Vertaling van "membre maintient pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maintient sous une forme modifiée d’un dessin ou modèle enregistré qui a été annulé
maintenance in an amended form of a registered Community design which has been declared invalid

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

garde sa forme [ maintient sa forme ]
shape recovery

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 8 maintient au profit des États membres une marge d’appréciation limitée en leur permettant d’exiger un séjour légal de deux ans au plus avant qu’un regroupant ne puisse être rejoint par les membres de sa famille.
Article 8 preserves a limited margin of appreciation for MSs under which they have the option to require a maximum of two years’ lawful residence before a sponsor may be joined by his/her family members.

b) Les contrats de change qui mettent en jeu la monnaie d’un membre et sont contraires aux réglementations de contrôle des changes que ce membre maintient en vigueur ou qu’il a introduites en conformité avec les présents Statuts ne seront exécutoires sur les territoires d’aucun membre.
(b) Exchange contracts which involve the currency of any member and which are contrary to the exchange control regulations of that member maintained or imposed consistently with this Agreement shall be unenforceable in the territories of any member.

Plan d'investissement pour l'Europe: la tendance se maintient grâce à des accords soutenus par l'EFSI dans les 28 États membres // Bruxelles, le 23 décembre 2016
Investment Plan for Europe: Momentum continues with EFSI-backed agreements in all 28 Member States // Brussels, 23 December 2016

Si un membre met fin à la parité de sa monnaie en dépit de l’objection du Fonds, ce membre sera soumis aux dispositions de la section 2 de l’article XXVI. La parité de la monnaie d’un membre établie conformément aux dispositions des présents Statuts cessera d’exister aux fins des présents Statuts si le membre y met fin en dépit de l’objection du Fonds ou si le Fonds constate que ce membre ne maintient pas les taux pour un volume substantiel de transactions de change conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus, étant entendu que le Fonds ne fera une telle constatation qu’après avoir consulté le membre et lui avoir notifié, avec un préavis de soixante jours, son intention d’examiner s’il doit faire une telle constatation.
If a member terminates a par value for its currency despite the objection of the Fund, the member shall be subject to Article XXVI, Section 2. A par value established under this Agreement shall cease to exist for the purposes of this Agreement if the member terminates the par value despite the objection of the Fund, or if the Fund finds that the member does not maintain rates for a substantial volume of exchange transactions in accordance with 5 above, provided that the Fund may not make such finding unless it has consulted the member and given it sixty days notice of the Fund’s intention to consider whether to make a finding.

3. La BCE établit et maintient des procédures détaillées et formelles, y compris des procédures en matière d’éthique et des périodes proportionnées, pour évaluer en amont et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts résultant de l’activité professionnelle que des membres du conseil de surveillance et des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance pourraient exercer ultérieurement pendant une période de deux ans; elle prévoit la communication d’informations appropriées, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.
3. The ECB shall establish and maintain comprehensive and formal procedures including ethics procedures and proportionate periods to assess in advance and prevent possible conflicts of interest resulting from subsequent employment within two years of members of the Supervisory Board and ECB staff members engaged in supervisory activities, and shall provide for appropriate disclosures subject to applicable data protection rules.

Le signalement est supprimé si, après la consultation, l’État membre maintient sa décision de délivrer le titre de séjour.
The alert shall be deleted if, after consultation, the Member State maintains its decision to issue the residence permit.

2. Pour les régions relevant de l'objectif convergence, la Commission et l'État membre établissent le niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables que l'État membre maintient dans l'ensemble des régions concernées au cours de la période de programmation.
2. For regions covered by the Convergence objective, the Commission and the Member State shall determine the level of public or equivalent structural expenditure which the Member State shall maintain in all the regions concerned during the programming period.

SOLVIT: le succès se maintient en 2005, mais les États membres doivent renforcer leur soutien
SOLVIT: continued success in 2005 but more Member State support now needed

L'orientation porte sur - le plafonnement, par année calendrier et par Etat membre, à 350.000 écus ou 0,85% des crédits prévus par le plan de financement de chaque Etat membre du coût des mesures d'arrêt temporaire d'activités de pêche motivé par des événements non prévisibles et non répétitifs résultant des causes notamment biologiques; - le maintient à un niveau constant les primes de retrait définitif pour des navires de plus de 30 ans.
The guideline consists in - fixing ceilings per calendar year and per Member State at ECU 350 000 or 0,85% of the funds foreseen in the financial plan for each Member State, on the cost of the measures for temporary cessation of fishing activities caused by unforeseen and non-repetitive events resulting from biological phenomena in particular; - maintaining at a constant level permanent cessation premiums for vessels more than 30 years old.

La Commission maintient qu'un étudiant est libre de séjourner dans un autre Etat membres pour y faire des études sans changer officiellement de résidence habituelle au sens du droit communautaire.
The Commission maintains that a student should be free to stay in another Member State for the purposes of his studies (for example in lodgings) without formally changing his normal residence as understood in Community law.