Traduction de «membre ne jouissaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Slovénie, les citoyens de l’Union ressortissants d’un autre État membre ne jouissaient du droit de vote et d’éligibilité qu'après y avoir résidé pendant au moins cinq ans.
In Slovenia, EU citizens from other Member States were granted the right to vote and to stand in European elections only after a minimum of five years’ residence in that Member State.

lorsqu'elle ne donne pas aux travailleurs d'établissements de la société qui sont situés dans d'autres États membres le même droit à exercer leurs droits de participation que celui dont ils jouissaient avant le transfert.
it does not give employees of establishments of the company situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as they enjoyed before the transfer.

Le régime d'exemption de visa accordé aux Taïwanais fait l'objet d'une pleine réciprocité. Taïwan a décidé le 11 novembre 2010 de supprimer l'exigence de visa pour les ressortissants bulgares, cypriotes et roumains, les trois derniers États membres de l'UE faisant partie de l'espace Schengen dont les ressortissants ne jouissaient pas encore de l'exemption de visa pour se rendre à Taïwan.
The visa waiver granted to Taiwanese is fully reciprocated: Taiwan decided on 11 November 2010 to lift the visa requirement for citiziens of Bulgaria, Cyprus and Romania, the remaining three EU Schengen Member States whose citizens had not profited from visa free travels to Taiwan yet.

lorsque la législation de l'État membre d'accueil ne donne pas aux travailleurs des établissements de la société situés dans d'autres États membres la même capacité d'exercer des droits de participation que celle dont jouissaient ces travailleurs avant le transfert.
where the legislation of the host Member State does not give employees of establishments of the company situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as enjoyed by such employees before the transfer.

(b) lorsque la législation de l'État membre d'accueil n'habilite pas les salariés des établissements de la société situés dans d'autres États membres à exercer des droits de participation identiques à ceux dont jouissaient les salariés avant le transfert.
(b) where the legislation of the host Member State does not give employees of establishments of the company situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as such employees enjoy before the transfer.

Je suis une Canadienne d'origine japonaise et je suis née à une époque où les membres de ma famille et de ma communauté ne jouissaient pas des mêmes droits fondamentaux que les autres Canadiens, dont celui de voter.
As a Japanese Canadian, I was born at a time when my own family and community were denied their basic rights as Canadians, including the right to vote.

Cette directive avait pour effet d'obliger les Etats membres à mettre fin à toute situation de monopole dont ils jouissaient éventuellement en matière de prestation de services de télécommunications autres que la simple téléphonie vocale.
This directive had the effect of obliging the Member States to abolish any existing monopoly rights on the supply of telecommunications services other than simple voice telephony.

En 1989 et 1993, la Cour de Justice des Communautés européennes a rendu deux arrêts selon lesquels l'imposition de contrats temporaires aux assistants en langues étrangères (en majorité des ressortissants de l'UE non italiens) alors que d'autres membres du personnel universitaire jouissaient de la stabilité de l'emploi était discriminatoire et donc contraire aux dispositions de l'article 48 du traité[1] . Dans ce contexte, la Commission a entamé une procédure en manquement en 1992 et l'Italie a modifié sa législation en juin 1995.
In 1989 and 1993, the European Court of Justice decided that the imposition of temporary contracts for foreign language lecturers (the majority of which were non-Italian EU workers) when other University staff enjoyed stability of employment was discriminatory and thus contrary to Article 48 of the Treaty.[1] In this context, the Commission started infringement proceedings in 1992. Italy modified its legislation in June 1995.

Les membres du Comité conviennent à l'unanimité que le gouvernement devrait prendre tous les moyens possibles pour accorder les avantages à vie du PAAC à tous les conjoints survivants admissibles des anciens combattants qui jouissaient de ces avantages au moment de leur décès et non seulement à ceux qui y ont droit présentement depuis que le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants a été modifié en juin 2003.
The members of the Committee do unanimously agree that the Government should take all possible means to provide lifetime VIP benefits to all qualified surviving spouses of Veterans receiving such benefits at the time of their death and not just to those now eligible for such benefits following the amendments made in June 2003 to the Veterans Health Care Regulations.