Vertaling van "membre dissident " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pollicité dissident | pollicité dissident, pollicitée dissidente
dissenting offeree

dissidence [ dissident ]
dissidence [ dissident | Dissidents(ECLAS) | Political resistance(STW) | dissidents(UNBIS) ]

actionnaire dissident | actionnaire dissident, actionnaire dissidente
dissenting shareholder

groupe dissident [ groupe de dissidents ]
dissident group

motifs dissidents [ motifs de dissidence ]
dissenting reasons

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le membre dissident ou le détenteur de parts de placement dissident doit envoyer par écrit à la coopérative, avant ou pendant l’assemblée des membres ou l’assemblée des détenteurs de parts de placement convoquée pour voter sur les résolutions visées aux paragraphes (1) ou (2), son opposition écrite à cette résolution, sauf si la coopérative ne lui a donné avis ni de l’objet de cette assemblée ni de son droit à la dissidence.
(3) A dissenting member or shareholder must send to the cooperative, at or before any meeting of members or meeting of shareholders at which a resolution referred to in subsection (1) or (2) is to be voted on, a written objection to the resolution, unless the cooperative did not give notice to the member or shareholder of the purpose of the meeting and of the right to dissent.

(24) Si les administrateurs déterminent que le paiement à un membre dissident, en sa qualité de membre, pourrait porter préjudice à la santé financière de la coopérative, les administrateurs pourront rembourser le membre dissident aux dates déterminées par les administrateurs par résolution, au cours d’une période commençant le jour de l’adoption de la résolution et se terminant au plus tard :
(24) If the directors determine that the payment to a dissenting member as member would adversely affect the financial well-being of the cooperative, payment may be made at the times that the directors determine, over a period that begins on the day on which the resolution was adopted and ends not later than

(2) Un avis d’assemblée de la coopérative aux fins d’autoriser sa prorogation en vertu du présent article doit être envoyé à chaque membre et à chaque détenteur de parts de placement de celle-ci et doit mentionner que les membres dissidents ou les détenteurs de parts de placement dissidents peuvent se prévaloir du droit prévu à l’article 302; cependant, le défaut de cette mention n’invalide pas le changement de régime que prévoit la présente loi.
(2) A notice of a meeting of the cooperative to authorize a continuance under this section must be sent to each member and shareholder and state that a dissenting member or shareholder is entitled to the benefit of section 302, but failure to make that statement does not invalidate a discontinuance under this Act.

I. considérant que, sur la base des témoignages directs d'une dizaine d'anciens membres de la MKO, dont cinq avaient été livrés aux forces de sécurité iraquiennes et enfermés dans la prison d'Abou Ghraib sous le régime de Saddam Hussein, l'organisation Human Rights Watch a révélé que ces membres dissidents avaient été torturés, battus et détenus en régime d'isolement pendant plusieurs années dans des camps militaires en Iraq après avoir critiqué les politiques de la MKO et ses pratiques antidémocratiques, ou simplement après avoir exprimé leur intention de quitter ce groupe,
I. whereas, on the basis of the direct testimonies of a dozen former MKO members including five who were turned over to Iraqi security forces and held in Abu Ghraib prison under Saddam Hussein’s government, Human Rights Watch has detailed how dissident members were tortured, beaten and held in solitary confinement for years at military camps in Iraq after they criticised the group’s policies and undemocratic practices or indicated that they planned to leave the organisation,

G. considérant que Human Rights Watch a apporté la preuve détaillée, en se fondant sur les témoignages directs d'une douzaine d'anciens membres de la MKO, que les membres dissidents avaient été torturés, battus et détenus en régime d'isolement pendant plusieurs années dans des camps militaires en Iraq pour avoir critiqué les politiques de l'OMPI et ses pratiques antidémocratiques, ou après avoir eu l'intention de quitter l'organisation,
G. whereas Human Rights Watch has documented in detail and on the basis of direct testimonies from a dozen former MKO members how dissident members were tortured, beaten and held in solitary confinement for years at military camps in Iraq for having criticised the group’s policies and undemocratic practices, or because they planned to leave the organisation,

J. considérant que plusieurs centaines de membres dissidents ont été déplacés dans un camp de réfugiés voisin sous la protection américaine; considérant que, ces dernières années, le Haut-Commissariat des Nations unies leur a accordé le statut de réfugiés et les a réinstallés dans des endroits sûrs en Iraq ou dans d'autres pays; considérant que ce camp de réfugiés a été fermé en 2008,
J. whereas under US protection several hundreds of dissident members have been moved to a neighbouring refugee camp, whereas over the last few years the UNHCR has been according them refugee status, resettling them in safe places in Iraq or third countries and whereas this facility was closed in 2008,

H. considérant que sous la protection des forces américaines, plusieurs centaines de membres dissidents ont été transférés vers un camp du HCR, qui leur a accordé le statut de réfugié et les a réinstallés dans des lieux sûrs en Iraq ou à l'étranger; considérant que ce mécanisme a pris fin en 2008,
H. whereas under US protection several hundreds of dissident members were moved to a camp and granted refugee status by the UNHCR, who resettled them in safe places in Iraq or in third countries, and whereas this facility was closed in 2008,

8. invite le gouvernement iraquien à rouvrir d'urgence un lieu de protection sûr pour les membres dissidents qui continuent de fuir le camp d'Achraf, car ils n'ont aucun lieu où aller depuis la fermeture du camp de réfugiés voisin par les forces américaines;
8. Calls on the Iraqi Government to re-establish a safe shelter as an emergency measure for those dissident members who continue to escape from Camp Ashraf but have no place to turn to after Ashraf Refugee Camp has been closed by the US forces;

Article 302 Walt Lastewka propose, - Que l’article 302 soit modifié par substitution, aux lignes 39 à 45, page 173, de ce qui suit : " (24) Si les administrateurs déterminent que le paiement à un membre dissident, en sa qualité de membre, pourrait porter préjudice à la santé financière de la coopérative, les administrateurs pourront rembourser le membre dissident aux dates déterminées par les administrateurs par résolution, au cours d’une période commençant le jour de l’adoption de la résolution et se terminant au plus tard : a) soit cinq ans après cette date; b) soit à tout moment, mais au plus tard dix ans après cette date, tel qu’il est mentionné dans les statuts de la coopérative (25) Le paiement effectué en vertu du paragraphe (24) portera intérêt aux taux fixés par règlement ou établis selon une méthode de calcul prévue par règlement" .
On Clause 302 Walt Lastewka moved, - That Clause 302, be amended by replacing lines 32 to 38 on page 173 with the following: " (24) If the directors determine that the payment to a dissenting member as member would adversely affect the financial well-being of the cooperative, payment may be made at the times that the directors determine, over a period that begins on the day on which the resolution was adopted and ends not later than (a) five years after that day; or (b) any other day that is not more than ten years after the day on which the resolution was adopted and that is specified in the articles of the cooperative (25) Payments under subsection (24) shall bear interest at the rates prescribed by or calculated in accordance with the regulations" . Francine Lalonde moved, - That the amendment be amended by replacing in line 4, in the French version, " aux dates" by " à ou aux dates" .

Les sénateurs Kinsella et Stratton ont cité à cet égard Erskine May, qui indique clairement ce qui suit : le rapport du comité ne peut non plus être accompagné d'une contre- déclaration ou d'une note de dissidence ou de protestation de la part d'un ou de plusieurs membres dissidents ou non consentants, et le comité ne saurait inclure dans son rapport des observations auxquelles ne souscrivent pas la majorité de ses membres.
To substantiate their position, Senator Kinsella and Senator Stratton cited Erskine May where it is made clear that a committee report must not " be accompanied by any counterstatement, memorandum of dissent, or protest from any dissenting or non- assenting member or members; nor ought the committee to include in its report any observations which are not subscribed to by the majority'.