Traduction de «membre d’office plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre d'office [ membre nommé d'office ]
ex officio member

en qualité de membre d'office [ à titre de membre d'office | dans le cadre de ses fonctions ]
in an ex-officio capacity [ in an ex officio capacity ]

membre d'office de la Section d'appel
ex officio member of the Appeal Division

membre de droit | membre d'office
ex-officio member

membre de droit | membre d'office
ex officio member

Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police (Convention Europol) et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents
Protocol amending the Convention on the establishment of a European Police Office (Europol Convention) and the Protocol on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the deputy directors and the employees of Europol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. s'inquiète du fait que les cas de fraude aboutissent rarement à des actions en justice; souligne qu'il est nécessaire d'accorder une plus grande priorité aux enquêtes sur ces affaires et d'améliorer la coopération entre toutes les autorités publiques concernées (par exemple, l'Office alimentaire et vétérinaire, l'Office européen de lutte antifraude, les services de douane et les forces de police) et les exploitants du secteur agroalimentaire, en particulier dans les cas de fraude dépassant les frontières; insiste sur le besoin de renforcer les capacités de lutte contre la fraude, telles que la connaissance des outils informatiques ou de la collecte de données, et de fournir les ressources nécessaires aux autorités alimentaires et vétérinaires; invite les États membres à étudier la possibilité de créer des unités spécialisées de lutte contre la criminalité en matière alimentaire, et à anticiper dans la mise en place d'un contrôle approfondi et de mesures efficaces contre la fraude sur les denrées alimentaires plutôt qu'à réagir après les faits.
8. Is concerned that instances of fraud rarely lead to legal actions; highlights the need to better prioritise these investigations and to improve cooperation between all relevant public authorities (such as the Food Veterinary Office, the European Anti-Fraud Office (OLAF), customs and law enforcement) and food operators, in particular where cross-border fraud is concerned; stresses the need to increase anti-fraud skills, such as competence in the use of IT tools and data collection, and to provide adequate resources to food and veterinary authorities; invites Member States to consider the creation of specialised crime units, and to be proactive rather than reactive in ensuring that comprehensive monitoring and effective measures are put in place to combat food fraud.

La possibilité reste ouverte cependant qu’à l’avenir la responsabilité de la vérification revienne à un organe communautaire qui est proposé dans ce rapport - l’office communautaire - plutôt qu’aux États membres.
The possibility remains open, however, that in the future, the responsibility of checking falls to a Community body proposed in this report – the Community office – rather than the Member States, and we have serious doubts about this.

Les membres de l'office doivent représenter l'ensemble des régions et veiller à remplir leur mandat au bénéfice de tous les Canadiens, plutôt que de ceux d'une ou deux régions seulement.
Their job is to represent all regions and to make sure that the job is done for all Canadians, not just specifically one or two regions.

Tout d’abord, il convient de souligner que la directive «brevets» ne propose pas l’introduction d’un nouveau système de brevets dans l’Union européenne, mais plutôt l’harmonisation et la cohérence des offices des brevets répartis dans les différents États membres.
Firstly, it should be stressed that the Patents Directive is not proposing the introduction of a new patents system into the EU, but instead harmonising and bringing consistency to patent offices throughout different Member States.

Il me semble que, en dernière analyse, le député de Winnipeg-Centre devrait prendre le hansard et le donner à lire aux premiers ministres provinciaux en leur demandant d'exercer leur influence, en faveur de tous les députés de la Chambre des communes, pour essayer de convaincre les membres de l'office de partager l'avis des députés (1625) M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, PCC): Madame la Présidente, j'ai plutôt une question à poser parce que j'aimerais que le député qui vient de s'exprimer précise une chose.
I think what the member for Winnipeg Centre should do is take the Hansard at the end of today, pass it on to all the provincial premiers, and ask them to use their influence to support all of us in the House in sensitizing the board so that it essentially shares the view of the House (1625) Mr. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, CPC): Madam Speaker, I have more of a request for information because I would like the hon. member who just spoke to clarify something.

Plutôt que de s’engager dans la mise en place d’un office d’inspection supranational, avec toutes les difficultés que cela implique en matière de droit d’accès, il vaut mieux s’assurer, une fois la législation mise en place, a) de l’existence d’inspections environnementales dans tous les États membres et b) que celles-ci accomplissent leur tâche selon une norme plus ou moins similaire.
It is much better, rather than going for a supranational environment inspectorate with all the difficulty about right of entry, if we have the legislation in place to make sure that the environmental inspectorates in all the Member States (a) exist and (b) are performing their tasks to more or less the same standard.

Le sénateur Fraser : Je suis désolée de vous interrompre, mais le sénateur Carignan n’est-il pas un membre d’office plutôt qu’un membre régulier du comité?
Senator Fraser: I am sorry to interrupt, but is Senator Carignan therefore not an ex officio member but a regular member of the committee?

Autrement dit, il n'inclura pas de membres indépendants, mais plutôt deux autres bureaucrates qui deviendront des membres d'office du conseil d'administration.
They are not including independents but they are including two bureaucrats as ex officios on the board.

Les changements portaient sur une considération plus inclusive des efforts socioéconomiques, la possibilité pour l'Office de faire des évaluations en toute indépendance par rapport au gouvernement, la possibilité pour le Conseil des Premières nations du Yukon — plutôt que les Premières nations elle-même — de proposer la candidature de membres de l'Office, et l'obligation pour l'Office de décider des règles concernant, par exemple, les délais d'évaluation.
The changes include: more inclusive consideration in the socio-economic efforts, the arm's length of the board to do the assessments instead of a government agency, the CYFN being able to nominate board members and not individual First Nations nominating board members, and the requirement of the board to make rules such as assessment of time limits.