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Membre produisant lui-même son fromage

Vertaling van "membre effectue lui-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
membre produisant lui-même son fromage

member making his own cheese
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’organisme d’évaluation de la conformité doit contracter une assurance responsabilité civile couvrant de manière adéquate les activités d’évaluation de la conformité pour lesquelles il a fait l’objet de la notification, y compris la suspension, la restriction et le retrait éventuels de certificats, et la totalité du territoire sur lequel il exerce ses activités, sauf si, conformément à la législation nationale, la responsabilité est assumée par l’État ou si l’État membre effectue lui-même les inspections.

The conformity assessment body shall take out appropriate liability insurance corresponding to the conformity assessment activities for which it is notified, including the possible suspension, restriction or withdrawal of certificates, and the geographic scope of its activities, unless liability is assumed by the State under domestic legislation or the Member State itself carries out the inspections directly.


(60) Il y a lieu d'instaurer une responsabilité globale du responsable du traitement pour tout traitement de données à caractère personnel qu'il effectue lui-même ou qui est réalisé pour son compte, en particulier en ce qui concerne la documentation, la sécurité des données, les analyses d'impact, le délégué à la protection des données et le contrôle par les autorités de protection des données .

(60) Comprehensive responsibility and liability of the controller for any processing of personal data carried out by the controller or on the controller’s behalf should be established, in particular with regard to documentation, data security, impact assessments, the data protection officer and oversight by data protection authorities .


vérifier la mise en œuvre des mesures de sécurité en rapport avec l'homologation de sécurité des systèmes GNSS européens en effectuant lui-même ou en finançant des évaluations, des inspections ou des réexamens en matière de sécurité conformément à l'article 12, point b), du présent règlement;

checking the implementation of security measures in relation to the security accreditation of the European GNSS systems by undertaking or sponsoring security assessments, inspections or reviews, in accordance with Article 12(b)of this Regulation;


(60) Il y a lieu d'instaurer une responsabilité globale du responsable du traitement pour tout traitement de données à caractère personnel qu'il effectue lui-même ou qui est réalisé pour son compte.

(60) Comprehensive responsibility and liability of the controller for any processing of personal data carried out by the controller or on the controller's behalf should be established.


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(37) Il y a lieu d'instaurer une responsabilité globale du responsable du traitement pour tout traitement de données à caractère personnel qu'il effectue lui-même ou qui est réalisé pour son compte.

(37) Comprehensive responsibility and liability of the controller for any processing of personal data carried out by the controller or on the controller's behalf should be established.


Afin de valider la compatibilité de l’application propre au constructeur et des interfaces de communication du véhicule (VCI) conformes aux normes ISO 22900-2, SAE J2534 ou TMC RP1210B, le constructeur doit soit proposer une validation des VCI résultant d’un développement indépendant, soit fournir les informations nécessaires au fabricant de VCI pour effectuer lui-même cette validation et lui prêter tout matériel spécial requis à cet effet.

For the validation of the compatibility of the manufacturer-specific application and the vehicle communication interfaces (VCI) complying to ISO 22900-2 or SAE J2534 or TMC RP1210B, the manufacturer shall offer either a validation of independently developed VCIs or the information, and loan of any special hardware, required for a VCI manufacturer to conduct such validation himself.


Si l’opérateur PSM effectue lui-même l’essai de reproductibilité technique, l’ARN devrait exiger qu’il lui fournisse les résultats de l’essai, notamment toutes les informations nécessaires pour démontrer que la reproductibilité technique est entièrement garantie, avec un préavis suffisant pour permettre à l’ARN de valider les résultats de l’essai et aux demandeurs d’accès de reproduire l’offre de détail pertinente conformément aux paramètres énumérés à l’annexe I.

If the SMP operator conducts the technical replicability test itself, the NRA should require the SMP operator to provide it with the results of the test including all information needed to demonstrate that technical replicability is fully ensured, with sufficient notice for NRA to validate the results of the test and for access seekers to replicate the relevant retail offer in accordance with the parameters specified in Annex I.


Les États membres veillent à ce que le client final ait la possibilité d'accéder facilement à des informations complémentaires sur sa consommation passée lui permettant d'effectuer lui-même un contrôle précis.

Member States shall ensure that final customers have the possibility of easy access to complementary information on historical consumption allowing detailed self-checks.


L'organisme désigné n'effectue lui-même aucune prestation de services de transport ferroviaire et est indépendant des entreprises ou entités qui font des prestations de cette nature.

The designated body shall not provide rail transport services itself and shall be independent of firms or entities that do so.


1.1.2. Si le service technique chargé des essais effectue lui-même les essais, un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner doit lui être présenté.

1.1.2. If the technical service responsible for the type-approval tests carries out the tests itself, a vehicle representative of the vehicle type to be approved must be provided.




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Date index: 2023-04-15
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