Vertaling van "membre considéré depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membres considérés
members in question

attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail | formulaire E105
certificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work | E105 form

attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations | formulaire E302
certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits | E302 form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SOULIGNE que, depuis quelques années, un nombre croissant d’États membres considèrent la démence comme une priorité essentielle, des stratégies, plans d’action ou programmes nationaux étant en cours d’élaboration, d’adoption ou de mise en œuvre dans la majorité d’entre eux; souligne également que les initiatives déjà mises en place ou en cours dans les États membres sont fondées sur une approche intégrée du parcours du patient qui prend en compte les aspects sociaux et sanitaires.
STRESSES that in recent years dementia has become a high priority for more and more Member States, given the fact that development, adoption or implementation of national strategies, action plans or programmes addressing dementia are ongoing in the majority of the Member States; that Member States' initiatives already in place or under way are based on an integrated approach to the patient pathway which considers health and social issues.

constate que l'objectif de 10 % d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 dans le secteur des transports accuse un retard significatif, partiellement en raison des problèmes liés à une stratégie renouvelable reposant sur les biocarburants pour les transports; rappelle que, dans l'Union, le transport est le seul secteur qui connaît une augmentation des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990; souligne que les énergies renouvelables sont essentielles pour parvenir à une mobilité durable; demande aux États membres d'accroître les efforts visant à déployer des mesures pérennes pour le secteur des transports, telles que la réduction de la demande, un transfert vers des modes plus viables, une meilleure efficacité et l'électrification du secteur des transports; invite la Commission à concevoir un cadre pour la promotion de l'usage des véhicules électriques alimentés par une électricité renouvelable et à améliorer le cadre législatif afin qu'il favorise les biocarburants très efficaces du point de vue des gaz à effet de serre, en prenant en considération le changement indirect dans l'affectation des sols au cours de la période postérieure à 2020.
Notes that the target of 10 % renewables by 2020 in the transport sector is significantly lagging behind, partly owing to the challenges for a biofuel-based renewable strategy for transport; recalls that transport is the only sector in the EU where GHG emissions have risen since 1990; points out that renewable energies are key to achieving sustainable mobility; calls on the Member States to increase their efforts to deploy sustainable measures in the transport sector such as demand reduction, a modal shift towards more sustainable modes, better efficiency and the electrification of the transport sector; calls on the Commission to develop a framework for the promotion of the use of electric vehicles fed by renewable electricity and to improve the legislative framework so that it offers prospects for biofuels with high GHG-efficiency, taking into account indirect land use change (ILUC) in the period after 2020.

Pour ce qui est du nombre de machines devant être vérifiées chaque année dans chaque État membre, nous préconisons, à titre de compromis, un taux de 25 % du volume net cumulé total des pièces émises par l'État membre considéré depuis l'introduction des pièces en euros jusqu'à la fin de l'année précédente.
Further on to the number of machines that are checked annually in each Member State we are in support of the compromise of 25% of the total cumulated net volume of coins issued by that Member State from the introduction of the euro coins until the end of the previous year.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1338/2008, une analyse coûts-bénéfices a été réalisée prenant en considération les avantages de la disponibilité des données relatives aux dépenses de santé et à leur financement par rapport au coût de la collecte de ces données, que les États membres effectuent volontairement depuis 2005 conformément aux principes énoncés par le système des comptes de la santé, et par rapport à la charge que cette collecte représente pour les États membres.
In accordance with Article 6(2) of Regulation (EC) No 1338/2008, a cost-benefit analysis, taking into account the benefits of the availability of data on healthcare expenditure and financing in relation to the cost of the data collections, which Member States have been conducting on a voluntary basis since 2005 according to the principles set out by the System of Health Accounts, and the burden on Member States, has been carried out.

Compte tenu du nombre de mesures d'exécution à mettre en œuvre, il convient de souligner que les États membres et les parties prenantes ont accompli un travail considérable depuis l'adoption du premier paquet législatif, en 2004.
Since its adoption in 2004 and considering the volume of implementing measures which need to be implemented, it should be stressed that significant work has been done by the Member States and the stakeholders.

L’opinion publique dans nos États membres considère depuis longtemps l’Union européenne comme trop bureaucratique et possédée par une manie régulatrice. Aussi était-il plus que temps de faire face à ces critiques justifiées.
Public opinion in our own Member States has for some considerable time regarded the European Union as far too bureaucratic and as possessed of a mania for regulation, and so the time for facing up to this justified criticism is already overdue.

A. considérant que la responsabilité d'assurer des conditions de liberté, de sécurité et de justice pour les citoyens incombe principalement aux États membres; considérant cependant que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, et plus encore depuis celle du traité d'Amsterdam, l'Union doit contribuer à la réalisation de ces mêmes objectifs en gardant à l'esprit les exigences des citoyens de l'Union en matière de protection des droits fondamentaux et d'application dans l'Union des principes de l'état de droit ainsi que d'une coopération loyale et efficace entre États membres,
A. whereas Member States have prime responsibility for ensuring freedom, security and justice for their citizens; whereas, however, following the entry into force of the Treaty of Maastricht and, even more so, that of the Treaty of Amsterdam, the Union is required to contribute to the achievement of those same objectives, bearing in mind the expectations of citizens of the Union as regards the protection of fundamental rights and the application within the Union of the principles of the rule of law and loyal and effective cooperation between Member States;

A. considérant que la responsabilité d'assurer des conditions de liberté, de sécurité et de justice pour les citoyens incombe principalement aux États membres; considérant cependant que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, et plus encore depuis celle du traité d'Amsterdam, l'Union européenne doit contribuer à la réalisation de ces mêmes objectifs en gardant à l'esprit les exigences des citoyens européens en matière de protection des droits fondamentaux et d'application dans l'Union des principes de l'État de droit ainsi que d'une coopération loyale et efficace entre ses États membres,
A. whereas Member States have prime responsibility for ensuring freedom, security and justice for their citizens; whereas, however, following the entry into force of the Treaty of Maastricht and, even more, that of the Treaty of Amsterdam, the European Union is required to contribute to the achievement of these same objectives, bearing in mind the expectations of European citizens as regards the protection of fundamental rights and the application within the Union of the principles of the rule of law and sincere and effective cooperation between its Member States;

considérant cependant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait fait sien «l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident»,
whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed ‘the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident’,