Traduction de «membre ne confirme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

EDRI - Décès confirmé d'un membre seulement
IRDE - Confirmed Death Member Only

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

Confirmation de 15 années de service ouvrant droit à la pension (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)
Notice of 15 Years of Pensionable Service (Members of Parliament Retiring Allowance Act)

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas au charbon dont l'État membre acheteur confirme, sur la base d'informations crédibles, qu'il provient de l'extérieur de la RPDC et a été transporté via ce pays uniquement aux fins de son exportation depuis le port de Rajin, à condition que l'État membre le notifie au préalable au comité des sanctions et que de telles transactions ne soient pas liées à la production de recettes pour les programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) et 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ou par la présente décision.
2. Paragraph 1 shall not apply with respect to coal that, as confirmed by the procuring Member State on the basis of credible information, originated from outside the DPRK and was transported through the DPRK solely for export from the port of Rajin (Rason), provided that that Member State notifies the Sanctions Committee in advance and such transactions are unrelated to generating revenue for the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) and 2321 (2016) or by this Decision.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas au charbon dont l'État membre acheteur confirme, sur la base d'informations crédibles, qu'il provient de l'extérieur de la RPDC et a été transporté via ce pays uniquement aux fins de son exportation depuis le port de Rajin, à condition que l'État membre le notifie au préalable au Comité des sanctions et que de telles transactions ne soient pas liées à la production de recettes pour les programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision.
2. Paragraph 1 shall not apply with respect to coal that the procuring Member State confirms, on the basis of credible information, originates from outside the DPRK and was transported through the DPRK solely for export from the port of Rajin (Rason), provided that the Member State notifies the Sanctions Committee in advance and such transactions are unrelated to generating revenue for the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas au charbon dont l'État membre acheteur confirme, sur la base d'informations crédibles, qu'il provient de l'extérieur de la RPDC et a été transporté via ce pays uniquement aux fins de son exportation depuis le port de Rajin (Rason), à condition que l'État membre le notifie au préalable au Comité des sanctions et que de telles transactions ne soient pas liées à la production de recettes pour les programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) ou 2356 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies ou par la présente décision.
3. Paragraph 1 shall not apply with respect to coal that, as confirmed by the procuring Member State on the basis of credible information, has originated from outside the DPRK and was transported through the DPRK solely for export from the port of Rajin (Rason), provided that that Member State notifies the Sanctions Committee in advance and such transactions are unrelated to generating revenue for the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) or 2356 (2017), or by this Decision.

1. Lorsqu'une juridiction compétente d'un État membre est informée qu'une action concernant le même objet a été intentée à l'égard d'un traitement effectué par le même responsable du traitement ou le même sous-traitant et est pendante devant une juridiction d'un autre État membre, elle contacte cette juridiction dans l'autre État membre pour confirmer l'existence d'une telle action.
1. Where a competent court of a Member State has information on proceedings, concerning the same subject matter as regards processing by the same controller or processor, that are pending in a court in another Member State, it shall contact that court in the other Member State to confirm the existence of such proceedings.

L'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires nous a indiqué, de façon préliminaire, qu'elle approuve les dispositions réglementaires qui vous sont présentées maintenant et qu'elle est en train de consulter ses membres pour confirmer que c'est effectivement le cas.
The Canadian Restaurant and Foodservices Association has told us in a preliminary way that they are in agreement with the regulatory package as presented to you now and they are just consulting with their members to confirm that this is in fact the case.

Le texte voté aujourd'hui par le Parlement européen est conforme à l’accord politique global entre les institutions et conserve les éléments clés de la proposition initiale de la Commission, notamment l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté en supprimant le «domaine réservé» dans tous les États membres, la confirmation de la portée et du niveau de qualité du service universel, le renforcement des droits des consommateurs et l’actualisation du rôle des autorités réglementaires nationales, et la proposition d’une liste de mesures que les États membres peuvent prendre pour préserver et financer, s’il y a lieu, le service universel.
The text voted today by the European Parliament reflects the overall political agreement between the institutions and maintains the key elements of the Commission's initial proposal, in particular: the accomplishment of the internal market of Community postal services via the abolition of the reserved area in all Member States; the confirmation of the scope and standard of universal service; reinforcement of consumers' rights and upgrading of the role of national regulatory authorities; the offering of a list of measures Member States may take to safeguard and finance, where necessary, the universal service.

Les représentants des États-Unis et de l’Union européenne et de ses États membres ont confirmé que le protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, paraphé à Bruxelles le 25 mars 2010, doit être authentifié dans d’autres langues, selon les modalités prévues, soit par échange de lettres avant sa signature, soit par décision du comité mixte après cette signature.
Representatives of the United States and of the European Union and its Member States confirmed that the Protocol to Amend the Air Transport Agreement between the United States of America and the European Community and its Member States, initialled in Brussels on 25 March 2010, is to be authenticated in other languages, as provided either by Exchange of Letters, before signature of the Protocol, or by decision of the Joint Committee, after signature of the Protocol.

Les candidats doivent signer un formulaire d'autorisation qui permet au Commissaire d'obtenir du Barreau d'où ils sont ou ont été membres la confirmation qu'ils sont ou ont été membres en règle.
Candidates are asked to sign an authorization form that allows the commissioner to obtain a statement of their current and past standing with the law societies in which they hold or have held membership.

Les informations des États membres ont confirmé l'ampleur des activités et la volonté d'amélioration, à la fois en ce qui concerne la coordination interne et le niveau de la coopération avec d'autres États membres et la Commission.
Information from the Member States confirmed a vast activity and the will for improvement, both as regards internal co-ordination and at the level of co-operation with other Member States and the Commission.

Ils ont finalement présenté un amendement qui a été adopté, disant qu'ils renvoyaient cela à la Chambre et, selon la réponse du gouvernement, d'autres actions pourraient être prises par le comité (1720) Cette motion, venant des membres libéraux, confirme dans le fond toutes les certitudes—pas les doutes, toutes les certitudes—qui sont nées du travail en comité et des témoignages qui nous ont été soumis.
They finally introduced an amendment which was adopted and which said that the matter was being referred to the House and that, depending on the response of the government, other measures might be taken by the committee (1720) This motion, put forward by the Liberal members, basically confirms all that we know for certain—not suspect, but know—from the work done by the committee and from the testimony we heard.