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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au plus tard ...
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sans délai

Traduction de «membre doivent immédiatement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres qui renouvellent ou échangent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer l'État membre d'origine, en utilisant la fonction ICDL, que la carte de conducteur a été renouvelée ou échangée.

Member States renewing or exchanging a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the issuing Member State, through the ICDL function, that the driver card has been renewed or exchanged.


3.3. Les États membres qui renouvellent ou échangent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer l'État membre d'origine, en utilisant la fonction ICDL, que la carte de conducteur a été renouvelée ou échangée.

3.3. Member States renewing or exchanging a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the issuing Member State, through the ICDL function, that the driver card has been renewed or exchanged.


Les États membres qui délivrent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer ce dernier, en utilisant la fonction «Permis de conduire à la base d'une carte délivrée» (Issued card driving licence — ICDL), qu'une carte de conducteur a été délivrée.

Member States issuing a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the latter, through the Issued Card Driving Licence function, that a driver card has been issued.


1.2. Les États membres qui délivrent une carte de conducteur à un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré dans un autre État membre doivent immédiatement informer ce dernier, en utilisant la fonction «Permis de conduire à la base d'une carte délivrée» (Issued card driving licence — ICDL), qu'une carte de conducteur a été délivrée.

1.2. Member States issuing a driver card to a driver holding a driving license issued in another Member State, shall immediately notify the latter, through the Issued Card Driving Licence function, that a driver card has been issued.


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doter la police des moyens d’agir pour qu’un auteur de violence domestique quitte le domicile conjugal; accès à des lieux de refuge – les États membres doivent s’assurer que les lieux de refuge sont accessibles en nombre suffisant et bien répartis sur tout leur territoire; soutien au moyen de permanences téléphoniques – les États membres sont tenus d’établir à l’échelle nationale des permanences téléphoniques gratuites, accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Ces permanences téléphoniques sont essentielles pour permettre de dispenser ...[+++]

Empowering the police to remove a perpetrator of domestic violence from their home; Access to shelters – Member States have to ensure that shelters are accessible in sufficient numbers and adequately distributed across the country; Support through telephone helplines – Member States are obliged to establish nationwide 24/7 telephone helplines free of charge. Helplines are essential in offering immediate expert advice and pointing victims towards safety; Availability of help centres – Member Statesmust ensure easily accessible rape ...[+++]


J'ai donné les instructions suivantes à l'officier responsable des missions de protection: si des membres de la GRC ne reconnaissent pas un parlementaire, ils doivent immédiatement consulter le répertoire afin de l'identifier rapidement et de lui donner accès au lieu.

I have provided the following direction to the officer in change of protective operations: should RCMP members not recognize parliamentarians, they shall immediately refer to the directory of members for quick identification and access.


Les résultats positifs doivent immédiatement être signalés à cette dernière et aux autres États membres.

Positive findings need to be transmitted to the Commission and the other Member States immediately.


«seuil d'alerte»: un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de l’ensemble de la population et à partir duquel les États membres doivent immédiatement prendre des mesures.

‘alert threshold’ shall mean a level beyond which there is a risk to human health from brief exposure for the population as a whole and at which immediate steps are to be taken by the Member States.


Cessez de refuser ces traitements vasculaires aux personnes souffrant de sclérose en plaques. Aujourd'hui, le gouvernement et Santé Canada doivent dire aux associations médicales provinciales et nationales qu'elles doivent immédiatement exiger de leurs membres qu'ils cessent de traiter de manière discriminatoire les personnes atteintes de sclérose en plaques en leur refusant l'accès aux services d'angiologues pour le dépistage et le traitement de leur affection, même avec cette maladie.

Stop denying these vascular services to persons with MS. Today the government and Health Canada need to tell the Canadian and provincial medical associations that they must immediately direct their members to cease discrimination against persons with MS by denying them access to the services of vascular specialists, to establish screening, and to ensure treatment processes, even if we do have MS. We want this committee to take immediate action to ensure that those most affected are offered immediate screening and treatment on compassionate grounds while tasking the researchers of this committee to undertake a review of research that has ...[+++]


- En cas de risques graves et immédiats existants au sujet d'un produit, les Etats membres doivent restreindre et, le cas échéant, suspendre la commercialisation de ce produit.

- In the case of serious and immediate risks associated with a product, the Member States must, if necessary, suspend marketing of the product.




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membre doivent immédiatement ->

Date index: 2022-02-07
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