Vertaling van "membre est libéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant les honoraires payables aux commissaires supplémentaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles [ Règlement de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les honoraires des membres supplémentaires ]
National Parole Board (Additional Member) Honorarium Regulations

libérer l'Etat membre de ses obligations
to relieve the Member State of its obligations

professionnel libéral | spécialiste | professionnel | membre d'une profession libérale | expert
professional

membre d'une profession libérale | professionnel libéral | professionnelle libérale
professional

Guide des normes professionnelles à l'intention des membres de la Commission nationale des libérations conditionnelles
National Parole Board Members' Professional Standards Guide

Étude du traitement des membres libérés des Forces canadiennes pour raisons médicales
A Study of the Treatment of Members Released from the Canadian Forces on Medical Grounds

à libération contrôlée | à libération progressive | à libération répétée | à libération prolongée | à libération soutenue | à libération retardée | à libération programmée
controlled-release

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

libération contrôlée de poste en faux appel | libération de poste contrôlée | libération de poste par le PO après temporisation | libération de poste par le poste d'opératrice après temporisation
supervised station release

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Sheila Finestone: Notre assemblée parlementaire auprès du Conseil de l'Europe a demandé aux États membres de libérer des crédits qui seront essentiels pour prévenir un désastre humanitaire.
Mrs. Sheila Finestone: Our Council of Europe parliamentary assembly called for member states to step up donor funding, which is essential for the prevention of the humanitarian disaster.

En fait, lorsqu'un membre est libéré pour raisons médicales, notre gestionnaire de cas travaille main dans la main avec le MDN ou le gestionnaire de cas des Forces armées canadiennes, afin qu'on ne lui attribue pas un nouveau gestionnaire de cas.
In fact, for those who are being medically released, our case manager works with the DND or the Canadian armed forces case manager hand-in-hand so that, when somebody is medically released from the Canadian armed forces, they're not with a new case manager.

Question n 1162 M. Scott Simms: En ce qui concerne les nominations prioritaires dans la fonction publique fédérale: a) pour la période du 1er juin 2011 au 30 janvier 2013, combien de personnes ont été engagées et, parmi elles, combien étaient (i) des employés occasionnels, (ii) des employés nommés pour une période déterminée, (iii) des employés nommés pour une période indéterminée; b) combien de membres des Forces canadiennes ont été libérés pour des raisons médicales et (i) combien de ces membres admissibles libérés pour des raisons médicales ont demandé une nomination prioritaire, (ii) combien d’entre eux ont obtenu une nomination prioritaire, (iii) combien se trouvaient encore sur la liste de nomination prioritaire lorsque leur période d'admissibilité a pris fin, (iv) combien ont été engagés par chaque ministère; c) quelles mesures prend-on pour élargir le programme de nominations prioritaires pour tenir compte du grand nombre de travailleurs occasionnels et contractuels à l’emploi du gouvernement?
Question No. 1162 Mr. Scott Simms: With regard to priority employment appointments in the federal public service: (a) for the period of June 1, 2011, to January 30, 2013, how many people were hired and of these how many were (i) casual employees, (ii) term employees, (iii) indeterminate employees; (b) how many members of the Canadian Forces have been medically released and (i) how many of these qualified medically released members have applied for a priority employment appointment, (ii) how many have received a priority appointment, (iii) how many were still on the priority employment appointment list when their eligibility period expired, (iv) how many were hired by each government department; and (c) what measures are being taken to extend this program to account for the large number of temporary and contract workers employed by the government?

14. invite instamment les États membres à libérer, dans les plus brefs délais, leurs dividendes numériques, afin de permettre aux citoyens de l'Union de bénéficier du déploiement de nouveaux services, innovants et compétitifs; souligne qu'une coopération active entre les États membres s'impose à cet effet, afin de remédier aux obstacles s'opposant, au niveau national, à une attribution ou réattribution efficace du dividende numérique;
14. Urges the Member States to release their digital dividends as quickly as possible, allowing citizens of the Union to benefit from the deployment of new, innovative and competitive services; emphasises that, for this purpose, the active cooperation between Member States to overcome obstacles existing at national level for the efficient (re)allocation of the digital dividend is required;

13. invite instamment les États membres à libérer, dans les plus brefs délais, leurs dividendes numériques, afin de permettre aux citoyens européens de bénéficier du déploiement de nouveaux services, innovants et compétitifs; souligne qu'une coopération active entre les États membres s'impose à cet effet, ceci afin de remédier aux obstacles s'opposant, au niveau national, à une (ré)attribution efficace du dividende numérique;
13. Urges the Member States to release their digital dividends as quickly as possible, allowing European citizens to benefit from the deployment of new, innovative and competitive services; underlines that for this purpose the active cooperation between Member States to overcome obstacles existing at national level for the efficient (re)allocation of the digital dividend is required;

Le retrait devient effectif et irrévocable six mois après sa notification aux autres membres. À compter de cette date, l'ancien membre est libéré de toutes les obligations autres que celles qu'il avait déjà contractées, avant son retrait, en vertu de décisions de l'entreprise commune Clean Sky, conformément aux présents statuts.
Withdrawal shall become effective and irrevocable six months after notification to the other Members, following which the former Member shall be discharged from any obligations other than those already undertaken through decisions of the Clean Sky Joint Undertaking in accordance with these Statutes, prior to the Member's withdrawal.

Le retrait devient effectif et irrévocable six mois après sa notification aux autres membres. À compter de cette date, l'ancien membre est libéré de toutes les obligations autres que celles qu'il avait déjà contractées en vertu de décisions de l'entreprise commune, conformément aux présents statuts, avant son retrait.
Withdrawal shall become effective and irrevocable six months after notification to the other Members, following which the former Member shall be discharged from any obligations other than those already undertaken through decisions of the Joint Undertaking in accordance with these Statutes, prior to the Member's withdrawal.

Cette proposition de décision-cadre, une fois adoptée, permettrait aux autorités judiciaires des différents États membres de libérer des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale, mais qui ne résident pas dans l’État membre dans lequel elles sont soupçonnées, et de transformer ces peines en mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté, permettant l’extradition de ces personnes vers leur État membre de résidence.
This draft Framework Decision, once adopted, would allow judicial authorities in the different Member States to release persons suspected of having committed a criminal offence but who are not resident in the Member State in which they are suspected from custody and transpose it into a non-custodial pre-trial supervision measures, which could be transferred across the borders into the Member State where this person is normally resident.

Dans le cadre de mes obligations professionnelles, je m'arrange pour que ces membres soient libérés dans les formes légales au Canada.
I arrange for members to be lawfully freed in Canada as part of my professional obligation.