Vertaling van "membre expose également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats
the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States

infraction contre la sûreté ou d'autres intérêts également essentiels d'un Etat membre
offence directed against the security or other equally essential interests of a Member State

commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres
mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme cela est également exposé plus loin, de nombreuses personnes dans les Etats membres actuels et dans les nouveaux Etats membres ont un niveau de revenu qui les expose à la pauvreté malgré le système de protection sociale très étendu qui existe dans tous les pays concernés.
As also described below, significant numbers of people in both the present Member States and the new ones have levels of income which put them at risk of poverty in spite of the extensive social protection system which exists in all the countries concerned.

5. La demande de l’État membre expose également en détail comment celui-ci entend faire usage de la dérogation prévue au paragraphe 2 et fait part des mesures complémentaires prévues afin d’affecter en priorité les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi, y compris, s’il y a lieu, des modifications apportées aux programmes opérationnels.
5. The Member State’s request shall also detail the intended use of the derogation provided for in paragraph 2, and give information about complementary measures foreseen in order to concentrate the Funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of operational programmes.

6. Les États membres peuvent également prendre des mesures financières en faveur des secteurs ou des sous-secteurs considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité, afin de compenser ces coûts et dès lors que ces mesures financières sont conformes aux règles en matière d’aides d’État en vigueur et à venir dans ce domaine.
6. Member States may also adopt financial measures in favour of sectors or subsectors determined to be exposed to a significant risk of carbon leakage due to costs relating to greenhouse gas emissions passed on in electricity prices, in order to compensate for those costs and where such financial measures are in accordance with state aid rules applicable and to be adopted in this area.

Elle expose également des bonnes pratiques appliquées dans les États membres et susceptibles d'être imitées et d'engendrer des synergies au niveau national.
It also presents good practices implemented in Member States, and which could inspire similar actions and synergies at national level.

L'objectif de la convention d'Aarhus, qui est exposé à son article 1er, concorde avec les objectifs de la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement énumérés à l'article 174 du traité. En vertu de celui-ci, la Communauté, qui est compétente concurremment avec ses États membres, a déjà adopté tout un ensemble évolutif d'actes législatifs. Ceux-ci contribuent à la réalisation de l'objectif de la convention, non seulement par les institutions communautaires, mais également par les autorités publiques des États membres.
The objective of the Aarhus Convention, as set forth in its Article 1 thereof, is consistent with the objectives of the Community's environmental policy, listed in Article 174 of the Treaty, pursuant to which the Community, which shares competence with its Member States, has already adopted a comprehensive set of legislation which is evolving and contributes to the achievement of the objective of the Convention, not only by its own institutions, but also by public authorities in its Member States.

Ils peuvent également comprendre les coûts exposés par les autorités de surveillance nationales et/ou les organismes agréés, ainsi que les autres coûts exposés par l'État membre concerné et le prestataire de services concerné pour la fourniture des services de navigation aérienne.
They may also include costs incurred by national supervisory authorities and/or recognised organisations, as well as other costs incurred by the relevant Member State and service provider in relation to the provision of air navigation services.

3.8. Le Comité économique et social reconnaît également que la latitude laissée actuellement aux États membres, ainsi que les différences d'interprétation et d'application existant entre les divers États membres exposent le système au risque de fraude fiscale et de manipulations légitimes.
3.8. The Economic and Social Committee also accepts that the discretion given to Member States at present, and the differences of interpretation and application which exist between different Member States, exposes the system to the risk of tax fraud and legitimate manipulation.

Les membres ont également exposé que les accords accroissent la possibilité pour chaque membre de concurrencer d'autres grandes entreprises de la technologie de l'information et que cet avantage sera étendu aux non-membres puisque les élements de l'ECA définis et adoptés par le groupe seront publiés et à la disposition de tous demandeurs.
The members also claim that the agreements mean an increase in their ability to compete with other major information technology companies and that this benefit will be extended to non-members since the elements of the CAE defined and endorsed by the Group will be published and available to all applicants.