Traduction de «membre d’origine n’avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etat membre d'origine
Member State of origin

État membre d'origine
Member State of origin

principe du contrôle par l'Etat membre d'origine
principle of home Member State supervision

Licence générale d'exportation n° Ex. 21 -- pays membres du COCOM et autres pays ou territoires admissibles
General Export Permit No. Ex. 21 -- COCOM Member Countries and other Eligible Countries and Territories

qualité de membre de la S.D.N .
membership of the league of Nations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque l’État membre d’origine n’avait pas été déterminé selon le choix de ces émetteurs, ou
where the home Member State was not determined by the choice of those issuers.

l’État membre d’origine n’avait pas été déterminé selon leur choix, ou
where the home Member State was not determined by their choice, or

En effet, un citoyen de l’Union pourrait être dissuadé de quitter son État membre d’origine s’il n’avait pas la certitude de pouvoir poursuivre, lors de son retour dans cet État membre, une vie de famille qu’il aura développée ou consolidée dans un autre État membre.
An EU citizen may be discouraged from leaving his Member State of origin because he is uncertain whether he will be able to continue, on returning to that Member State, a family life which he will have created or strengthened in another Member State.

—l’État membre d’origine n’avait pas été déterminé selon leur choix, ou
—where the home Member State was not determined by their choice, or

iii) pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l'État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d'entrée en vigueur de la présente directive ou celui de la première demande d'admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d'un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque l'État membre d'origine n'avait pas été déterminé selon leur choix.
(iii) for all issuers of securities incorporated in a third country, which are not mentioned in (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of this Directive or where the first application for admission to trading on a regulated market is made, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be, subject to a subsequent election by issuers incorporated in a third country if the home Member State was not determined by their choice.

La Commission avait estimé qu'un système de TVA fondé sur l'imposition dans l'État membre d'origine permettrait un meilleur fonctionnement du marché intérieur étant donné que le système serait plus facile à gérer et donc moins coûteux pour les entreprises et moins exposé à la fraude, et qu'il offrirait davantage de garanties quant à la stabilité des recettes fiscales.
The Commission considered that the Internal Market could and would function better with a VAT system based on taxation in the Member State of origin as this would be easier to administer and consequently less costly for business and less susceptible to fraud, providing a better a guarantee of stable tax revenues.

Il a assuré les membres qu'il n'avait pas oublié ses origines régionales : "j'espère que le CdR s'exprimera d'une voix de plus en plus forte dans l'Union européenne : les régions et les collectivités locales doivent contribuer au débat politique.
He had not, he told members, forgotten his regional origins: I hope the CoR will have a louder and louder voice in the EU: the regions and local authorities have to contribute to the policy climate.

La représentation du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) avait notamment été augmentée de 4 à 8 membres, la représentation des instituts régionaux de la Consommation avait été introduite et celle des organisations de consommateurs d'origine syndicale redéfinie afin d'assurer une participation des organisations effectivement actives dans le domaine de la consommation.
In particular, representation of the European Office of Consumer Unions (BEUC) was raised from four to eight members, regional consumer institutes were represented for the first time and representation of consumer organisations associated with the trade union movement was redefined to ensure participation of organisations that are genuinely active in the domain of consumer affairs.

À l'origine, on avait prévu 128 acres par habitant, ce qui correspondait à 640 acres ou 1 mille carré par famille de cinq membres, ce qui était plus que suffisant par assurer la survie d'une famille.
The amount they should have got at the first survey was 128 acres per person, which works out to 640 acres or one square mile for a family of five, more than sufficient for a family to earn a living.