Vertaling van "membre doivent contenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
minimum information to be contained in the fishing licences

régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
Community system of fishing licences

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport
Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

les canalisations ne doivent pas contenir plus de 63 pour cent de cuivre pour ce gaz
piping material for this gas must not contain over 63 per cent of copper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— Ces communications présentées par les États membres doivent contenir des analyses portant sur l'incidence significative des nouvelles mesures fiscales sur les autres États membres et les pays en développement, en vue de soutenir le travail du groupe "code de conduite" en matière de recensement des pratiques fiscales dommageables.
— These notifications by Member States shall contain spillover analyses of the material impact of the new tax measures on other Member States and developing countries, to support the action of the Code of Conduct Group in identifying harmful tax practices.

Ces communications présentées par les États membres doivent contenir des analyses portant sur l'incidence significative des nouvelles mesures fiscales sur les autres États membres et les pays en développement, en vue de soutenir le travail du groupe "code de conduite" en matière de recensement des pratiques fiscales dommageables.
These notifications by Member States shall contain spillover analyses of the material impact of the new tax measures on other Member States and developing countries, to support the action of the Code of Conduct Group in identifying harmful tax practices.

Conformément à l'article 80 du TFUE, les politiques de l'Union relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration, et leur mise en œuvre, doivent être régies par le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres, et les actes de l'Union adoptés dans ce domaine doivent contenir des mesures appropriées pour l'application de ce principe.
According to Article 80 TFEU, the policies of the Union in the area of border checks, asylum and immigration and their implementation are to be governed by the principle of solidarity and fair sharing of responsibility between the Member States, and Union acts adopted in this area are to contain appropriate measures to give effect to this principle.

Conformément à l'article 80 du TFUE, les politiques de l'Union relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration et leur mise en œuvre doivent être régies par le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres et les actes de l'Union adoptés dans ce domaine doivent contenir des mesures appropriées pour l'application de ce principe.
According to Article 80 TFEU, the policies of the Union in the area of border checks, asylum and immigration and their implementation are to be governed by the principle of solidarity and fair sharing of responsibility between the Member States, and Union acts adopted in this area are to contain appropriate measures to give effect to this principle.

De même, elle ne les empêche en rien de disposer que les prescriptions établies sur leur territoire en vue d’être utilisées dans un autre État membre doivent contenir des éléments additionnels prévus par leur réglementation nationale, pour autant que cette réglementation soit compatible avec le droit de l’Union.
At the same time, nothing in this Directive prevents the Member States from providing that prescriptions drafted on their territory, with a view to be used in another Member State, contain additional elements that are provided for under the rules applicable on their territory, as long as these rules are compatible with Union law.

Les notifications concernant des produits de consommation dangereux transmises par un producteur ou un distributeur aux autorités compétentes d'un État membre, conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la DSGP, doivent contenir une description détaillée du risque.
Notifications on dangerous consumer products submitted by producers and distributors under Article 5(3) of the GPSD to the competent authorities of Member States should include a detailed description of the risk.

Les profils ADN mis à disposition par les États membres aux fins de consultation et de comparaison ainsi que les profils ADN envoyés pour consultation et comparaison doivent contenir six segments au moins et doivent contenir des segments supplémentaires ou des blancs en fonction de leur disponibilité.
The DNA-profiles made available by the Member States for searching and comparison as well as the DNA-profiles sent out for searching and comparison must contain at least 6 loci and must contain additional loci or blanks depending on their availability.

Les profils ADN mis à disposition par les États membres aux fins de consultation et de comparaison ainsi que les profils ADN envoyés pour consultation et comparaison doivent contenir six segments au moins et peuvent en contenir d'autres ou des blancs en fonction de leur disponibilité.
The DNA-profiles made available by the Member States for searching and comparison as well as the DNA-profiles sent out for searching and comparison must contain at least 6 loci and may contain other loci or blanks depending on their availability.

Étant donné que ces documents comptent parmi les éléments essentiels sur lesquels se fonde la Commission, dans le contexte de la gestion partagée du budget communautaire, pour s'assurer que l'aide financière en question est utilisée par les États membres conformément aux règles et aux principes applicables qui sont nécessaires pour protéger les intérêts financiers de la Communauté, il convient de définir de manière détaillée les informations que les documents en question doivent contenir et la base de l'évaluation et de l'avis.
Since those documents are among the principal elements that the Commission relies on, in the context of the shared management of the Community budget, to satisfy itself that the financial assistance concerned is used by the Member States in accordance with the applicable rules and principles necessary for protecting the Community's financial interests, it is necessary to set out in detail the information that such documents should contain and the basis for the assessment and the opinion.