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Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Etat membre exportateur
Exposé de l'exportateur
Exposé fait par l'exportateur
Guide de l'exportateur à l'ANASE
Membre de l'exécutif sortant
Membre exerçant en cabinet
Membre exerçant l'expertise comptable
Membre sortant
Membre sortante
OLCP
Pharmacien agréé
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Présentation de l'exportateur
Présentation faite par l'exportateur
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
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Règlement sur les documents de l'exportateur
état membre d'exportation

Traduction de «membre de l’exportateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présentation de l'exportateur [ présentation faite par l'exportateur | exposé de l'exportateur | exposé fait par l'exportateur ]

exporter's submission


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Guide de l'exportateur à l'ANASE : Brunei, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thailande [ Guide de l'exportateur à l'ANASE ]

Exporters guide to ASEAN: Brunei, Indonesia, Malaysia, Philippines, Singapore, Thailand [ Exporters guide to ASEAN ]


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur [ Règlement sur les documents de l'exportateur ]

Exporters' and Producers' Records Regulations [ Exporters' Records Regulations ]


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member


pharmacien, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacienne, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacien agréé | pharmacien autorisé

registered pharmacist


membre exerçant en cabinet | membre exerçant l'expertise comptable

member in public practice | member engaged in public practice


état membre d'exportation | Etat membre exportateur

exporting Member State | Member State of export
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'alinéa 2 de la décision établit les obligations de membres importateurs et exportateurs concernant la délivrance d'une licence obligatoire.

Paragraph 2 of the decision sets out the obligations of the importing and exporting members with respect to the grant of a compulsory licence.


2. Lorsqu’un exportateur souhaite exporter, de l’Union vers une partie ou un autre pays, un produit chimique visé au paragraphe 1 pour la première fois depuis que ce produit est soumis aux dispositions du présent règlement, il en informe l’autorité nationale désignée de l’État membre dans lequel il est établi (ci-après dénommé «État membre de l’exportateur»), au plus tard trente-cinq jours avant la date prévue d’exportation.

2. When an exporter is due to export a chemical referred to in paragraph 1 from the Union to a Party or other country for the first time on or after the date on which it becomes subject to this Regulation, the exporter shall notify the designated national authority of the Member State in which he is established (the ‘exporter’s Member State’), no later than 35 days before the expected date of export.


Il est nécessaire que des dispositions soient prises pour faire en sorte que les États membres et les exportateurs soient informés des décisions des pays importateurs en ce qui concerne les produits chimiques soumis à la procédure PIC, et pour que les exportateurs respectent ces décisions.

Arrangements are needed to ensure that Member States and exporters are aware of the decisions of importing countries as regards chemicals that are subject to the PIC procedure, and that exporters comply with those decisions.


5. Lorsque l’exportation d’un produit chimique se rapporte à une situation d’urgence dans laquelle tout retard risque de mettre en péril la santé publique ou l’environnement dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, sur demande motivée de l’exportateur ou de la partie importatrice ou de l’autre pays importateur et en concertation avec la Commission assistée par l’Agence, choisir de déroger totalement ou partiellement aux obligations énoncées aux parag ...[+++]

5. Where the export of a chemical relates to an emergency situation in which any delay may endanger public health or the environment in the importing Party or other country, an exemption from the obligations set out in paragraphs 2, 3 and 4 in whole or in part may be granted at the reasoned request of the exporter or the importing Party or other country and at the discretion of the designated national authority of the exporter’s Member State, in consultation with the Commission assisted by the Agency.


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l’exportateur a demandé et obtenu un consentement explicite en vue de l’importation, par l’intermédiaire de l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur en concertation avec la Commission, assistée par l’Agence, et l’autorité nationale désignée de la partie importatrice ou une autorité compétente d’un autre pays importateur.

explicit consent to import has been sought and received by the exporter through the designated national authority of the exporter’s Member State in consultation with the Commission, assisted by the Agency, and the designated national authority of the importing Party or an appropriate authority in an importing other country.


Tout exportateur utilisant la présente autorisation est tenu de notifier aux autorités compétentes de l’État membre où il est établi la première utilisation de la présente autorisation trente jours au plus tard après la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité de l’État membre où l’exportateur est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation.

Any exporter who uses this authorisation must notify the competent authorities of the Member State where he is established of the first use of this authorisation no later than 30 days after the date when the first export took place or, alternatively, and in accordance with a requirement by the competent authority of the Member State where the exporter is established, prior to the first use of this authorisation.


Les États‑Unis ne se sont que partiellement conformés à ces décisions en 2007, en modifiant leur méthode lors des nouvelles enquêtes et, en 2007 et en 2009, en annulant deux procédures antidumping dirigées contre des États membres de l’UE, en levant des mesures antidumping concernant 8 exportateurs individuels et en réduisant les droits antidumping pour 12 exportateurs de l’UE.

The US only partially complied with these rulings in 2007, by changing its methodology in new investigations and in 2007 and 2009, by revoking 2 anti-dumping cases against EU Member States, lifting anti-dumping measures for 8 individual exporters and reducing the anti-dumping duties for 12 EU exporters.


La décision arrêtée ce jour par le groupe spécial de l’OMC au sujet des subventions fiscales accordées par l’État fédéral aux exportateurs américains a été diffusée aux membres de l’Organisation.

Today the WTO panel decision regarding U.S. federal tax subsidies for exporters was circulated to WTO Members.


Dans un but de transparence et d'information, les membres importateurs et exportateurs devront notifier l'utilisation du mécanisme à l'OMC.

For the sake of transparency and information, importing and exporting Members will be required to notify the WTO regarding the use of the system.


Dès lors, même à supposer que les exportateurs des États membres autres que le Royaume-Uni aient eux-mêmes profité de cette progression, dans l’hypothèse où les mesures de rétorsion américaines auraient été étendues à la « moutarde préparée » originaire du Royaume-Uni – ce qui n’a pas été démontré par les requérants –, ces exportateurs n’auraient pas pu bénéficier de plus grandes opportunités d’exportation.

Therefore, even if exporters from Member States other than the United Kingdom would themselves have benefited from that increase if the retaliatory measures taken by the United States extended to “prepared mustard” from the United Kingdom – which the applicants failed to show – those exporters would not have been able to enjoy greater opportunities for export.


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