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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Code IUN pas du CT
Démission des membres
Désignation des membres
Informer le personnel à propos des menus du jour
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de l'équipe de recherches de l'unité
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre-compensateur
Nomination des membres
Règlement de Dublin

Vertaling van "membre dont l’unité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


Déclaration de la quatrième Conférence des ministres du commerce des pays membres de l'Organisation de l'unité africaine

Declaration of the Fourth Conference of Trade Ministers of the Organization of African Unity Member Countries


Membre de l'équipe de recherches de l'unité

Unit Search Team Member


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour

brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les États membres veillent à ce que, s'agissant de personnes identifiées par une unité de renseignements passagers conformément à l'article 4, paragraphe 2, points a) et b), le résultat du traitement des données PNR soit transmis par ladite unité aux unités de renseignements passagers d'autres États membres, lorsque ladite unité considère ce transfert nécessaire pour prévenir ou détecter des infractions terroristes ou des infrac ...[+++]

1. Member States shall ensure that, with regard to persons identified by a Passenger Information Unit in accordance with Article 4(2)(a) and (b), the result of the processing of PNR data is transmitted by that Passenger Information Unit to the Passenger Information Units of other Member States where the former Passenger Information Unit considers such transfer to be necessary for the prevention, detection, investigation or prosecution of terrorist offences or serious crime.


1. Les États membres veillent à ce que, s'agissant de personnes identifiées par une unité de renseignements passagers conformément à l'article 4, paragraphe 2, point b), le résultat du traitement des données PNR soit transmis par ladite unité aux unités de renseignements passagers d'autres États membres, lorsque ladite unité considère ce transfert nécessaire pour prévenir ou détecter des infractions terroristes ou des infractions t ...[+++]

1. Member States shall ensure that, with regard to persons identified by a Passenger Information Unit in accordance with Article 4(2)(b), the result of the processing of PNR data is transmitted by that Passenger Information Unit to the Passenger Information Units of other Member States where the former Passenger Information Unit considers such transfer to be necessary for the prevention, detection, investigation or prosecution of terrorist offences or serious transnational crime.


Afin de constituer la base dont une unité a besoin pour assurer l'efficacité de son instruction — une unité étant composée d'environ cinq membres à temps plein —, on y affecterait en priorité un membre de la Force régulière.

The base for a unit, which is about five folks full-time, would have as a priority regular force posted to those units to be able to provide that foundation that would enable their training to be successful.


Si ces soupçons sont confirmés par des preuves, l'unité participante en informe l'État membre d'accueil qui peut prendre, directement ou avec l'aide de l'État membre auquel l'unité participante appartient, d'autres mesures appropriées telles qu'elles sont prévues aux paragraphes 1 et 2, conformément au droit national et international.

If evidence confirming that suspicion is found, the participating unit shall inform the host Member State which may take, directly or with the assistance of the Member State to whom the participating unit belongs, further appropriate measures as laid down in paragraphs 1 and 2 in accordance with national and international law.


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sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (texte codifié)

on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States relating to units of measurement (codified text)


L'interdiction de visas et le gel des avoirs frappent les membres du Conseil d'État pour la paix et le développement, les ministres, les officiers supérieurs de l'armée, les membres de la United Solidarity and Development Association, les dirigeants des entreprises économiques d'État et les personnes tirant profit de la politique économique du gouvernement, ainsi que les membres de leurs familles.

A visa ban and a freeze on assets is imposed both on members of Burma's State Peace and Development Council, on government ministers, senior members of the military, members of the United Solidarity and Development Association, state-owned economic enterprises, and on beneficiaries of the government's economic policy and members of their families.


Sont concernés les membres du Conseil d'État pour la paix et le développement, les ministres, les officiers supérieurs de l'armée, les membres de la United Solidarity and Development Association, les dirigeants des entreprises économiques d'État et les personnes tirant profit de la politique économique du gouvernement, ainsi que les membres de leurs familles.

The list applies to members of the State Peace and Development Council, government ministers, senior members of the military, members of the United Solidarity and Development Association, state-owned economic enterprises, and beneficiaries of the government's economic policy, and their families.


Actuellement, Eurojust relève du troisième pilier et le champ de sa compétence est beaucoup plus large que la seule protection des intérêts financiers ; mais Eurojust demeure une simple unité chargée d'améliorer la coopération judiciaire entre les autorités compétentes des États membres et n'est soumise à aucun contrôle juridictionnel (à noter que le rapport des membres de l'unité provisoire Pro.Eurojust pour l'année 2001 indique : "les États membres ont créé une mosaïque de compétences" au sein de l'unité et plus d'une vingtaine d'o ...[+++]

Eurojust currently comes under the third pillar and its remit is much wider than the mere protection of financial interests. However, it is still no more than a unit responsible for improving judicial cooperation between the relevant authorities within the Member States and it is not subject to any kind of court supervision (It may be noted that, in the 2001 report by the members of the Pro.Eurojust Provisional Unit, it is stated that ‘the Member States have created a mosaic of powers and responsibilities’ within the Unit, whilst over ...[+++]


Dans le cadre de la législation nationale de chaque État membre, en relation avec tout organe compétent selon des dispositions arrêtées dans le cadre des Traités, et dans le respect de leurs compétences respectives, les membres de l'Unité provisoire contribuent à la bonne coordination et à la facilitation de la coopération judiciaire entre autorités nationales compétentes, pour les actions d'enquête et de poursuite relatives à la criminalité grave, particulièrement lorsqu'elle est organisée, pour autant que deux États membres ou plus ...[+++]

Within the scope of each Member State's national legislation, in cooperation with any body competent by virtue of provisions adopted within the framework of the Treaties and within the limit of their respective powers, the members of the Provisional Unit will contribute to the proper coordination and facilitation of judicial cooperation between competent national authorities, in actions relating to the investigation and prosecution of serious crime, particularly when it is organised, insofar as two or more Member States are concerned.


On observe de quelle façon l'unité réagit et, si l'on n'est pas satisfait de la façon dont les membres de l'unité, un dirigeant ou la chaîne de commandement a traité le problème, on reprend la leçon jusqu'à ce qu'on soit convaincu que le problème a été réglé de façon satisfaisante ou que l'unité a compris.

Depending on how the unit will deal with them, if they are not satisfied that the individuals or a leader or the chain of command has dealt with it enough, they will keep reinforcing that process until they feel that it has been handled in a satisfactory manner or the unit gets it.




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Date index: 2021-10-20
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