Traduction de «membre lui verse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

Un membre souffre-t-il? Tous les membres souffrent avec lui
If one suffers ... All suffer

membre produisant lui-même son fromage
member making his own cheese

jetons de présence versés aux membres de conseils d'administration
director fees to members of the board of directors

Décret de remise de trop-payés versés à l'égard de membres des Forces canadiennes
Overpayments to Certain Members of the Canadian Forces Remission Order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’institution d’un État membre ayant versé une somme indue au titre de l’assistance transmet le décompte du montant qui lui est dû à l’institution de l’autre État membre. Celle-ci opère la retenue dans les conditions et limites prévues pour une telle procédure de compensation par la législation qu’elle applique et transfère sans délai le montant retenu à l’institution ayant versé la somme indue.
The institution of a Member State which has paid an undue amount of assistance shall send a statement of the amount due to the institution of the other Member State, which shall then deduct the amount, subject to the conditions and limits laid down for this kind of offsetting procedure in accordance with the legislation it applies, and transfer the amount without delay to the institution that has paid the undue amount.

(2) Un membre d’une force étrangère présente au Canada est exonéré d’impôt, au Canada, sur le traitement et les émoluments qu’un État désigné lui verse à ce titre et quant aux meubles corporels ou biens personnels corporels temporairement au Canada du fait de sa présence dans ce pays à ce titre.
(2) A member of a visiting force is exempt from taxation in Canada on the salary and emoluments paid to the member as a member by a designated state and in respect of any tangible personal or corporeal movable property that is in Canada temporarily by reason of the member’s presence in Canada as a member.

M. Alex Shepherd: Mais ce que j'essaie de comprendre, c'est le cas d'un membre qui veut partir; or s'il n'a pas le droit de partir et qu'on ne lui verse aucun intérêt, vous vous retrouvez avec une injection de capital sur laquelle vous ne payez aucun intérêt, dans un sens, parce que vous n'êtes pas obligé de vous acquitter de la moindre responsabilité envers lui—responsabilité ou avoir, peu importe comment on considère les choses.
Mr. Alex Shepherd: But I'm trying to deal with the issue of the fact that he wants to leave, that if he doesn't have the right to leave and if there's no interest at all, you end up with an interest-free injection of capital, in a sense, because you don't have to discharge that liability—liability or equity, however you look at it.

(i) 25 000 $, (ii) 50 pour cent de la rémunération totale que lui verse la personne influente et les membres du même groupe;
(i) $25,000, and (ii) 50 per cent of the aggregate of the director's or officer's compensation from the influential person and its affiliates;

(i) 25 000 $, (ii) 50 pour cent de la rémunération totale que lui verse l'émetteur responsable et les membres du même groupe;
(i) $25,000, and (ii) 50 per cent of the aggregate of the director's or officer's compensation from the responsible issuer and its affiliates;

(i) 25 000 $, (ii) 50 pour cent de la rémunération totale que lui verse l'émetteur responsable et les membres du même groupe.
(i) $25,000, and (ii) 50 per cent of the aggregate of the person's compensation from the responsible issuer and its affiliates;

S’il n’est pas possible de trouver un candidat valable, le membre, l’observateur ou le partenaire concerné verse à l’ERIC-ECRIN la contribution financière lui permettant d’effectuer un recrutement direct.
If no suitable candidate can be identified, the respective Member, Observer or Partner shall provide the financial contribution to ECRIN-ERIC enabling it to recruit directly.

c)verse à chacun des États membres qui l’ont désigné le produit des enchères qui lui est dû.
(c)disburse the auction proceeds due to each Member State appointing it.

verse à chacun des États membres qui l’ont désigné le produit des enchères qui lui est dû.
disburse the auction proceeds due to each Member State appointing it.

2. L'institution compétente de cet État membre lui verse, pendant la durée de sa résidence sur son territoire, un complément égal à la différence entre la somme des prestations dues en vertu du présent chapitre et le montant de la prestation minimale.
2. The competent institution of that Member State shall pay him/her throughout the period of his/her residence in its territory a supplement equal to the difference between the total of the benefits due under this chapter and the amount of the minimum benefit.