Vertaling van "membre informe immédiatement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]
Member's Briefing

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

Taxe sur les produits et services : renseignements à l'intention des membres des professions libérales [ Information à l'intention des membres des professions libérales ]
Goods and Services Tax: Information for Professionals [ Information for Professionals ]

information en cas de danger immédiat
immediate hazard warning information

Réseau des centres nationaux d'information sur les nouvelles technologies de l'information et l'éducation dans les Etats membres de la Communauté Européenne
Network of national information centres on new information technologies and education in the Member States of the European Community | EURYCLEE [Abbr.]

Réseau des centres nationaux d'information sur les nouvelles technologies de l'information et l'éducation dans les Etats membres de la Communauté européenne | EURYCLEE [Abbr.]
Network of national information centres on new information technologies and education in the Member States of the European Community | EURYCLEE [Abbr.]

Réseau des Centres Nationaux d'Information sur la Reconnaissance académique dans les Etats membres de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre-Echange [ ENIC ]
European Network of National Information Centres on Academic Recognition and Mobility [ ENIC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres qui renouvellent ou échangent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer l'État membre d'origine, en utilisant la fonction ICDL, que la carte de conducteur a été renouvelée ou échangée.
Member States renewing or exchanging a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the issuing Member State, through the ICDL function, that the driver card has been renewed or exchanged.

3.3. Les États membres qui renouvellent ou échangent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer l'État membre d'origine, en utilisant la fonction ICDL, que la carte de conducteur a été renouvelée ou échangée.
3.3. Member States renewing or exchanging a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the issuing Member State, through the ICDL function, that the driver card has been renewed or exchanged.

1. Sous réserve de l'article 7, les États membres communiquent immédiatement à la Commission tout projet de règle technique, sauf s'il s'agit d'une simple transposition intégrale d'une norme internationale ou européenne, auquel cas une simple information quant à la norme concernée suffit. Ils adressent également à la Commission une notification concernant les raisons pour lesquelles l'établissement d'une telle règle technique est nécessaire, à moins que ces raisons ne ressortent déjà du projet.
1. Subject to Article 7, Member States shall immediately communicate to the Commission any draft technical regulation, except where it merely transposes the full text of an international or European standard, in which case information regarding the relevant standard shall suffice; they shall also let the Commission have a statement of the grounds which make the enactment of such a technical regulation necessary, where these have not already been made clear in the draft.

Conformément aux règles existantes édictées par la Commission, si une suspicion de fraude, de corruption ou de toute autre opération illégale (résultant d'un audit ou d'informations reçues de la part d'un tiers) concerne la gestion financière de crédits de l'Union européenne, l'État membre doit immédiatement en informer l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
Under the existing Commission rules, if in the financial management of EU funds, there is any suspicion of fraud, corruption or any other illegal activity (whether following an audit or on the basis of information received from a third party), the Member State must immediately inform the European Anti-Fraud Office (OLAF).

2. Dans ces cas, l’État membre informe immédiatement les autres États membres et la Commission de son évaluation du dossier et des conditions de l’autorisation, en communiquant au moins les informations prévues à l’article 57, paragraphe 1.
2. In such cases the Member State shall immediately inform the other Member States and the Commission of its assessment of the dossier and of the terms of the authorisation, giving at least the information provided for in Article 57(1).

2. Dans ces cas, l'État membre informe immédiatement les autres États membres et la Commission de son évaluation du dossier et des conditions de l'autorisation, en communiquant au moins les informations prévues à l'article 57, paragraphe 1.
2. In such cases the Member State shall immediately inform the other Member States and the Commission of its assessment of the dossier and of the terms of the authorisation, giving at least the information provided for in Article 57 (1).

7. se félicite, à cet égard, de la mise en place d'une base de données centrale des notifications de refus au secrétariat du Conseil à Bruxelles, souligne son utilité puisque, de la sorte, tous les États membres disposeront immédiatement d'une source d'information leur permettant de tracer des refus spécifiques et demande le développement, en temps utile, de cette base de données de manière à y inclure des informations sur les consultations menées au titre du code de conduite ainsi que sur les utilisateurs finals dont on sait ou suspecte qu'ils prennent part à la réexportation, au détournement ou à l'utilisation abusive d'armes et d'autres marchandises contrôlées;
7. Welcomes in this regard the establishment of a central database of denial notifications at the Council Secretariat in Brussels and stresses its usefulness, since it will immediately give all Member States a source of information enabling them to investigate specific denials; calls for the expansion, in due course, of this database to include information on consultations under the Code of Conduct as well as on end-users who are known or suspected to have engaged in the re-export, diversion or misuse of arms and other controlled goods;

L'État membre informe immédiatement la Commission et les autres États membres des actions entreprises au titre du présent article et indique les motifs de sa décision, en fournissant sa réévaluation des risques pour l'environnement et en indiquant si les conditions de l'autorisation doivent être modifiées et comment ou s'il convient de mettre fin à l'autorisation et, le cas échéant, les informations nouvelles ou complémentaires sur lesquelles il fonde sa décision.
The Member State shall immediately inform the Commission and the other Member States of actions taken under this Article and give reasons for its decision, supplying its review of the environmental risk assessment, indicating whether and how the conditions of the consent should be amended or the consent should be terminated, and, where appropriate, the new or additional information on which its decision is based.

2. L'État membre veille à ce qu'en cas de risque grave, des mesures d'urgence consistant, par exemple, à suspendre la mise sur le marché ou à y mettre fin, soient prises, y compris en ce qui concerne l'information du public; l'État membre informe immédiatement la Commission, l'Autorité et les autres États membres des actions entreprises au titre du présent article et indique les motifs de sa décision, en fournissant sa réévaluation des risques pour l'environnement et en indiquant si les conditions de l'autorisation doivent être modifiées et comment ou s'il convient de mettre fin à l'autorisation et, le cas échéant, les informations nouvelles ou complémentaires sur lesquelles il fonde sa décision.
2. Member States shall ensure that, in the event of a severe risk, emergency measures, such as suspension or termination of the placing on the market, shall be applied, including information to the public. The Member State shall immediately inform the Commission, the Authority and the other Member States of actions taken under this Article and give reasons for its decision and the new information or new assessment on which its decision is based, indicating whether and how the conditions of the consent should be amended or the consent should be terminated.