Traduction de «membre et valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition pourrait, le cas échéant, inclure la mobilité à l'intérieur de l'UE ou, en alternative, instituer un permis de travail de l'UE (« carte verte » de l'UE), qui serait délivré par un État membre et valable dans toute l'UE.
If necessary, the proposal could also include intra-EU mobility, or introduce an EU work permit (EU green card) issued by one Member State but valid throughout the EU.

Les grands défis qui se posent en matière d'intégration du marché unique sont notamment les suivants. Premièrement, il y a lieu d'éliminer les obstacles inutiles liés au régime d'autorisation et aux règles applicables à la fourniture de services afin de garantir qu’une autorisation accordée dans un État membre est valable dans tous les États membres et que les opérateurs peuvent fournir des services sur la base d’une application cohérente et stable des obligations réglementaires.
Outstanding single market integration challenges include: first, to remove unnecessary obstacles in the authorisation regime and in the rules applying to service provision so that an authorisation obtained in one Member State is valid in all Member States, and that operators can provide services on the basis of consistent and stable application of regulatory obligations.

(30) Il convient de prendre des dispositions pour que les certificats de restitution délivrés par les États membres soient valables dans toute l'Union et que leur délivrance soit soumise à la constitution d'une garantie assurant que l'opérateur demandera les restitutions.
(30) Provision should be made for refund certificates issued by Member States to be valid throughout the Union and for their issuing to be subject to the lodging of a security guaranteeing that the operator will apply for refunds.

Le Conseil a également fait savoir aux États membres qu’il fallait donner la priorité aux citoyens des États membres par rapport à ceux de pays tiers, et que la protection des citoyens des nouveaux États membres qui résidaient et travaillaient déjà dans un État membre resterait valable pendant les périodes de transition.
The Council also pointed out to the Member States that priority must be given to citizens from Member States over labour from outside the EU, and that the protection of citizens from new Member States who were already resident and employed in a Member State will remain during the transitional periods.

La directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires prévoit que toute entreprise ferroviaire doit disposer d'une licence et qu'une licence attribuée dans un État membre est valable sur tout le territoire de la Communauté.
Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings provides that all railway undertakings must hold a licence and that a licence issued in a Member State shall be valid throughout the Community.

(3) La directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires prévoit que toute entreprise ferroviaire doit disposer d'une licence et qu'une licence attribuée dans un État membre est valable sur tout le territoire de la Communauté.
(3) Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings provides that all railway undertakings must hold a licence and that a licence issued in a Member State shall be valid throughout the Community.

Cependant, la véritable motivation générale susceptible de justifier la genèse de cette initiative réside dans l'opportunité de légiférer en l'espèce pour faire en sorte que les États membres appliquent valablement des obligations découlant d'actes législatifs de l'Union européenne en vigueur et pour sanctionner leur volonté politique exprimée au niveau du Conseil européen, et notamment de celui de Tampere.
Nevertheless, the true general motivation which can justify the genesis of this initiative is the desirability of legislating on the matter in order to guarantee that the Member States duly fulfil the obligations flowing from EU legislative acts in force, as well as to act on the political resolve shown at the Tampere European Council, among others.

(3) La Directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires prévoit que toute entreprise ferroviaire doit disposer d'une licence et qu'une licence attribuée dans un Etat membre est valable sur tout le territoire de la Communauté.
(3) Council Directive 95/18/EC of 19 June 1995 on the licensing of railway undertakings stipulates that all railway undertakings must hold a licence and that a licence issued in a Member State shall be valid throughout the territory of the Community.

3. L’agrément d’un État membre est valable pour toute la Communauté.
3. Approval by a Member State shall be valid throughout the Community.