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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Démission des membres
Désignation des membres
Inapte à décider
Incapable
Incapable de discernement
Incapable de décision
Incapable de gérer ses affaires
Incapable de gérer ses propres affaires
Incapable de rendre témoignage
Incapable de témoigner
Inhabile
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre titulaire
Membre-compensateur
Nomination des membres
Règlement de Dublin
Votant frappé d'incapacité
électeur ayant une déficience
électeur frappé d'incapacité
électeur handicapé
électeur incapable
électeur incapable de voter sans aide
électeur invalide

Traduction de «membre est incapable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incapable [ inhabile | incapable de décision | incapable de discernement | inapte à décider ]

incompetent


incapable de rendre témoignage | incapable de témoigner

unfit to testify


incapable de gérer ses affaires [ incapable de gérer ses propres affaires ]

incapable of managing one's affairs [ incapable of managing one's own affairs ]


électeur handicapé [ électeur incapable de voter sans aide | électeur invalide | électeur ayant une déficience | votant frappé d'incapacité | électeur incapable | électeur frappé d'incapacité ]

elector with a disability [ voter with a disability | disabled elector | incapacitated elector | incapacitated voter ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«s'inscrire dans la continuité»: l'UE-27 continue à mettre en œuvre son programme de réformes positives; «rien d'autre que le marché unique»: l'UE-27 se recentrerait sur le marché unique, les 27 États membres étant incapables de trouver un terrain d'entente dans un nombre croissant de domaines d'action; «ceux qui veulent plus font plus»: l'UE-27 continue comme aujourd'hui mais les États membres qui le souhaitent pourraient collaborer plus étroitement dans des domaines spécifiques; «faire moins mais de manière plus efficace»: efforts concentrés sur des domaines d'action choisis dans lesquels l'UE fournit plus de résultats plus rapideme ...[+++]

"Carrying On": the EU27 continues delivering on its positive reform agenda; "Nothing but the Single Market": the EU27 would focus on the single market as 27 Member States are not able to find common ground on an increasing number of policy areas; "Those Who Want More Do More": the EU27 proceeds as today but willing Member States could work closer together in specific areas; "Doing Less More Efficiently": focus on delivering more and faster in selected policy areas, while doing less in others; "Doing Much More Together": Member Sta ...[+++]


Scénario 2: Rien d'autre que le marché unique – L'UE-27 se recentre progressivement sur le marché unique, les 27 États membres étant incapables de trouver un terrain d'entente dans un nombre croissant de domaines d'action.

Scenario 2: Nothing but the Single Market – The EU27 is gradually re-centred on the single market as the 27 Member States are not able to find common ground on an increasing number of policy areas.


En ce qui concerne la prorogation de la validité du visa pour des raisons personnelles justifiées, lorsque le titulaire du visa est incapable de quitter le territoire de l'État membre au plus tard à la date indiquée sur la vignette-visa, les dispositions de l'article 33 du code des visas s'appliqueront pour autant qu'elles soient compatibles avec l'accord.

With regard to extending the validity of the visa in cases of justified personal reasons, where the holder of the visa is unable to leave the territory of the Member State by the date indicated on the visa sticker, the provisions of Article 33 of the Visa Code shall apply as long as they are compatible with the Agreement.


Parallèlement, dans la mesure où les obligations fiscales diffèrent, les voitures commercialisées dans un État membre avec des spécifications destinées à satisfaire aux exigences nationales et à une demande «influencée par la fiscalité» (par exemple, les tranches d'imposition fondées sur le nombre de chevaux fiscaux, la fiscalité du carburant diesel) constituent des produits de substitution imparfaits, incapables de concurrencer véritablement les voitures vendues dans un autre État membre, ce qui réduit les avantages que les consommat ...[+++]

In parallel, as tax requirements differ, cars marketed in one Member State with specifications designed to meet national requirements and "tax influenced" demand (e.g. brackets of fiscal horsepower, tax policy regarding diesel), are imperfect substitutes of and may not effectively compete with cars sold in a different Member State, thereby undermining the benefits which EU consumers should derive from a competitive and integrated market.


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M. Schaadt : En ce qui concerne cette situation, nous constatons actuellement que certains de nos membres sont incapables d'obtenir une ligne de crédit du même montant qu'avant, même si EDC assure leurs créances étrangères.

Mr. Schaadt: With respect to that situation, we are currently seeing that we have firms that are unable to access lines of credit at the levels they were getting previously, despite EDC government insurance of their foreign receivables.


Monsieur le Président, si les conservateurs sont incapables de lire leur propre budget, il n'est pas surprenant qu'ils soient incapables d'écouter les membres de leur propre caucus.

Mr. Speaker, if Conservatives cannot even read their own budget, it is no surprise they cannot listen to their own caucus.


M Danuta Hübner, membre de la Commission européenne chargé de la politique régionale, a déclaré: «D’aucuns craignent que les nouveaux États membres soient incapables d’absorber l’assistance structurelle substantielle offerte par l’UE, mais ces craintes se sont jusqu’à présent révélées infondées.

Danuta Hübner, European Commissioner for Regional Policy, said: “Some people feared that the new Member States would be unable to absorb the substantial structural assistance offered by the EU, but so far these fears have proved unfounded.


Quelqu'un veut proposer la motion, si elle vous convient? (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Présence du personnel aux séances à huis clos: que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal.]) Transcription des séances à huis clos: le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adopté ...[+++]

We need a mover on that one, if it's okay (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) Staff at in camera meetings: that, unless otherwise ordered, each committee member be allowed to be accompanied by one staff person at an in camera meeting (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) In camera meeting transcripts: that one copy of the transcript of each in camera meeting be kept in the committee clerk’s office for consultation by members of the committee (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) Notice of motion: that 4 ...[+++]


Les États membres adoptent, dans la mesure où ils ne l'ont pas encore fait, des règles détaillées en vue de protéger contre des abus les personnes qui sont incapables de donner leur consentement éclairé.

Member States shall, insofar as they have not already done so, adopt detailed rules to protect from abuse individuals who are incapable of giving their informed consent.


Le GSM permet aussi de disposer de services mobiles paneuropéens que les systèmes analogiques incompatibles des différents États membres étaient incapables d'offrir, et fournit un excellent exemple d'introduction réussie de réseau transeuropéen suivant une approche commerciale.

At the same time, GSM is providing pan-European mobilility which incompatible analogue systems in the Member States were unable to offer. It is developing into a major example of a market-led introduction of a trans-European network.


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