Vertaling van "membre considéré individuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membres considérés
members in question

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

adhérent compensateur individuel | membre individuel clearing
individual clearing member

attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail | formulaire E105
certificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work | E105 form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

faciliter la mise en œuvre intégrale des mesures de l'UE: la Commission continuera d'aider les États membres à mettre en œuvre la législation de l'UE, notamment la directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR), dont la transposition doit être achevée le 25 mai 2018 au plus tard, et le cadre Prüm pour l'échange de profils ADN, de données dactyloscopiques et de données relatives à l'immatriculation des véhicules; réduire la complexité des instruments de l'UE et renforcer l'interopérabilité: l'accord intervenu sur le système d'entrée/sortie constitue une étape importante sur la voie de la réalisation de la pleine interopérabilité des systèmes d'information de l'UE d'ici à 2020 et la Commission collaborera avec le Parlement européen et le Conseil afin d'accélérer les travaux sur les propositions connexes visant à consolider le système d'information Schengen ainsi que les bases de données Eurodac et ECRIS; renforcer les capacités par la mise en commun de ressources: en s'appuyant sur les bons résultats de l'approche en réseau déjà mise en œuvre dans des domaines tels que le trafic de stupéfiants et la sûreté des transports, la Commission s'emploiera à poursuivre la mise en commun de l'expertise en matière de sécurité au niveau de l'UE, notamment lorsque les États membres, considérés individuellement, manquent de l'expertise spécifique ou des ressources nécessaires dans des domaines tels que la cybersécurité ou les matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires; faire face à l'évolution des menaces: alors que le cadre législatif de l'UE dans son ensemble a démontré son utilité, la Commission examine en permanence s'il est nécessaire de procéder à des adaptations, par exemple grâce à un groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation, récemment mis en place.
Supporting the full implementation of EU measures: The Commission will continue to support Member States in implementing EU legislation, such as the EU Passenger Name Record (PNR) Directive that needs to be completed by 25 May 2018 and the Prüm framework for the exchange of DNA, fingerprint and vehicle registration data; Reducing the complexity of EU instruments and strengthening interoperability: Agreement on the Entry/Exit System is an important step towards achieving full interoperability of EU information systems by 2020 and the Commission will engage with the European Parliament and Council to accelerate work on related proposals to strengthen the Schengen Information System and EURODAC and ECRIS databases; Building up capacity by pooling resources: Building on the success of the network approach already deployed in fields like drug trafficking and transport security, the Commission will work on further pooling security expertise at EU level, notably where individual Member States lack specific expertise or resources in areas such as cybersecurity, chemical, biological, radiological or nuclear materials; Addressing evolving threats: While the overall EU legislative framework has proven its usefulness, the Commission is continuously analysing the need for adaptations, for example with a newly established High-Level Expert Group on Radicalisation.

La Commission considère que cela permettra de rapprocher à terme les réglementations fiscales des États membres en matière de produits d'épargne-retraite individuelle.
The Commission considers that this approach will over time bring Member States' tax rules on personal pension products closer to each other.

15. souligne que le principal but des dépenses budgétaires de l'Union est de créer une valeur ajoutée européenne, en regroupant les ressources, en jouant un rôle de catalyseur et en offrant des économies d'échelle, des effets d'entraînement et des retombées transfrontalières positives, contribuant ainsi plus efficacement ou plus rapidement à atteindre les objectifs fixés aux politiques communes et à réduire les dépenses nationales; rappelle que, en principe, tout doublon dans les dépenses et tout chevauchement dans les différentes lignes budgétaires des fonds alloués doivent être évités et que les dépenses de l'Union doivent toujours viser à générer une valeur supérieure à la somme des dépenses individuelles des États membres; considère que le cadre financier pluriannuel, bien utilisé, constitue un instrument très important pour la planification à long terme du projet européen en prenant en compte la perspective européenne et la valeur ajoutée de l'Union;
15. Underlines that the main purpose of EU budgetary spending is to create European added value (EAV) by pooling resources, acting as a catalyst and offering economies of scale, positive transboundary and spill-over effects thus contributing to the achievement of agreed common policy targets more effectively or faster and reducing national expenditure; recalls that, as a principle, any duplication of spending and overlapping of allocated funds in various budget lines must be avoided and that EU spending must always aim at creating greater value than the aggregated individual spending of Member States; considers that the multi-annual financial framework, rightly used, constitutes a very important instrument for long-term planning of the European project by taking into account the European perspective and added value of the Union;

2. Lorsqu’un travailleur conclut un contrat individuel de travail avec un employeur qui n’est pas domicilié dans un État membre mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un État membre, l’employeur est considéré, pour les contestations relatives à leur exploitation, comme ayant son domicile dans cet État membre.
2. Where an employee enters into an individual contract of employment with an employer who is not domiciled in a Member State but has a branch, agency or other establishment in one of the Member States, the employer shall, in disputes arising out of the operations of the branch, agency or establishment, be deemed to be domiciled in that Member State.

- (EN) Lorsque j’ai répondu aux auteurs des questions cette après-midi, je me suis déjà prononcé clairement quant à la distinction qu’il convenait d’établir entre les sujets pour lesquels on peut raisonnablement s’attendre à une réponse de la présidence, et ceux qui, à l’inverse, relèvent de la compétence des gouvernements des États membres considérés individuellement.
In the course of my replies to questioners this afternoon, I have already been clear as to the distinction that is appropriately drawn between those matters for which a reply can reasonably be expected from the Presidency and those matters which instead lie within the domain of individual Member State governments.

Outre les instruments internationaux tels que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe ou la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales, il est indispensable d'adopter une législation contraignante qui sanctionne le droit des locuteurs des langues moins répandues, considéré individuellement ou collectivement, de mener leur vie dans leur langue, le droit de recevoir un enseignement dans leur langue et le droit à une protection contre les États membres hostiles dont les politiques menacent les langues moins répandues et cherchent à assimiler les nations non étatiques ou les minorités nationales.
What is needed above and beyond existing international treaties such as the Council of Europe European Charter for Regional or Minority Languages and Council of Europe Framework Convention for the Protection of National Minorities, is binding legislation that enshrines the rights LUL speakers, both individually and collectively, to conduct their lives in their language, the right to receive education in their language and the right to protection from hostile member states who's policies threaten LULs and act to assimilate the stateless nation and/or national minority.

B. considérant qu’un thème particulièrement important et prioritaire de la recherche est constitué par les grands équipements dont le coût et le potentiel d’utilisation dépassent généralement les possibilités mais aussi les besoins des Etats membres pris individuellement,
B. whereas a major research issue to which priority must be given concerns the cost and capacity utilisation of large-scale facilities which are generally outside not only the scope but also the needs of the individual Member States,

B. considérant que l'objectif fixé à Lisbonne ne saurait être atteint par la seule action communautaire ni par les États membres agissant individuellement, mais qu'il exige une véritable coopération, sur le plan des activités de recherche, entre l'Union et les États membres, ainsi qu'une coordination adéquate entre la recherche, le développement et l'innovation et entre les systèmes éducatifs des États membres,
B. whereas the Lisbon goal cannot be achieved by Community action alone, or by Member States acting alone, but requires genuine cooperation between European Union research activities and Member States' research activities as well as sufficient coordination between research, development and innovation and between the educational systems of Member States,

Considérant que la même directive prévoit que les véhicules ayant leur stationnement habituel dans un pays tiers sont considérés comme des véhicules ayant leur stationnement habituel dans la Communauté, lorsque les bureaux nationaux de tous les États membres se portent individuellement garants - chacun dans les conditions fixées par sa propre législation nationale relative à l'assurance obligatoire - pour les règlements des sinistres survenus sur leur territoire et provoqués par la circulation de ces véhicules.
Having regard to the fact that the aforesaid Directive provides that vehicles normally based in a third country shall be treated as vehicles normally based in the Community if the national insurers' bureaux of all Member States severally guarantee - each in accordance with the provisions of its own national law on compulsory insurance - settlement of claims in respect of accidents occurring in their territory caused by the use of such vehicles,

2. Lorsqu'un travailleur conclut un contrat individuel de travail avec un employeur qui n'est pas domicilié dans un État membre mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un État membre, l'employeur est considéré, pour les contestations relatives à leur exploitation comme ayant son domicile dans cet État membre.
2. Where an employee enters into an individual contract of employment with an employer who is not domiciled in a Member State but has a branch, agency or other establishment in one of the Member States, the employer shall, in disputes arising out of the operations of the branch, agency or establishment, be deemed to be domiciled in that Member State.