Traduction de «membre de constater » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoyer des membres sur place pour constater les faits
to dispatch members to ascertain the facts of the situation in situ

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constatation à propos de la dimension d'un membre supérieur
Finding of size of upper limb

constatation à propos de la structure d'un membre
Finding of limb structure

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

abrasion au niveau d'un membre inférieur
Graze of leg

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. constate la réserve émise par la DG MARE sur un taux d'erreur supérieur à 2 % dans les dépenses déclarées de certains États membres, un rapport jugé non fiable et une absence de rapport pour un État membre; regrette cette situation pour l'État membre concerné; constate cependant que la situation s'est améliorée à la suite des injonctions de la Commission à cet État membre;
4. Notes DG MARE's reservation with regard to an error rate exceeding 2 % in relation to some Member States' declared expenditure and, in the case of one Member State, a report not considered to be reliable and the failure to submit a report; deplores the situation relating to the Member State concerned; notes, however, that the situation has improved in response to the Commission's instructions to that Member State;

6. Si un État membre d’accueil ou un État membre traversé constate qu’un IBNS comporte de graves insuffisances par rapport aux caractéristiques techniques normalement requises, à savoir que l’accès aux espèces est possible sans déclencher le mécanisme de neutralisation ou que l’IBNS a été modifié après son homologation de façon telle qu’il ne remplit plus les critères d’homologation, il en informe la Commission et l’État membre qui a délivré l’homologation du système et peut demander que l’IBNS en cause fasse l’objet de nouveaux tests.
6. If a host Member State or a Member State crossed finds that an IBNS displays serious deficiencies as regards the technical characteristics normally required, that is to say, that the cash can be accessed without triggering the neutralisation mechanism or that the IBNS has been modified after homologation in such a way that it no longer fulfils the homologation criteria, it shall inform the Commission and the Member State which granted the homologation of this and may ask that new tests be carried out on that IBNS.

L’intégration du marché dans le secteur du fret donne déjà de bons résultats dans certains États membres: on constate de nouvelles entrées sur le marché et une amélioration des performances au niveau du trafic.
Market integration in the rail freight sector already shows positive results in some Member States – we have witnessed new market entry and improved traffic performance.

Dans sa communication de 2005 sur la concurrence dans le secteur des professions libérales, la Commission européenne se félicite des progrès accomplis dans certains États membres mais constate que les réglementations qui restreignent gravement la concurrence ne sont encore que trop courantes dans de nombreux pays.
The European Commission’s 2005 Communication on competition in professional services welcomes progress made in some Member States but finds that regulations that seriously restrict competition are still all too common in many countries.

1. Le droit de séjour des membres de la famille d’un citoyen de l’Union qui n’ont pas la nationalité d’un État membre est constaté par la délivrance d’un document dénommé “carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union” au plus tard dans les six mois suivant le dépôt de la demande.
(1) The right of residence of family members of a Union citizen who are not nationals of a Member State shall be evidenced by the issue of a document bearing the words “residence card of a family member of an EU citizen” no later than six months from the date on which they submit the application.

1. Le droit de séjour des membres de la famille d’un citoyen de l’Union qui n’ont pas la nationalité d’un État membre est constaté par la délivrance d’un document dénommé “carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union” au plus tard dans les trois mois suivant le dépôt de la demande.
(1) The right of residence of family members of a Union citizen who are not nationals of a Member State shall be evidenced by the issue of a document bearing the words “residence card of a family member of an EU citizen” no later than three months from the date on which they submit the application.

en ce qui concerne l'incidence de l'ESB et de la tremblante du mouton dans les États membres, on constate une baisse continue du nombre de cas et une augmentation de l'âge moyen des animaux contaminés.
regarding the incidence of BSE and scrapie in Member States, there was a continuous decrease of cases while the average age of infected animals had increased.

4. La présidence et les États membres ont constaté que, si l'on veut connaître l'incidence de la violence dans les États membres et disposer d'informations homogènes, il y a lieu d'améliorer les statistiques et d'établir des définitions communes.
4. With the aim of taking cognizance of the incidence of violence in the Member States and having standardised information, the Presidency and the Member States noted the need to improve the statistics and establish some common definitions.

17. constate que les États membres et les régions trouvent utile le partenariat et que le principe en a été observé de manière satisfaisante, quoique diversement selon les États; regrette pourtant qu'il ait été appliqué de manière inégale dans les différents États Membres et constate que certains secteurs (ONG, collectivités locales, etc.) ont été consultés seulement dans une dernière phase;
17. Notes that partnership is felt to be beneficial in the Member States and regions and has been implemented satisfactorily, although in different ways in different Member States; regrets that the partnership has been unequally implemented in the various Member States, with some sectors (NGOs, local communities etc.) being consulted only at the final stage;

Le solde des opérations courantes de la balance des paiements donne une idée de l'effort d'épargne nationale de chaque État membre: on constate ainsi que dix États membres, et l'Union dans son ensemble, devraient afficher un excédent en 1996.
The current account of the balance of payments reflects the national savings in each Member State; the European Union as a whole and ten Member States are expected to be in surplus in 1996.