Traduction de «membre d’accueil immédiatement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

État membre d’accueil
host Member State

État membre d'accueil
host Member State

Engagement de parrainage en faveur de réfugiés au sens de la Convention cherchant à se réinstaller et de membres des catégories de personnes de pays source et de pays d'accueil
Undertaking to Sponsor Convention Refugees Seeking Resettlement and Members of the Source Country and Asylum Country Classes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les autorités compétentes de l'État membre d'origine communiquent immédiatement aux autorités compétentes des États membres d'accueil toutes informations et constatations relatives à la surveillance de la liquidité, conformément à la sixième partie du règlement (UE) no 575/2013 et au titre VII, chapitre 3, de la présente directive, concernant les activités exercées par l'établissement par le moyen de ses succursales, dans la mesure où ces informations et constatations sont pertinentes pour la protection des déposants ou des investisseurs dans les États membres d'accueil.
2. The competent authorities of the home Member State shall provide the competent authorities of host Member States immediately with any information and findings pertaining to liquidity supervision in accordance with Part Six of Regulation (EU) No 575/2013 and Title VII, Chapter 3 of this Directive of the activities performed by the institution through its branches, to the extent that such information and findings are relevant to the protection of depositors or investors in the host Member State.

2. Les autorités compétentes de l’État membre d’origine communiquent immédiatement aux autorités compétentes des États membres d’accueil et à l'ABE toutes informations et constatations relatives à la surveillance de la liquidité, conformément à la partie six du règlement [à insérer par l’OP] et au titre VII, chapitre 3, de la présente directive, concernant les activités exercées par l’établissement par le moyen d’une succursale, dans la mesure où ces informations et constatations sont pertinentes pour la protection des déposants ou des investisseurs et des contribuables dans les États membres d’accueil.
2. The competent authorities of the home Member State shall provide the competent authorities of host Member States as well as EBA immediately with any information and findings pertaining to liquidity supervision in accordance with Part Six of Regulation [inserted by OP]and Title VII, Chapter 3 of this Directive of the activities performed by the institution through the branch, to the extent that such information is relevant for the protection of depositors or investors and taxpayers in the host Member State.

Elle confère aussi à l’OPCVM le droit d’accéder au marché d’un État membre d’accueil immédiatement après la transmission du dossier de notification complet par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel l’OPCVM se propose de commercialiser ses parts.
It also provides a UCITS with the right to access the market of a host Member State immediately after the complete notification file has been transmitted by the competent authorities of the UCITS home Member State to the competent authorities of a Member State where the UCITS proposes to market its units.

(24 bis) Si l'autorité compétente de l'État membre d'accueil a des raisons claires et fondées de penser que le gestionnaire de FESE ne respecte pas les dispositions du présent règlement sur son territoire, elle devrait en informer immédiatement l'autorité compétente de l'État membre d'origine, qui devrait prendre les mesures appropriées.
(24a) Where the competent authority of the host Member State has clear and demonstrable grounds for believing that the EuSEF manager acts in breach of this Regulation within its territory, it should promptly inform the competent authority of the home Member State, which should take appropriate measures.

(23 bis) Si l'autorité compétente de l'État membre d'accueil a des raisons précises et fondées d'estimer que le gestionnaire du fonds de capital-risque ne respecte pas les dispositions du présent règlement sur son territoire, elle devrait en informer immédiatement l'autorité compétente de l'État membre d'origine, qui devrait prendre les mesures appropriées.
(23a) Where the competent authority of the host Member State has clear and demonstrable grounds for believing that the venture capital fund manager acts in breach of this Regulation within its territory, it should promptly inform the competent authority of the home Member State, which should take appropriate measures.

1 bis. Si l'autorité compétente de l'État membre d'accueil a des raisons claires et fondées de penser que le gestionnaire de FESE ne respecte pas les dispositions du présent règlement sur son territoire, elle en informe immédiatement l'autorité compétente de l'État membre d'origine, qui prend les mesures appropriées.
1a. Where the competent authority of the host Member State has clear and demonstrable grounds for believing that the EuSEF manager is in breach of this Regulation within its territory, it shall promptly inform the competent authority of the home Member State accordingly, which shall take appropriate measures.

1. Les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM informent immédiatement les autorités compétentes des États membres d’accueil de l’OPCVM et, si l’OPCVM est géré par une société de gestion située dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion, dès lors qu’ils prennent:
1. The competent authorities of the UCITS home Member State shall immediately inform the competent authorities of the UCITS host Member States and, where the UCITS is managed by a management company situated in a Member State other than the UCITS home Member State, the competent authorities of the management company’s home Member State of:

Le transfert par le superviseur de l'État d'origine de l'OPCVM des documents de notification aux autorités de l'État membre d'accueil, après quoi l'OPCVM pourra commencer immédiatement à commercialiser ses parts dans l'État membre d'accueil, permettra un accès plus rapide et moins coûteux à un autre État membre et, par conséquent, offrira à l'investisseur un plus large choix et de moindres coûts.
The transfer of the notification documents by the UCITS home supervisor to the host Member State authorities, upon which the UCITS may immediately start marketing its units in the host Member State, allows quicker and less costly access to another Member State, resulting in more choice and lower costs for the investor.

1. Les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'accueil d'une succursale d'un établissement de crédit ayant son siège statutaire hors de la Communauté sont tenues d'informer sans délai par tous les moyens, les autorités compétentes des autres États membres d'accueil où l'établissement a créé des succursales figurant sur la liste visée à l'article 11 de la directive 2000/12/CE et publiée chaque année au Journal officiel des Communautés européennes de leur décision d'ouvrir une procédure de liquidation, y compris des effets concrets que pourrait avoir cette procédure, si possible avant l'ouverture de celle-ci ou, sinon, immédiatement après.
1. The administrative or judicial authorities of the host Member State of the branch of a credit institution the head office of which is outside the Community shall without delay inform, by any available means, the competent authorities of the other host Member States in which the credit institution has set up branches on the list referred to in Article 11 of Directive 2000/12/EC and published each year in the Official Journal of the European Communities, of their decision to open winding-up proceedings, including the practical effects which these proceedings may have, if possible before they open or otherwise immediately thereafter.

1. Les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'accueil d'une succursale d'un établissement de crédit ayant son siège statutaire hors de la Communauté sont tenues d'informer sans délai par tous les moyens, les autorités compétentes des autres États membres d'accueil où l'établissement a créé des succursales figurant sur la liste visée à l'article 11 de la directive 2000/12/CE et publiée chaque année au Journal officiel des Communautés européennes, de leur décision d'adopter toute mesure d'assainissement, y compris des effets concrets que pourrait avoir cette mesure, si possible avant son adoption ou, sinon, immédiatement après.
1. The administrative or judicial authorities of the host Member State of a branch of a credit institution having its head office outside the Community shall without delay inform, by any available means, the competent authorities of the other host Member States in which the institution has set up branches which are included on the list referred to in Article 11 of Directive 2000/12/EC and published each year in the Official Journal of the European Communities, of their decision to adopt any reorganisation measure, including the practical effects which that measure may have, if possible before it is adopted or otherwise immediately thereafter.