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Aphonie
Dysphonie
Démission des membres
Désignation des membres
Ectromélie
Hémimélie
La présente décision entre en vigueur le
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Nomination des membres
Psychogène
Raccourcissement
Règlement de Dublin
SAI d'un

Traduction de «membre et n’aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière

association


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)

Longitudinal reduction deformity of unspecified limb(s) Ectromelia NOS | Hemimelia NOS | Reduction defect | of limb(s) NOS


Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène

Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia


Lésions traumatiques superficielles de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membres(s) inférieur(s)

Superficial injuries involving multiple regions of upper limb(s) with lower limb(s)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que les exploitations agricoles biologiques soient soumises à la même période de conversion dans tous les États membres, qu'elles aient ou non participé précédemment à des mesures agroenvironnementales soutenues par des fonds de l'Union.

Organic agricultural holdings should undergo the same conversion period in all Member States, irrespective of whether they have previously adhered to agri-environmental measures supported by Union funds.


J'ai moi aussi des questions au sujet de cet amendement, mais je vais attendre que les membres du comité aient discuté de ce dont nous sommes saisis et aient posé des questions aux fonctionnaires qui sont présents.

I have questions myself about this amendment, but I will wait until committee members have discussed what is before us and have put questions to the officials who are before us.


Je tiens à faire en sorte qu'ils aient suffisamment de temps pour faire leur exposé et que les membres du comité aient le temps de leur poser des questions.

I want to make sure they all get sufficient time to speak, and that members of the committee have sufficient time to ask them questions.


Sans préjudice du paragraphe 2, le conseil d’administration ne prend aucune décision avant que cinq membres au moins aient adhéré à l’ERIC EATRIS.

Without prejudice to paragraph 2 no decisions shall be taken by the Board of Governors before at least five Members have joined EATRIS ERIC.


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Il découle en outre du troisième alinéa du même article que les États membres, qu’ils aient été ou non parties au litige en première instance, n’ont pas à faire la preuve d’un intérêt pour pouvoir former un pourvoi contre un arrêt du Tribunal (arrêt du 8 juillet 1999, Commission/Anic Partecipazioni, C‑49/92 P, Rec. p. I‑4125, point 171).

In addition, it follows from the third paragraph of that article that the Member States, whether or not they were parties to the case at first instance, do not have to show interest in order to bring an appeal against a judgment of the General Court (Case C‑49/92 P Commission v Anic Partecipazioni [1999] ECR I‑4125, paragraph 171).


À l'expiration de ce délai, la Commission convoque le conseil d'administration, à condition que dix-sept membres au moins aient été désignés.

After the expiry of this period, the Commission shall convene the Management Board, provided that at least 17 members have been appointed.


Je condamne aussi le fait que plusieurs membres d'ONG aient été arrêtés, dont les membres d'une équipe scandinave d'experts électoraux, et qu'un certain nombre de journalistes indépendants et de spécialistes des élections se soient vu refuser l'accès au territoire bélarussien.

I also condemn the fact that several members of NGOs have been arrested, including members of a Scandinavian team of election experts, and that a number of independent journalists and other election experts have been denied access to the Belarusian territory.


56. La Commission annonce au réseau son intention d'appliquer l'article 11, paragraphe 6, du règlement du Conseil suffisamment tôt pour que les membres du réseau aient la possibilité de demander une réunion du comité consultatif sur la question, avant que la Commission n'ouvre la procédure.

56. The Commission will announce to the network its intention of applying Article 11(6) of the Council Regulation in due time, so that Network members will have the possibility of asking for a meeting of the Advisory Committee on the matter before the Commission initiates proceedings.


Il est parfois décevant de voir à quelle rapidité les gens peuvent dévier leur attention sur d'autres sujets, et il semble que, dans certains États membres, les discussions aient cessé.

It is sometimes disappointing to see how quickly public attention can move towards other issues and it seems that in some Member States the discussions have stopped.


3. Les Etats membres, qu'ils aient fait choix d'incriminer le comportement visé au point 1 ou celui visé au point 2, se prêteront l'assistance mutuelle la plus large possible pour les infractions couvertes par le présent article, ainsi que pour les infractions visées à l'article 3, paragraphe 4, de la convention relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne, établie par le Conseil le 27 septembre 1996.

3. Irrespective of whether they have elected to make the type of conduct referred to in paragraph 1 a criminal offence or that in paragraph 2, Member States will afford one another the most comprehensive assistance possible in respect of the offences covered by this Article, as well as those offences covered by article 3, paragraph 4 of the Convention relating to extradition between the Member States of the European Union, drawn up by the Council on 27 September 1996.




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Date index: 2025-02-11
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