Traduction de «membre enregistre encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

type d'enregistrement membre [ membre ]
member record type [ member ]

faire l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
to be registered under international arrangements having effect in a Member State

enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre
prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State

enregistrement membre [ article détail ]
member record [ member ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il apparaît qu'un État membre enregistre encore un important solde net imprévu d'émissions liées aux activités UTCATF et d'émissions de NF, malgré les mesures énergiques mises en œuvre pour limiter ces émissions, la Commission devrait envisager d'autres options pour aider cet État membre.
Should it become apparent that a Member State still faces significant unexpected net emissions from LULUCF and NF, despite implementing robust policies to limit them, the Commission should consider further options to assist such a Member State.

Toutefois, dans les endroits où l’utilisation du VIS n’est pas encore devenue obligatoire, il se peut qu’un ou plusieurs États membres n’enregistrent pas encore les demandeurs de visa dans le système, tandis que d’autres États membres n’y enregistrent que les données alphanumériques et les photographies de ces derniers.
However, in these locations where the use of the VIS has not yet become mandatory, one or more Member States may not register visa applicants in the VIS yet; while other Member States may register only alphanumeric data and photographs of visa applicants.

Certains de ces États membres peuvent encore connaître des taux de croissance modérés tandis que d’autres, comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas, enregistrent déjà une diminution des volumes de courrier adressé depuis quelques années.
Some of these Member States can still achieve moderate growth rates whereas other Member States such as the UK and the Netherlands have already experienced declining addressed mail volumes in recent years.

les États membres sont invités à: réduire le niveau des redevances payables aux administrations des États membres pour l’enregistrement d’une entreprise, en s’inspirant de l’exemple des États membres les plus performants dans ce domaine poursuivre leurs efforts pour réduire à moins d’une semaine le délai nécessaire à la constitution d’une entreprise, quand tel n'est pas encore le cas accélérer le démarrage de l'activité commerciale des PME en réduisant et en simplifiant les autorisations et permis nécessaires à cet effet.
the Member States are invited to: reduce the level of fees requested by the Member States’ administrations for registering a business, taking inspiration from EU best performers continue to work to reduce the time required to set up a business to less than one week, where this has not yet been achieved accelerate the start of SMEs’ commercial operations by reducing and simplifying business licences and permits.

Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de porter à 100 000 euros le seuil d’enregistrement à la TVA.
Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrative burden in Community legislation adopt the Commission proposal which would permit Member States to increase the threshold for VAT registration to €100 000.

3. Aux fins d'établir si la personne concernée représente un danger pour l'ordre public ou la sécurité publique, l'État membre d'accueil peut, lors de la délivrance de l'attestation d'enregistrement ou, s'il n'existe pas de système d'enregistrement, au plus tard dans les trois mois suivant l'entrée de la personne concernée sur son territoire ou à compter de la date à laquelle cette personne a signalé sa présence sur son territoire conformément à l'article 5, paragraphe 5, ou encore lors de la délivrance de la carte de séjour et s'il le juge indispensable, demander à l'État membre d'origine et, éventuellement, à d'autres États membres des renseignements sur les antécédents judiciaires de la personne concernée.
3. In order to ascertain whether the person concerned represents a danger for public policy or public security, when issuing the registration certificate or, in the absence of a registration system, not later than three months from the date of arrival of the person concerned on its territory or from the date of reporting his/her presence within the territory, as provided for in Article 5(5), or when issuing the residence card, the host Member State may, should it consider this essential, request the Member State of origin and, if need be, other Member States to provide information concerning any previous police record the person concerned may have.

Certains progrès ont manifestement été enregistrés, mais il est incontestable qu'ils ne permettent pas encore à l'UE d'afficher une participation optimale à la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés – pour y parvenir, il conviendrait que certains États membres s'engagent encore davantage.
Clearly there has been some progress, but arguably these increases still do not represent the optimal participation of the EU in the Interpol Stolen Travel Document database – to reach it, still greater commitment is required from some of the Member States.

considérant que les États membres gardent également toute liberté pour fixer les dispositions de procédure concernant l'enregistrement, la déchéance ou la nullité des marques acquises par l'enregistrement; qu'il leur appartient, par exemple, de détermirter la forme des procédures d'enregistrement et de nullité, de décider si les droits antérieurs doivent être invoqués dans la procédure d'enregistrement ou dans la procédure de nullité ou dans les deux, ou encore, dans le cas où des droits antérieurs peuvent être invoqués dans la procédure d'enregistrement, de prévoir une procédure d'opposition ou un examen d'office ou les deux; que les États membres conservent la faculté de déterminer les effets de la déchéance ou de la nullité des marques;
Whereas Member States also remain free to fix the provisions of procedure concerning the registration, the revocation and the invalidity of trade marks acquired by registration; whereas they can, for example, determine the form of trade mark registration and invalidity procedures, decide whether earlier rights should be invoked either in the registration procedure or in the invalidity procedure or in both and, if they allow earlier rights to be invoked in the registration procedure, have an opposition procedure or an ex officio examination procedure or both; whereas Member States remain free to determine the effects of revocation or invalidity of trade marks;