Vertaling van "membre des crédits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre au crédit social [ créditiste ]
social creditor [ socred ]

Choix réservé à une caisse de crédit de distribuer des dividendes et des gains en capital nets imposables à des membres qui sont des caisses de crédit
Election by a Credit Union to Allocate Taxable Dividends and Net Taxable Capital Gains to Member Credit Unions

établissement de crédit mère dans un État membre
parent credit institution in a Member State

Comité de contact des autorités des Etats Membres compétentes pour la surveillance des établissements de crédit
Liaison Committee between the Authorities of the Member States responsible for the Supervision of Credit Institutions

engagements des membres des établissements de crédit sous la forme de société coopérative
commitments of the members of credit institutions set up as cooperative societies

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision C(2006) 4332 de la Commission du 4 octobre 2006 (2) a fixé, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, une répartition annuelle indicative par État membre des crédits d'engagement communautaires en faveur des régions susceptibles de bénéficier d'un financement du Fonds européen pour la pêche (ci-après dénommé le «FEP») au titre de l'objectif non lié à la convergence, des crédits d'engagement communautaires en faveur des régions susceptibles de bénéficier d'un financement du FEP au titre de l'objectif de convergence, ainsi que des crédits d'engagement communautaires totaux du FEP.
Commission Decision C(2006) 4332 of 4 October 2006 (2), fixed for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013 an annual indicative allocation by Member State, of the Community commitment appropriations for the regions eligible for funding from the European Fisheries Fund (hereinafter EFF) under the non-Convergence objective, of the Community commitment appropriations for the regions eligible for funding from the EFF under the Convergence objective and of the total Community commitment appropriations from the EFF.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0594 - EN - 2006/594/CE: Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif convergence pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3474] - DÉCISION DE LA COMMISSION // fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 // (2006/594/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0594 - EN - 2006/594/EC: Commission Decision of 4 August 2006 fixing an indicative allocation by Member State of the commitment appropriations for the Convergence objective for the period 2007-2013 (notified under document number C(2006) 3474) - COMMISSION DECISION // (2006/594/EC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0593 - EN - 2006/593/CE: Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3472] - DÉCISION DE LA COMMISSION // fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 // (2006/593/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0593 - EN - 2006/593/EC: Commission Decision of 4 August 2006 fixing an indicative allocation by Member State of the commitment appropriations for the Regional competitiveness and employment objective for the period 2007-2013 (notified under document number C(2006) 3472) - COMMISSION DECISION // (2006/593/EC)

La décision C(2006) 4332 de la Commission du 4 octobre 2006 a fixé, pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, une répartition annuelle indicative par État membre des crédits d'engagement communautaires en faveur des régions susceptibles de bénéficier d'un financement du Fonds européen pour la pêche (ci-après dénommé le «FEP») au titre de l'objectif non lié à la convergence, des crédits d'engagement communautaires en faveur des régions susceptibles de bénéficier d'un financement du FEP au titre de l'objectif de convergence, ainsi que des crédits d'engagement communautaires totaux du FEP.
Commission Decision C(2006) 4332 of 4 October 2006 , fixed for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013 an annual indicative allocation by Member State, of the Community commitment appropriations for the regions eligible for funding from the European Fisheries Fund (hereinafter EFF) under the non-Convergence objective, of the Community commitment appropriations for the regions eligible for funding from the EFF under the Convergence objective and of the total Community commitment appropriations from the EFF.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0609 - EN - 2006/609/CE: Décision de la Commission du 4 août 2006 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif coopération territoriale européenne pour la période de 2007 à 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 3473] - DÉCISION DE LA COMMISSION // fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'objectif «coopération territoriale européenne» pour la période de 2007 à 2013 // (2006/609/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0609 - EN - 2006/609/EC: Commission Decision of 4 August 2006 fixing an indicative allocation by Member State of the commitment appropriations for the European territorial cooperation objective for the period 2007-2013 (notified under document number C(2006) 3473) - COMMISSION DECISION // (2006/609/EC)

Les montants indicatifs par État membre des crédits d'engagement pour les États membres pouvant bénéficier d'un soutien, sur une base spécifique et transitoire, du Fonds de cohésion au titre de l'objectif «convergence», comme visé à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006, sont indiqués dans le tableau 1 de l'annexe IV de la présente décision.
The indicative amounts by Member State of the commitment appropriations for the Member States eligible for support, on a specific and transitional basis, from the Cohesion Fund under the Convergence objective as referred to in Article 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006, shall be as set out in Table 1 of Annex IV.

Les montants annuels, ventilés par État membre, des crédits d'engagement visés au paragraphe précédent sont indiqués dans le tableau 2 de l'annexe I de la présente décision.
The annual breakdown by Member State by year of the commitment appropriations referred to in the previous paragraph shall be as set out in Table 2 of Annex I.

Les montants indicatifs par État membre des crédits d'engagement pour les régions pouvant bénéficier d'un financement des Fonds structurels au titre de l'objectif «convergence», comme visé à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, y compris les montants complémentaires définis à l'annexe II de ce règlement, sont indiqués dans le tableau 1 de l'annexe I de la présente décision.
The indicative amounts by Member State of the commitment appropriations for the regions eligible for funding from the Structural Funds under the Convergence objective as referred to in Article 5(1) of Regulation (EC) No 1083/2006, including the additional amounts fixed in Annex II of that Regulation, shall be as set out in Table 1 of Annex I.

Décision 1999/504/CE de la Commission du 1er juillet 1999 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'Objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000 à 2006 [Journal officiel L 194, 27.07.1999] Cette décision établit les montants indicatifs des crédits d'engagement au titre de l'Objectif 2 (19733 millions d'euros), ainsi que les crédits d'engagement au titre du soutien transitoire de cet objectif (2721 millions d'euros) par État membre.
This Decision fixes for 2000-06 the indicative amounts of the commitment appropriations for Objective 1 for each Member State (EUR 126 693 million), including the Peace programme (EUR 500 million) and the special programme for the Swedish regions (EUR 350 million) as well as the indicative amounts for transitional support under Objective 1 (EUR 8 411 million).

Décision 1999/500/CE de la Commission du 1er juillet 1999 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors des régions de l'Objectif n° 1 des Fonds structurels, pour la période 2000 à 2006 [Journal officiel L 194, 27.07.1999] Cette décision établit au moyen d'un tableau les montants indicatifs des crédits d'engagement au titre de l'IFOP en dehors de l'Objectif 1 pour chaque État membre.
Commission Decision 1999/500/EC of 1 July 1999 fixing an indicative allocation by Member State of the commitment appropriations under the financial instrument for fisheries guidance (FIFG) outside the Objective 1 regions of the Structural Funds for the period 2000 to 2006 [Official Journal L 194 of 27.07.1999].