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Bateau immatriculé
Bâtiment immatriculé
Démission des membres
Désignation des membres
Immatriculation
Immatriculation d'un aéronef
Immatriculation de véhicule
Immatriculation des aéronefs
Louer un aéronef immatriculé dans un autre Etat membre
Mandat des membres
Membre
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Navire immatriculé
Nomination des membres
Plaque d'immatriculation
Plaque minéralogique
Signe distinctif de l'Etat membre d'immatriculation

Vertaling van "membre et immatriculés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
signe distinctif de l'Etat membre d'immatriculation

distinguishing sign of the Member State of registration


louer un aéronef immatriculé dans un autre Etat membre

to lease an aircraft registered in another Member State


le numéro et le lieu d'immatriculation de chacun des membres du groupement

the number and place of registration of each member of the grouping


immatriculation d'un aéronef [ immatriculation | immatriculation des aéronefs ]

registration of aircraft [ REG | registration | aircraft registration ]


navire immatriculé [ bateau immatriculé | bâtiment immatriculé ]

registered ship [ registered vessel ]


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]

vehicle registration [ number plate | registration plate ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Quinze ans après que l’obligation de disposer d’un tachygraphe conformément aux articles 8, 9 et 10 est imposée aux véhicules nouvellement immatriculés, les véhicules circulant dans un État membre autre que leur État membre d’immatriculation sont équipés d’un tel tachygraphe.

4. 15 years after newly registered vehicles are required to have a tachograph as provided in Articles 8, 9 and 10, vehicles operating in a Member State other than their Member State of registration shall be fitted with such a tachograph.


En ce qui concerne les personnes qui font quotidiennement le déplacement entre l’État membre de leur résidence privée et l’État membre à partir duquel elles exercent leur activité de distribution, soit leur résidence professionnelle, l’État membre d’immatriculation devrait être l’État membre de la résidence professionnelle.

With regard to those persons commuting on a daily basis between the Member State of their private residence and the Member State from which they carry out their distribution activity, i.e. their professional residence, the Member State of registration should be that of the professional residence.


Lorsqu’une taxe annuelle de circulation a été acquittée dans l’État membre d’immatriculation pour une voiture particulière qui est ensuite exportée en dehors du territoire de la Communauté ou transférée en vue de son utilisation permanente, au sens de l’article 3, paragraphe 3, sur le territoire d'un autre État membre, le premier État membre rembourse le montant résiduel de la taxe, sur la base d’un calcul effectué conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 1.

Where annual circulation taxes have been paid in the Member State of registration in respect of a passenger car which is subsequently exported outside the territory of the Community or moved to be permanently used within the meaning of Article 3(3) to the territory of another Member State, the former shall refund the residual amount of the tax, on the basis of calculations carried out in accordance with Article 3(1).


3. Afin de garantir la perception des taxes annuelles de circulation, l’État membre d’immatriculation est réputé être celui dans lequel la voiture est utilisée de façon permanente, soit du fait que son propriétaire y a établi le lieu de sa résidence normale, au sens de l’article 6 de la directive 83/183/CEE du Conseil[11], soit du fait de l’utilisation de la voiture dans cet État membre pendant plus de 185 jours au cours d’une période de douze mois déterminée.

3. In order to ensure the levying of annual circulation taxes, the Member State of registration is deemed to be the Member State where the car is permanently used either because of its owner's normal residence within the meaning of Article 6 of Council Directive 83/183/EEC[11], or because of its use in that Member State for more than 185 days in any twelve months.


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À cet effet, un système d'échange transfrontalier d'informations devrait être utilisé pour certaines infractions déterminées en matière de sécurité routière, qu'elles soient de nature administrative ou pénale au regard de la loi de l'État membre concerné, ce qui permettrait à l'État membre de l'infraction d'accéder aux données relatives à l'immatriculation des véhicules de l'État membre d'immatriculation.

To this end, a system of cross-border exchange of information should be used for certain identified road safety related traffic offences, regardless of their administrative or criminal nature under the law of the Member State concerned, granting the Member State of the offence access to vehicle registration data (VRD) of the Member State of registration.


«État membre d'immatriculation», l'État membre où est immatriculé le véhicule avec lequel l'infraction a été commise;

'Member State of registration' means the Member State where the vehicle with which the offence was committed is registered;


1. Lorsque des défaillances majeures ou critiques, ou des défaillances entraînant une restriction ou l' interdiction d'exploiter le véhicule, sont constatées sur un véhicule qui n'est pas immatriculé dans l'État membre de contrôle, le point de contact notifie au point de contact de l'État membre d'immatriculation du véhicule les résultats de ce contrôle.

1. In cases where major or dangerous deficiencies, or deficiencies resulting in a restriction or prohibition on the use the vehicle, are found in a vehicle not registered in the Member State of inspection, the contact point shall notify the results of the inspection to the contact point of the Member State of registration of the vehicle.


1. Lorsque des défaillances majeures ou critiques, en particulier si elles entraînent une interdiction d'exploiter le véhicule, sont constatées sur un véhicule qui n’est pas immatriculé dans l’État membre de contrôle, le point de contact informe l'autorité compétente de l'État membre d'immatriculation du véhicule des résultats de ce contrôle.

1. When major or dangerous deficiencies, in particular those resulting in a prohibition to use the vehicle, are found in a vehicle not registered in the Member State of inspection, the contact point shall inform the competent authority of the Member State of registration of the vehicle of the results of this inspection


Le rapport indique le nombre de requêtes automatisées effectuées par l'État membre de l'infraction à la suite d'infractions commises sur son territoire et adressées au point de contact national de l'État membre d'immatriculation, ainsi que le type d'infractions au sujet desquelles des demandes ont été envoyées, le nombre de demandes qui ont échoué, la nature de ces demandes, le nombre de demandes rejetées par le point de contact national de l'État membre d'immatriculation et le nombre de lettres de notification envoyées par l'État mem ...[+++]

The report shall indicate the number of automated searches conducted by the Member State of the offence addressed to the national contact point of the Member State of registration following offences committed on its territory, together with the type of offences for which requests were addressed, the number of failed requests, the nature of such requests, the number of requests refused by the national contact point of the Member State of registration and the number of information letters sent by the Member State of the offence.


Il convient donc que les constructeurs fournissent à la Commission des informations actualisées sur les noms et la première partie du numéro d’identification du véhicule telle que spécifiée dans la directive 76/114/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu’à leurs emplacements et modes d’apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques qui sont utilisés sur les certificats de conformité dans les différents États membres d’immatriculation ...[+++]

Manufacturers should therefore provide the Commission with up-to-date information on the names and the first section of the Vehicle Identification Number as specified in Council Directive 76/114/EEC of 18 December 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to statutory plates and inscriptions for motor vehicles and their trailers, and their location and method of attachment that are used on the certificates of conformity in the different Member States of registration.


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