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Ainsi qu'il convient
Au besoin
De temps à autre
Démission des membres
Désignation des membres
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Par intervalles
Par moments
Parfois
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
Règlement de Dublin
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "membre et ou lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque autorité de contrôle qui ne fait pas office d'autorité de contrôle chef de file devrait être compétente pour traiter les cas de portée locale lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres mais que l'objet du traitement spécifique ne se rapporte qu'à un traitement effectué dans un seul État membre et ne porte que sur des personnes concernées de ce seul État membre, par exemple lorsqu'il s'agit de traiter des données ...[+++]

Each supervisory authority not acting as the lead supervisory authority should be competent to handle local cases where the controller or processor is established in more than one Member State, but the subject matter of the specific processing concerns only processing carried out in a single Member State and involves only data subjects in that single Member State, for example, where the subject matter concerns the processing of employees' personal data in the specific employment context of a Member State.


En tant qu'ancien membre de la Gendarmerie royale du Canada, je sais à quel point les membres civils sont importants et je n'irais pas jusqu'à dire qu'il y a un manque de confiance si vous n'êtes pas un membre civil, mais il y a certainement quelque chose de préoccupant lorsqu'un membre parle avec un membre civil ou lorsqu'on sait qu'il est question d'un membre civil est impliqué.

As a former Mountie, I know how important civilian members are, and I would not want to say there is a lack of trust if you are not a civilian member, but there is certainly something there for a member to be talking to a civilian member or to know that it is a civilian member who is involved.


Le sénateur Lynch-Staunton: Est-ce une simple coïncidence ou est-il vrai que, lorsque les intérêts nationaux des cinq membres permanents du Conseil de sécurité sont en jeu, le reste du monde a tendance à céder sous les pressions d'un ou plusieurs de ces cinq membres, mais que lorsque ces derniers ont moins d'intérêts nationaux en jeu, l'ONU et l'OTAN semblent plus libres d'agir?

Senator Lynch-Staunton: Is it just coincidence or is it not a fact that when the national interests of the five permanent members of the Security Council is at stake, the rest of the world tends to back off under the pressure of one or more of those five, but when their national interests are less at stake, then the UN and NATO seems more free to move ahead?


Je crois être le dernier ici à avoir été membre du comité lorsque les discussions sur l'Accord de libre-échange ont eu lieu et à avoir accompagné le comité à Washington lorsque M. MacEachen a fait la cour au membre du Congrès Gibbons, qui était le promoteur américain de l'Accord de libre-échange.

I believe I am the last one here who was a member of the committee when the discussions took place about the free trade agreement and who accompanied the committee to Washington when Mr. MacEachen went after Congressman Gibbons, who was the U.S. promoter of the free trade agreement.


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Nous considérons en Amérique du Nord que le système est excellent puisque les États- Unis et le Canada disposent de la moitié des votes au sein de la commission quadrilatérale, mais cela ne peut pas durer ainsi, lorsqu'on sait qu'il y a de plus en plus de membres et surtout lorsqu'on tient compte de la nature des nouveaux membres ou de ceux qui vont très vraisemblablement le devenir, comme la Chine, et qui voudront avoir leur mot à ...[+++]

We in North America think that's a pretty good system since the U.S. and Canada have half the votes in the Quadrilateral, but it's not a sustainable one, particularly with the growing membership and particularly if one looks at the new members that are coming in, or likely to come in, such as China, which have political as well as economic weight that they will want to wield in the management of the system.


Tel est le cas lorsque l'autorité d'un État membre a des raisons de penser qu'un produit n'a pas été et ne sera pas diffusé (par quelque moyen que ce soit) auprès des consommateurs dans d'autres États membres, par exemple lorsque les mesures concernent un produit local fabriqué et distribué dans un seul État membre.

This applies to situations where an authority of a Member State has reason to believe that a product has not been and will not be made available (by any means) to consumers in other Member States, e.g. measures taken with regard to a local product manufactured and distributed only in one Member State.


La directive précise en son article 2 que ses dispositions ne s’appliquent pas «aux marchés des fournitures lorsqu’ils sont déclarés secrets ou lorsque leur exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans l’État membre considéré, ou lorsque la protection des intérêts essentiels de la sécurité de l’État membre l’exige».

Under Article 2 of the Directive, the Directive does not apply when "contracts which are declared secret or when the execution of which must be accompanied by special security measures in accordance with the laws, regulations or administrative provisions in force in the Member States concerned or when the protection of the basic interests of the Member State's security so requires".


La présente directive ne s'applique pas aux marchés lorsqu'ils sont déclarés secrets par les États membres ou lorsque leur exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans l'État membre considéré ou lorsque la protection des intérêts essentiels de la sécurité de cet État l'exige.

This Directive shall not apply to contracts when they are declared to be secret by a Member State, when their performance must be accompanied by special security measures in accordance with the laws, regulations or administrative provisions in force in the Member State concerned, or when the protection of the basic security interests of that Member State so requires.


1. Chaque État membre permet, sauf lorsqu'il fait usage de la possibilité de refus lorsque le transit d'un de ses ressortissants ou d'un de ses résidents est demandé aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté, le transit à travers son territoire d'une personne recherchée qui fait l'objet d'une remise, à condition d'avoir reçu des renseignements sur:

1. Each Member State shall, except when it avails itself of the possibility of refusal when the transit of a national or a resident is requested for the purpose of the execution of a custodial sentence or detention order, permit the transit through its territory of a requested person who is being surrendered provided that it has been given information on:


3. Une CRF peut refuser de divulguer des informations qui pourraient entraver une enquête judiciaire menée dans l'État membre requis ou, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la divulgation des informations entraînerait des effets clairement disproportionnés au regard des intérêts légitimes d'une personne physique ou morale ou de l'État membre concerné ou lorsqu'elle ne respecterait pas les principes fondamentaux du droit national.

3. An FIU may refuse to divulge information which could lead to impairment of a criminal investigation being conducted in the requested Member State or, in exceptional circumstances, where divulgation of the information would be clearly disproportionate to the legitimate interests of a natural or legal person or the Member State concerned or would otherwise not be in accordance with fundamental principles of national law.




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membre et ou lorsque ->

Date index: 2024-02-24
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