premier alinéa, point a), du présent règlement.

Where the amount of aid received in one year by a beneficiary is equal or less than the amount fixed by a Member State pursuant to Article 49 of Regulation (EU) No DP/xxx that Member State shall not publish the name of that beneficiary as provided for in point (a) of the first subparagraph of Article 110a(1) of this Regulation.


Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dont je suis membre, a publié en 2002 un rapport qui demandait l'élargissement de la couverture pour les médicaments de façon à ce qu'elle inclue le remboursement des médicaments onéreux.

The Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, of which I was a member, issued a report in 2002 that called for the expansion of drug coverage to include protection against catastrophic prescription drug costs.


Le projet de règlement sera maintenant examiné avec les États membres, puis publié au Journal officiel, ce qui permettra aux tiers concernés de présenter leurs observations, après quoi les États membres seront de nouveau consultés sur le texte.

The draft regulation will now be discussed with the Member States then published in the Official Journal to invite stakeholders to make their comments. After that the Member States will again be consulted on the text.


Le projet de règlement sera examiné avec les États membres, puis publié au Journal officiel, ce qui permettra aux tiers concernés de présenter leurs observations, après quoi les États membres seront de nouveau consultés sur le texte.

The draft regulation will now be discussed with Member States, then published in the Official Journal to invite comments from third parties, and consequently submitted to a second consultation of Member States.


Le projet de règlement sera examiné avec les États membres, puis publié au Journal officiel pour inviter les tiers à formuler des observations, pour être ensuite soumis à une deuxième consultation des États membres.

The draft regulation will be discussed with Member States, then published in the Official Journal to invite comments from third parties, and consequently submitted to a second consultation of Member States.


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