Vertaling van "membre est déchargé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

versage brut [ mise en décharge brute | versage sauvage | décharge brute | décharge sauvage | épandage simple | mise en décharge sauvage ]
land fill [ open dumping ]

couche finale de recouvrement d'exploitation [ couche de couverture | couche finale | couche finale de recouvrement de décharge | couche finale de recouvrement de décharge contrôlée | couverture de décharge contrôlée | couverture de décharge ]
landfill cap [ landfill cover | landfill closure ]

décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge
decision giving discharge | discharge decision

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

décharge | site de remblayage | lieu de décharge | lieux de décharge
landfill | land disposal site

dépotoir | dépotoir à ciel ouvert | décharge publique | décharge brute | décharge | dépôt d'ordures | dompe
dump | open dump | rubbish dump | rubbish tip

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vue de contrer cette menace environnementale, la directive 1999/31/EC sur la mise en décharge des déchets prévoit de rediriger les deux tiers des déchets biodégradables vers d’autres systèmes de traitement que la mise en décharge et requiert des États membres qu’ils établissent et revoient régulièrement des stratégies nationales pour la gestion des déchets biodégradables détournés de la mise en décharge.
In order to tackle this environmental threat, Directive 1999/31/EC on the landfill of waste provides for redirecting two thirds of biodegradable municipal waste away from landfills and requires Member States to establish and regularly review national strategies for management of the waste diverted from landfill.

Quatre cinquièmes de l’ensemble des activités de transport internationales sont imputables à des véhicules immatriculés soit dans l’État membre de chargement soit dans l’État membre de déchargement.
Four fifths of all international transport activities are carried out by vehicles which are registered either in the Member State of loading or in the Member State of unloading.

Conformément à la directive concernant la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999), les États membres devaient procéder à la désaffectation des décharges existantes non conformes pour le 16 juillet 2009 à moins qu'ils ne fournissent les «plans d'aménagement du site» adéquats, accompagnés des mesures prévues aux fins de la mise en conformité avec la directive, qui leur permettrait de poursuivre les activités de mise en décharge.
Under the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC of 26), Member States had to close non-compliant existing landfills by 16 July 2009 unless they provided the appropriate 'site conditioning plans' – with planned measures to meet the requirements of the Directive – which would allow them to continue to accept waste for disposal.

Conformément à la directive concernant la mise en décharge (directive 1999/31/CE du Conseil), les États membres devaient procéder à la désaffectation des décharges existantes non conformes pour le 16 juillet 2009 à moins qu’ils ne fournissent les «plans d’aménagement du site» adéquats, accompagnés des mesures prévues aux fins de la mise en conformité avec la directive, qui leur permettrait de poursuivre les activités de mise en décharge.
Under the Landfill Directive (Council Directive 1999/31/EC of 26), Member States had to close non-compliant existing landfills by 16 July 2009 unless they provided the appropriate 'site conditioning plans' – with planned measures to meet the requirements of the Directive – which would allow them to continue to accept waste for disposal.

Dans des cas exceptionnels et sous réserve de l'accord du comité directeur et du comité de pilotage des DTI concernées, tout membre est libre de se retirer de l'entreprise commune Clean Sky, après quoi l'ancien membre est déchargé de toutes ses obligations autres que celles découlant de contrats déjà passés avec l'entreprise commune Clean Sky et avec d'autres membres préalablement au retrait du membre, conformément aux présents statuts.
Any Member may, in exceptional circumstances and subject to the consent of the Governing Board and the Steering Committee of any relevant ITDs, withdraw from the Clean Sky Joint Undertaking. Following withdrawal, the former Member shall be discharged from any obligation other than those already undertaken through contracts entered into with the Clean Sky Joint Undertaking and with other Members in accordance with these Statutes prior to the Member's withdrawal.

Le retrait est effectif et irrévocable six mois après la notification aux autres membres, après quoi l'ancien membre est déchargé de toutes ses obligations autres que celles découlant de décisions de l'entreprise commune Artemis déjà prises préalablement au retrait du membre, conformément aux présents statuts.
Withdrawal shall become effective and irrevocable six months after notification to the other members following which the former member shall be discharged from any obligations other than those already undertaken through decisions of the ARTEMIS Joint Undertaking in accordance with these Statutes, prior to the member's withdrawal.

Le retrait est effectif et irrévocable six mois après la notification aux autres membres, après quoi l'ancien membre est déchargé de toutes ses obligations autres que celles découlant de décisions de l'entreprise commune ENIAC, déjà prises préalablement au retrait du membre, conformément aux présents statuts.
Withdrawal shall become effective and irrevocable six months after notification to the other members following which the former member shall be discharged from any obligations other than those already undertaken through decisions of the ENIAC Joint Undertaking in accordance with these statutes, prior to the member's withdrawal.

Le retrait est effectif et irrévocable six mois après la notification aux autres membres, après quoi l'ancien membre est déchargé de toutes ses obligations autres que celles approuvées par l'entreprise commune IMI avant le retrait.
The termination shall become effective and irrevocable six months after notification to the other Members following which the former Member shall be discharged from any obligations others than those approved by the IMI Joint Undertaking prior to the membership termination.

Étant donné que certains États membres ont déjà interdit les exportations et les importations de ces biens, il convient d’octroyer aux États membres le droit d’interdire les exportations et les importations de fers à entraver, de chaînes multiples et de dispositifs portatifs à décharge électrique autres que les ceintures à décharge électrique.
Taking into account the fact that some Member States have already prohibited exports and imports of such goods, it is appropriate to grant Member States the right to prohibit exports and imports of leg-irons, gang-chains and portable electric shock devices other than electric shock belts.

Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.
This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, recycling and reuse targets and take-back obligations for end-of-life vehicles and electronic and electrical equipment respectively.