Traduction de «membre devra examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le troisième rapport de cohésion devra examiner la nature de l'approche contractuelle à établir entre la Commission et les autorités nationales (et les autorités régionales dans le cadre de tout arrangement tripartite) afin de mettre l'accent sur les résultats à atteindre avec les ressources communautaires, tout en respectant l'organisation constitutionnelle des Etats membres.
An avenue to be explored in the third cohesion report is the kind of contractual approach required between the Commission and the national authorities (and the regional authorities in the framework of any tripartite arrangements) identifying the results to be achieved through the use of Community resources, while respecting the constitutional situation of the Member States.

Le cadre pour 2030 devra en tout état de cause examiner si une souplesse suffisante existe entre les États membres pour permettre la réalisation des objectifs différenciés selon un bon rapport coût-efficacité.
Any 2030 framework will need to consider if sufficient flexibility exists between Member States to allow cost efficient achievement of differentiated targets.

La communication examine quatre fonctions spécifiques: a) un soutien aux réformes structurelles des États membres au moyen d'un outil d'aide à la mise en place des réformes et d'un appui technique à la demande des États membres; b) un mécanisme spécifique de soutien à la convergence des États membres en vue de leur adoption de l'euro; c) un filet de sécurité pour l'union bancaire, par l'intermédiaire du FME/MES, qui devra être approuvé pour la mi-2018 et rendu opérationnel d'ici 2019; et d) un mécanisme de stabilisation afin de maintenir le niveau des investissements en cas de grands chocs asymétriques.
The Communication discusses four specific functions: a) support to Member States for structural reforms through a reform delivery tool and technical support at the request of Member States; b) a dedicated convergence facility for Member States on their way to joining the euro; c) a backstop for the Banking Union, through the EMF/ESM, to be agreed by mid-2018 and made operational by 2019; and d) a stabilisation function in order to protect investments in the event of large asymmetric shocks.

Le mécanisme ne s’applique pas automatiquement: si un État membre demande son application, sur la base de critères clairs et stricts, la Commission devra examiner tous les facteurs pertinents, y compris tout impact potentiel sur les relations de l’UE avec le pays tiers concerné.
There is no automatic application of the mechanism: in case of a request from any Member State to trigger the suspension mechanism, based on clear and strict criteria, the Commission will have to examine all relevant factors, including any potential impact on the EU's relations with the third country concerned.

1. Les paiements sont calculés en fonction de ce qui est jugé admissible. L'État membre devra examiner la demande de paiement reçue du bénéficiaire, et devra établir les montants admissibles à l'aide.
The Member State shall examine the payment claim received from the beneficiary, and establish the amounts that are eligible for support.

* examiner les moyens dont dispose chaque État membre de l'UE et le calendrier qu'il s'est fixé pour atteindre l'objectif des Nations unies de 0,7 % d'APD/RNB, avec un objectif intermédiaire de 0,39 % d'ici 2006, date à laquelle chaque État membre devra consacrer au moins 0,33 % de son RNB à l'APD;
* Examine the means and timeframe for each EU Member State to reach the UN target of 0.7% ODA of Gross National Income (GNI), with an intermediary target of 0.39% by 2006, by which year the Member States should reach the target of at least 0.33% of GNI individually;

Pour définir ces catégories, la Commission devra examiner les notions de loyauté, qui sont communes à la plupart des ordres juridiques des États membres.
In order to define these categories the Commission will have to examine the notions of fairness, which are common to most of the legal systems of the Member States.

La Communauté devra examiner son approche de la question des ressources et du suivi à différents niveaux: celui des institutions communautaires, celui des États membres, celui des actions menées par des institutions internationales, celui des actions d'encouragement et de soutien de gouvernements partenaires ou de gouvernements de pays en cours de transition économique, dans le cadre de la coopération au développement.
The Community will need to consider its approach to the question of resourcing and follow-up at different levels: within the Community's own institutions, at Member State level, in relation to action by international institutions, and in relation to encouraging and supporting action in the field of development cooperation by partner governments and governments of countries whose economies are in transition.