Vertaling van "membre de récupérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récupération de données d'emploi | récupération de données de recrutement | récupération des données d'emploi | récupération des données de recrutement | récupération de données | récupération des données | récupération
job scraping | job data scraping | data scraping | scraping

exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel
perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing

canal de récupération | gouttière collectrice | gouttière de récupération | gouttière de retour | gouttière d'évacuation | rainure de récupération | rigole de récupération
drain trough | return chute | return tray

aide-chauffeur de chaudière de récupération | aide-chauffeuse de chaudière de récupération | aide-conducteur de chaudière de récupération | aide-conductrice de chaudière de récupération | aide-opérateur récupération
operator helper - recovery

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

bâche de récupération | bâche de récupération d'eau condensée | bâche de récupération des purges
collecting receiver | collecting tank | receiver tank

recouvrement | récupération | récupération de données | récupération des données
data recovery | data restoration

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre d'équipage de navette spatiale | pilote de navette spatiale | astronaute | membre d'équipage de vaisseau spatial
science officer | space shuttle crew member | astronaut | shuttle pilot

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci est le résultat de l'effort de l'État Membre pour récupérer le retard existant dans l'accomplissement de la directive 91/271/CE.
This was the result of efforts by the Member State to make up the delay in implementing Directive 91/271/EC.

Ces recours en annulation formés devant la Cour de justice contre des décisions de la Commission ne suspendent pas l'obligation faite à un État membre de récupérer des aides illégales (article 278 du TFUE) mais ils peuvent, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l'issue de la procédure devant la juridiction de l'UE.
Such actions for annulment brought against Commission decisions do not suspend a Member State's obligation to recover illegal aid (Article 278 TFEU) but it can, for example, place the recovered amount in an escrow account, pending the outcome of the EU court procedures.

Les propositions de la Commission devraient permettre aux États membres de récupérer la TVA non perçue sur les ventes en ligne chaque année, qui est actuellement estimée à 5 milliards €.
Our proposals would help Member States to recoup the current estimated €5 billion of lost VAT on online sales every year.

C'est pourquoi l'article 14 du règlement (CE) n° 659/1999 et la communication de la Commission sur la mise en œuvre effective des décisions enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun (voir également le communiqué de presse) disposent que les États membres procèdent immédiatement et effectivement à la récupération des aides auprès des bénéficiaires.
That is why Article 14 of Regulation n° 659/99 and the Notice on the implementation of decisions ordering the recovery of unlawful or incompatible aid (also see Press release) provide that Member States should effectively recover the aid from the beneficiary without delay.

2. La Commission peut, après avoir donné à l'État membre concerné la possibilité de présenter ses observations, arrêter une décision enjoignant à l'État membre de récupérer provisoirement toute aide versée illégalement, jusqu'à ce qu'elle statue sur la compatibilité de cette aide avec le marché intérieur (ci-après dénommée «injonction de récupération»), à condition que tous les critères ci-après soient remplis:
2. The Commission may, after giving the Member State concerned the opportunity to submit its comments, adopt a decision requiring the Member State provisionally to recover any unlawful aid until the Commission has taken a decision on the compatibility of the aid with the internal market (‘recovery injunction’), if all the following criteria are fulfilled:

C'est pourquoi l'article 14 du règlement (CE) nº 659/1999 et la communication de la Commission sur la mise en œuvre effective des décisions enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun (voir IP/07/1609) disposent que les États membres procèdent immédiatement et effectivement à la récupération des aides auprès des bénéficiaires.
That is why Article 14 of Regulation n° 659/99 and the Notice on the implementation of decisions ordering the recovery of unlawful or incompatible aid (see IP/07/1609) provide that Member States should effectively recover the aid from the beneficiary without delay.

C'est pourquoi l'article 14 du règlement (CE) nº 659/99 et la communication de la Commission sur la mise en œuvre effective des décisions de la Commission enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun (voir IP/07/1609) prévoient que les États membres doivent récupérer sans délai les aides versées au(x) bénéficiaire(s).
That is why Article 14 of Regulation n° 659/99 and the Notice on the implementation of decisions ordering the recovery of unlawful or incompatible aid (see IP/07/1609) provide that Member States should recover the aid from the beneficiary(ies) without delay.

C'est pourquoi l'article 14 du règlement (CE) nº 659/1999 et la communication de la Commission sur la mise en œuvre effective des décisions enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun (voir IP/07/1609) disposent que les États membres procèdent immédiatement et effectivement à la récupération des aides auprès des bénéficiaires.
That is why Article 14 of Regulation n° 659/99 and the Notice on the implementation of decisions ordering the recovery of unlawful or incompatible aid (see IP/07/1609) provide that Member States should effectively recover the aid from the beneficiary(ies) without delay.

Les États membres sont tenus de récupérer toute aide d'État jugée incompatible avec le marché intérieur par la Commission, dans le délai fixé dans la décision de cette dernière, qui est habituellement de quatre mois (voir la communication relative à la mise en œuvre des décisions enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun).
Member States have a duty to recover state aid that has been found incompatible by the Commission, within the deadline set out in the Commission decision, usually four months (see Notice on the implementation of decisions ordering the recovery of unlawful or incompatible aid).

1. Les États membres peuvent récupérer les coûts liés à l’accomplissement de toute tâche relevant du champ d’application du présent règlement, au moyen de redevances ou de droits.
1. Member States may recover the costs associated with any work they carry out within the scope of this Regulation, by means of fees or charges.