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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Associé
Associée
Cabinet membre d'un réseau
Entité du réseau
Entraver la discipline d'un membre d'une force
Entraver la loyauté d'un membre d'une force
Entreprise affiliée d'un cabinet d'audit
Membre d'un cartel
Membre d'un consortium
Membre d'équipage
Membre d'équipage de conduite
Monopoliste
Niveau d'isosonie
Niveau d'égale force sonore
Niveau d'égale sonorité
Niveau de force sonore
Niveau de force sonore équivalente
Partenaire
SOFA UE
Syndicataire

Vertaling van "membre d’une force " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entraver la discipline d'un membre d'une force

interfere with the discipline of a member of a force


entraver la loyauté d'un membre d'une force

interfere with the loyalty of a member of a force


Inscription de membre de l'église presbytérienne/unie [ Carte d'inscription de membre d'une église - Aumônerie (P) des Forces canadiennes ]

Presbyterian/United Church Membership Record [ Church Membership Record Card - Canadian Forces Chaplain Services (P) ]


syndicataire | membre d'un consortium | partenaire | monopoliste | associé | associée | membre d'un cartel

aggregator | associate | partner


niveau d'isosonie | niveau de force sonore | niveau d'égale force sonore | niveau d'égale sonorité | niveau de force sonore équivalente

equal-loudness level | loudness level


cabinet membre d'un réseau | entreprise affiliée d'un cabinet d'audit | entité du réseau

network firm


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]






Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA ...[+++]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’arrêt rendu par la Cour de justice en réponse à cette demande ne s’applique pas aux jugements prononcés par les juridictions ou les tribunaux des États membres qui ont force de chose jugée.

The ruling given by the Court of Justice in response to such a request shall not apply to judgments of courts or tribunals of the Member States which have become res judicata


Nous nous réjouissons du fait que 20 États membres unissent leurs forces dans ce but et nous ne doutons pas que d'autres pays de l'UE suivront.

We are pleased that 20 Member States are joining forces to that aim and we are convinced more EU countries will follow.


Afin de garantir la cohérence entre les pratiques des États membres ainsi qu'une application harmonisée de la clause de force majeure par les États membres, il convient que le présent règlement prévoie, le cas échéant, des dérogations en cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles, ainsi qu'une liste non exhaustive des cas possibles de force majeure et des circonstances exceptionnelles que les autorités nationales compétentes devront reconnaître.

In order to ensure consistency between the practices of Member States and harmonised application of the force majeure clause by Member States, this Regulation should provide, where appropriate, for exemptions in cases of force majeure and exceptional circumstances, as well as for a non-exhaustive list of possible cases of force majeure and exceptional circumstances to be recognised by the national competent authorities.


L’arrêt rendu par la Cour de justice en réponse à cette demande ne s’applique pas aux jugements et aux arrêts prononcés par les juridictions des États membres qui ont force de chose jugée.

The ruling given by the Court of Justice in response to such a request shall not apply to judgments of courts or tribunals of the Member States which have become res judicata.


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Conjointement avec les États membres, la task force sur les investissements procède actuellement à un premier exercice d’examen de projets d’envergure européenne qui sont potentiellement viables.

Together with the Member States, the "Investment Task Force" is carrying out a first screening exercise of potentially viable projects with European significance.


(3) Pendant qu’un membre d’une autre force est, en vertu du présent article, attaché temporairement aux Forces canadiennes, il est assujetti à la loi relative aux Forces canadiennes, de la même façon que s’il était membre des Forces canadiennes, et il doit être traité de la même manière et avoir les mêmes pouvoirs de commandement, de punition et, nonobstant le paragraphe 12(1), d’arrestation sur les membres des Forces canadiennes que s’il était un membre de ces forces d’un grade équivalent.

(3) While a member of another force is by virtue of this section attached temporarily to the Canadian Forces, the member is subject to the law relating to the Canadian Forces in like manner as if he were a member of the Canadian Forces, and shall be treated and have the like powers of command, punishment and, notwithstanding subsection 12(1), arrest over members of the Canadian Forces as if he were a member thereof of relative rank.


(Le document est déposé) Question n 953 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne les Forces canadiennes: a) combien de membres actifs sont actuellement enrôlés dans les Forces canadiennes, répartis selon (i) l’Aviation royale canadienne, (ii) la Marine royale canadienne, (iii) la force terrestre, (iv) le lieu de déploiement actuel, pour (i) à (iii); b) quel est l’écart net des effectifs de chaque division depuis 2006; c) combien de membres des Forces canadiennes sont des officiers et combien sont des militaires du rang; d) parmi les grades d’officiers, combien sont des off ...[+++]

(Return tabled) Question No. 953 Hon. Ralph Goodale: With regard to the Canadian Armed Forces: (a) how many active members are currently enlisted in the Canadian Forces, broken down by (i) Royal Canadian Air Force, (ii) Royal Canadian Navy, (iii) Land Forces, (iv) location of current deployment, for each of (i) through (iii); (b) what is the net change in strength of each branch since 2006; (c) how many Canadian Forces members are officers and how many are non-commissioned members; (d) of the officer ranks, how many are senior officers and how many are general staff; (e) ...[+++]


Question n 468 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la Stratégie de défense Le Canada d'abord: a) la stratégie comprend-elle (i) l’acquisition de trois aéronefs de transport aérien stratégique et leur stationnement à la BFC Trenton, (ii) l’augmentation de la taille de l’Équipe d'intervention en cas de catastrophe (EICC) en la multipliant par deux, (iii) l’acquisition de trois brise-glace lourds armés et leur stationnement dans la région d’Iqaluit, (iv) la construction d’une nouvelle installation de radoubage civile et militaire en eau profonde pour accueillir les trois brise-glace lourds armés mentionnés à la sous-question (iii), (v) l’établissement d’un nouveau système de détection sous-marin, (vi) la construction d’un nouveau centre d'ins ...[+++]

Question No. 468 Mr. Rodger Cuzner: With regard to the Canada First Defence Strategy: (a) does the strategy include (i) acquisition of three strategic air transport aircraft and stationing them at CFB Trenton, (ii) doubling the size of the Disaster Assistance Response Team (DART), (iii) acquisition of three armed naval heavy icebreakers, and stationing them in the area of Iqaluit, (iv) building a new civilian-military deepwater docking facility to accommodate the three armed naval heavy icebreakers mentioned in subquestion (iii), (v) establishing a new underwater sensor system, (vi) building a new army training centre in the area of Camb ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]


Le paragraphe 2 définit ce qu'est une force: 2) Au présent article, «membre d'une force» désigne, selon le cas: a) un membre des Forces canadiennes; b) un membre des forces navales, des forces de l'armée ou des forces aériennes d'un État étranger qui sont légitimement présentes au Canada.

Section two defines a force: (2) In this section, ``member of a force'' means ``a member of a)the Canadian Forces; or b) the naval, army or air forces of a state other than Canada that are lawfully present in Canada.




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membre d’une force ->

Date index: 2021-12-14
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