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Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
NICNAS
Nomination des membres
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international

Traduction de «membre de notification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes), et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil

Regulation on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (service of documents), and repealing Council Regulation (EC) No 1348/2000 | Service of Documents Regulation


Le répertoire central comportera un système de renvoi entre les notifications par membre et par obligation.

the central registry shall cross-reference its records of notifications by Member and obligation


Convention relative à la signification et à la notification dans les Etats membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale

Convention on the service in the Member States of the European Union of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’autorité compétente de l’État membre d’origine peut déléguer l’approbation d’un prospectus à l’autorité compétente d’un autre État membre, moyennant notification préalable à l’AEMF et avec l’accord de l’autorité compétente.

The competent authority of the home Member State may transfer the approval of a prospectus to the competent authority of another Member State, subject to prior notification to ESMA and the agreement of the competent authority.


5. L'autorité compétente de l'État membre d'origine peut déléguer l'approbation d'un prospectus à l'autorité compétente d'un autre État membre, moyennant notification préalable à l'AEMF et avec l'accord de l'autorité compétente.

5. The competent authority of the home Member State may transfer the approval of a prospectus to the competent authority of another Member State, subject to prior notification to ESMA and the agreement of the competent authority.


Je suis informé(e) de mon droit d’obtenir auprès de n’importe quel État membre la notification des données me concernant qui sont enregistrées dans le VIS ainsi que de l’État membre qui les a transmises, et de demander que les données me concernant soient rectifiées si elles sont erronées ou effacées si elles ont été traitées de façon illicite.

I am aware that I have the right to obtain in any of the Member States notification of the data relating to me recorded in the VIS and of the Member State which transmitted the data, and to request that data relating to me which are inaccurate be corrected and that data relating to me processed unlawfully be deleted.


4. Les États membres qui échangent des informations sur les infractions visées à l'article 6, paragraphe 2, ou sur d'éventuels gestionnaires de transport déclarés inaptes respectent la procédure et les délais visés à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./.., ou selon les cas, à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./.L'État membre qui reçoit d'un autre État membre la notification d'une infraction grave ayant donné lieu à une condamnation inscrit cette infraction notifiée dans son registre électronique national ...[+++]

4. Member States which exchange information concerning the infringements referred to in Article 6(2) or concerning any transport managers declared to be unfit shall comply with the procedure and time limits referred to in Article 12(1) of Regulation (EC) No ./. or, as appropriate, Article 23(1) of Regulation (EC) No ./.. A Member State which receives notification of a serious infringement which has resulted in a conviction from another Member State shall record that infringement in its national electronic register.


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4. Les États membres qui échangent des informations sur les infractions visées à l'article 6, paragraphe 2, ou sur d'éventuels gestionnaires de transport déclarés inaptes respectent la procédure et les délais visés à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./.., ou selon les cas, à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) n° ./.L'État membre qui reçoit d'un autre État membre la notification d'une infraction inscrit cette infraction notifiée dans son registre électronique national.

4. Member States which exchange information concerning the infringements referred to in Article 6(2) or concerning any transport managers declared to be unfit shall comply with the procedure and time limits referred to in Article 12(1) of Regulation (EC) No ./. or, as appropriate, Article 23(1) of Regulation (EC) No ./.. A Member State which receives notification of an infringement from another Member State shall record that infringement in its national electronic register.


2. Les États membres ou les pays associés qui ne sont pas membres fondateurs de l'entreprise commune ENIAC deviennent membres après notification au comité directeur de leur acceptation écrite des présents statuts et des autres dispositions régissant le fonctionnement de l'entreprise commune ENIAC.

2. Member States or associated countries that are not founding members of the ENIAC Joint Undertaking shall become members upon notification to the governing board of their written acceptance of these statutes and of any other provisions governing the functioning of the ENIAC Joint Undertaking.


2. Les États membres ou les pays associés qui ne sont pas membres fondateurs de l'entreprise commune Artemis deviennent membres après notification au comité directeur de leur acceptation écrite des présents statuts et des autres dispositions régissant le fonctionnement de l'entreprise commune Artemis.

2. Member States or Associated Countries that are not founding members of the ARTEMIS Joint Undertaking shall become members upon notification to the Governing Board of their written acceptance of these Statutes and of any other provisions governing the functioning of the ARTEMIS Joint Undertaking.


5. La Commission informe les autres États membres des notifications qui lui parviennent de manière à obtenir leur avis sur ces notifications avant d'adopter ses décisions.

5. The Commission shall inform the other Member States of any notifications received with a view to seeking their opinions on the matter in issue before taking its decisions.


5. Tout État membre souhaitant adopter des mesures nationales, telles que visées au paragraphe 3, en informe la Commission et les autres États membres. Chaque notification:

5. Any Member State wishing to adopt national measures as referred to in paragraph 3 shall notify the Commission and other Member States.


21. invite les États membres à élargir le mécanisme de consultation multilatérale convenu pour les biens à double usage, dans le cadre du règlement du 22 juin 2000 relatif aux biens à double usage, en ce sens qu'ils adresseraient à tous les États membres une notification lorsqu'ils accordent une licence d'exportation pour un bien pour lequel un autre État membre avait précédemment refusé la licence;

21. Calls on the Member States to extend the multilateral consultation mechanism agreed for dual-use items in the dual-use regulation of 22 June 2000, meaning that they would circulate a notification to all Member States if they grant an export licence for an item for which another Member State previously denied a licence;


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