Traduction de «membre doit savoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part
Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, the Republics of Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and the Bolivarian Republic of Venezuela, of the other part

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

connaître les preuves à réfuter [ savoir ce que l'on doit établir | savoir ce que l'on doit prouver ]
know the case one has to meet

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

Un guide sur ce que le praticien doit savoir pour effectuer des vérifications intégrées : documents d'étude
Knowledge requirements for comprehensive auditing: practioner's guide

un Etat membre qui doit faire face à des difficultés particulières
any Member State encountering special difficulties

Etat membre qui doit faire face à des difficultés particulières
Member State encountering special difficulties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 17 février 2013 au plus tard, les États membres font savoir à la Commission si une partie de ces accords intergouvernementaux doit être considérée comme confidentielle et si les informations fournies peuvent être partagées avec d'autres États membres.
By 17 February 2013 Member States shall inform the Commission whether any part of such intergovernmental agreements is to be regarded as confidential and whether the information provided may be shared with other Member States.

Le .au plus tard, les États membres font savoir à la Commission si une partie de ces accords intergouvernementaux doit être considérée comme confidentielle et si les informations fournies peuvent être partagées avec d'autres États membres.
By . Member States shall inform the Commission whether any part of such intergovernmental agreements is to be regarded as confidential and whether the information provided may be shared with other Member States.

Les États membres font savoir à la Commission si, conformément à leur législation, un document doit être signifié ou notifié dans un délai déterminé comme indiqué à l’article 8, paragraphe 3, et à l’article 9, paragraphe 2.
Member States shall communicate to the Commission if, according to their law, a document has to be served within a particular period as referred to in Articles 8(3) and 9(2).

1. Les États membres font savoir à la Commission si leur droit procédural prévoit une voie de recours contre une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges et dans quel délai le recours doit être formé. La Commission met ces informations à la disposition du public.
1. Member States shall inform the Commission whether an appeal is available under their procedural law against a judgment given in the European Small Claims Procedure and within what time limit such appeal shall be lodged. The Commission shall make that information publicly available.

Le présent règlement ne doit pas s'appliquer aux aides en faveur des activités liées aux exportations vers des pays tiers ou des États membres, à savoir les aides directement liées aux quantités exportées, à la création et au fonctionnement d'un réseau de distribution ou aux autres dépenses courantes liées aux activités d'exportation, et aux aides subordonnées à l'utilisation de produits nationaux de préférence aux produits importés.
This Regulation should not apply to aid to export-related activities towards third countries or Member States, namely aid directly linked to the quantities exported, to the establishment and operation of a distribution network or to other current expenditure linked to export activities and aid contingent upon the use of domestic over imported goods.

Les États membres font savoir à la Commission si, conformément à leur législation, un acte doit être signifié ou notifié dans un délai déterminé comme mentionné à l'article 8, paragraphe 3, et à l'article 9, paragraphe 2.
Member States shall communicate to the Commission if, according to their law, a document shall be served within a particular period as referred to in Articles 8(3) and 9(2).

35. invite les États membres à appliquer et faire respecter la législation, de manière à intensifier la poursuite et la répression des trafiquants - personnes physiques ou morales - (notamment en prévoyant des sanctions proportionnées, efficaces et dissuasives), des complices, des créateurs de sites internet offrant des annonces d'intermédiaires de la traite d'êtres humains, des personnes qui encouragent, organisent, utilisent ou sollicitent des services sexuels auprès de mineurs (dont la définition doit être la même dans l'ensemble des États membres, à savoir des personnes âgées de moins de 18 ans) et des personnes qui tentent d'entreprendre de telles activités, ainsi qu'à poursuivre le blanchiment de l'argent provenant de la traite;
35. Calls on the Member States to implement and enforce legislation that would strengthen the prosecution and punishment of traffickers, whether natural or legal persons (in particular by laying down proportionate, effective and dissuasive penalties), their accomplices, authors of websites that advertise trafficking agents, persons encouraging, arranging or using or seeking sexual services from minors (the definition of whom must be the same throughout the Member States, namely, persons under 18 years of age) and persons attempting to institute such activities, and to prosecute the laundering of the proceeds of trafficking;

35. invite les États membres à appliquer et renforcer la législation, de manière à intensifier la poursuite et la répression des trafiquants - personnes physiques ou morales - (notamment en prévoyant des peines proportionnées, efficaces et dissuasives), des complices, des auteurs de pages Internet proposant des annonces d'intermédiaires de la traite d'êtres humains, des personnes qui encouragent, organisent ou utilisent des services sexuels auprès de mineurs (dont la définition doit être la même dans l'ensemble des États membres, à savoir des personnes âgées de moins de 18 ans) et des personnes qui tentent de mettre en place de telles activités, ainsi qu'à poursuivre le blanchiment de l'argent provenant de la traite;
35. Calls on the Member States to implement and enforce legislation that would strengthen the prosecution and punishment of traffickers, both natural and legal persons, (in particular by laying down proportionate, effective and dissuasive penalties), their accomplices, authors of websites that advertise trafficking agents, persons encouraging, arranging or using sexual services from minors (the definition of whom must be the same throughout the Member States, namely, persons under 18 years of age) and persons attempting to institute such activities and to prosecute the laundering of the proceeds of trafficking;

considérant que la liste des membres d'une association peut se modifier sans que la Haute Autorité en ait connaissance et que la notification doit produire ses effets à l'égard de toutes les entreprises qui sont membres de l'association à la date de la délibération de la décision, sans qu'il soit nécessaire de les y énumérer ; que les entreprises sont en mesure d'obliger l'association à leur communiquer les décisions de la Haute Autorité ; que cette dernière doit, à tout moment, savoir quelles entreprises sont membres d'une association,
Whereas the membership of an association may change without the High Authority's knowledge and whereas notification must be effective as notification to all undertakings which are members of the association at the date of adoption of the decision without it being necessary to enumerate them ; whereas undertakings are able to require the association to communicate the High Authority's decisions to them ; whereas it is necessary that the High Authority should know at all times what undertakings are members of an association;