Vertaling van "membre mais menaçait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

Accord, du 5 mars 1973, modifiant l'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission
Agreement of 5 March 1973 amending the Agreement of the Representatives of the Governments of the Member States meeting in Council, of 28 May 1969, concerning Standstill and Information for the Commission

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Conclusions sur la coordination opérationnelle [ Conclusions du Conseil du 28 mai 1996 sur le renforcement de la coordination entre la Communauté et les États membres au niveau opérationnel ]
Council Conclusions on Operational Coordination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque ce problème est apparu pour la première fois le mois dernier, j’ai dit que le politiser signifiait non seulement attaquer un État membre mais menaçait également la Présidence de l’UE.
When this issue first came up last month, I said that politicising this issue was not just attacking a Member State, but was also undermining the EU Presidency.

Bien loin de féliciter l’Autriche d’avoir effectué une démarche positive et d’être aux avant-postes sur cette question, la réaction de la Commission a consisté à envoyer au gouvernement autrichien une lettre d’admonestation, dans laquelle elle le menaçait d’annuler l’interdiction faite aux cirques de maintenir des animaux sauvages en captivité - interdiction imposée non seulement par l’Autriche mais qui s’applique également, dans une certaine mesure, dans d’autres États membres de l’Union européenne - au motif que l’interdiction des spectacles présentant des animaux sauvages allait à l’encontre de la libre circulation des services.
Far from congratulating Austria on doing something positive and taking the lead in this area, the Commission’s response was to send the Austrian Government an admonitory letter, in which it threatened to overturn the ban on circuses keeping wild animals – imposed not only by Austria but also applying to some degree in other EU Member States – on the grounds that the ban on performances by wild animals went against the free movement of services.

L'accès aux réseaux de télécommunications doit être accordé à tous les utilisateurs comme un droit en vertu du Traité, mais nous sommes conscients que ce droit aura encore plus de valeur s'il est possible d'établir simultanément des normes communes; (1) Directive reposant sur l'article 90, adoptée par la Commission en juin 1989. - deuxièmement, j'ai souligné que les Etats membres auraient toujours la possibilité de demander à la Commission de bénéficier d'un régime particulier si l'ouverture de leurs monopoles soulevait des problèmes, par exemple si la rapidité de la libéralisation menaçait des services d'intérêt économique général.
Access to telecommunication networks must be secured to all users as their right under the Treaty; but we recognise that that right will be even more valuable if common standards can be established in parallel. - Second, I emphasised that Member States would always be free to ask the Commission for special consideration if problems arose in the process of opening up their monopolies : if, for example, rapid liberalisation posed a specific threat to services of general economic interest.