Traduction de «membre concerné tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné
a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Résultat concernant le membre supérieur
Finding of upper limb

Loi de 1988 sur les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée [ Loi concernant les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée et du Conseil des ministres ]
Member's Conflict of Interest Act, 1988 [ An Act respecting Conflicts of Interest of Members of the Assembly and the Executive Council ]

Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]
Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]

Règlement concernant l'application de la Loi sur la pension de la Fonction publique aux membres d'un contingent spécial [ Règlement sur la pension de retraite des membres d'un contingent spécial ]
Regulations respecting the inclusion under the Public Service Superannuation Act of members of the Special Force [ Special Force Superannuation Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. invite les États membres concernés, tels que la Finlande, le Danemark, le Portugal, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande, la Grèce, Chypre, la Roumanie et la Pologne, qui sont mentionnés dans le rapport de la commission temporaire, à divulguer toutes les informations nécessaires concernant tous les avions suspects liés à la CIA et à leur territoire; invite tous les États membres à respecter le droit d'accès aux informations et à fournir une réponse adéquate aux demandes d'accès à des informations; exprime à cet égard sa préoccupation quant au fait que la plupart des États membres, à l'exception du Danemark, de la Finlande, de l'Allemagne, de l'Irlande et de la Lituanie, n'ont pas répondu de manière adéquate aux demandes effectuées par Reprieve et par Access Info Europe d'accéder à des informations pour leurs enquêtes sur les cas de restitutions extraordinaires;
17. Calls on Member States such as Finland, Denmark, Portugal, Italy, the United Kingdom, Germany, Spain, Ireland, Greece, Cyprus, Romania and Poland, which were mentioned in the Temporary Committee's report, to disclose all necessary information on all suspect planes associated with the CIA and their territory; calls on all Member States to respect the right to freedom of information and to respond appropriately to requests for access to information; expresses concern, in the light of this, that most Member States, with the exception of Denmark, Finland, Germany, Ireland and Lithuania, have failed to respond appropriately to requests from Reprieve and from Access Info Europe for access to information for the purposes of their investigations into extraordinary rendition cases;

17. invite les États membres concernés, tels que la Finlande, le Danemark, le Portugal, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, l'Irlande, la Grèce, Chypre, la Roumanie et la Pologne, qui sont mentionnés dans le rapport de la commission temporaire, à divulguer toutes les informations nécessaires concernant tous les avions suspects liés à la CIA et à leur territoire; invite tous les États membres à respecter le droit d'accès aux informations et à fournir une réponse adéquate aux demandes d'accès à des informations; exprime à cet égard sa préoccupation quant au fait que la plupart des États membres, à l'exception du Danemark, de la Finlande, de l'Allemagne, de l'Irlande et de la Lituanie, n'ont pas répondu de manière adéquate aux demandes effectuées par Reprieve et par Access Info Europe d'accéder à des informations pour leurs enquêtes sur les cas de restitutions extraordinaires;
17. Calls on Member States such as Finland, Denmark, Portugal, Italy, the United Kingdom, Germany, Spain, Ireland, Greece, Cyprus, Romania and Poland, which were mentioned in the Temporary Committee’s report, to disclose all necessary information on all suspect planes associated with the CIA and their territory; calls on all Member States to respect the right to freedom of information and to respond appropriately to requests for access to information; expresses concern, in the light of this, that most Member States, with the exception of Denmark, Finland, Germany, Ireland and Lithuania, have failed to respond appropriately to requests from Reprieve and from Access Info Europe for access to information for the purposes of their investigations into extraordinary rendition cases;

Toutefois, le titulaire de la décision devrait avoir le droit de réclamer des indemnités au contrevenant ou à d'autres personnes qui pourraient être considérées comme responsables conformément à la législation de l'État membre concerné, tels que certains intermédiaires, comme par exemple les transporteurs.
Nevertheless, the holder of the decision should have the right to seek compensation from the infringer or other persons that might be considered liable according to the legislation of the Member State concerned, for example certain intermediaries such as carriers.

1. Les titulaires d’autorisations de mise sur le marché mettent en œuvre un système de pharmacovigilance équivalent au système de pharmacovigilance de l’État membre concerné tel que visé à l’article 101, paragraphe 1, en vue de s’acquitter des tâches de pharmacovigilance qui leur incombent.
1. The marketing authorisation holder shall operate a pharmacovigilance system for the fulfilment of his pharmacovigilance tasks equivalent to the relevant Member State’s pharmacovigilance system provided for under Article 101(1).

Cette autorisation fait l’objet d’un programme de contrôle commun entre les États membres concernés, tel que visé à l’article 94, approuvé par la Commission et fondé sur la méthodologie basée sur le risque arrêtée par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 119.
This permission shall be subject to a common control programme between the Member States concerned as referred to in Article 94 which has been approved by the Commission and based on the risk-based methodology adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 119.

9. invite les États membres à respecter la loi et, dans la poursuite de cet objectif, à veiller également à ce que leurs services de sécurité fassent l'objet d'un contrôle étroit et à ce qu'aucune preuve obtenue par des voies illégales ne soit utilisée par des enquêteurs ou par d'autres autorités européens; demande aux États membres concernés, tels que l'Allemagne, de divulguer toutes les informations concernant les cas où des forces de sécurité auraient interrogé des prisonniers détenus par la CIA dans des pays tiers;
9. Calls on Member States to abide by the law and, in furtherance of this aim, also to ensure that their security services are closely monitored and that no illegally retained evidence is used by European investigators or other authorities; asks the Member States affected, such as Germany, fully to disclose information on the cases where security forces allegedly interrogated prisoners in CIA detention in third countries;

9. invite la Commission, dans le cadre de l'article 22, à garantir que le total annuel des allocations des Fonds pour tout État membre conformément au présent règlement contribuant à l'objectif "convergence" ne dépassera pas, mais plutôt atteindra 4 % du PIB de l'État membre concerné, tels qu’estimés au moment de l'adoption de l'accord interinstitutionnel; demande que l'aide communautaire accordée conformément au règlement (CE) 2236/95 en faveur de projets RTE-T d'intérêt commun soit exclue du calcul du plafond des 4 % prévus à l'article 22;
9. Calls on the Commission to ensure that total annual allocations from the Funds for any Member State pursuant to this regulation contributing to the ‘Convergence’ objective shall not exceed but preferably reach 4% of that Member State’s GDP at the time of the adoption of the interinstitutional agreement, at Article 22. Calls for Community aid granted pursuant to Regulation (EC) No 2236/95 for TEN-T projects of common interest to be excluded when calculating the 4% cap at Article 22;

- égal au plafond régional de l'État membre concerné, tel que fixé à l'article 123, paragraphe 8, ou
- equal to the regional ceiling of the Member State concerned set out in Article 123(8), or

4. Sous réserve de la conclusion avec la Communauté de l'accord visé au paragraphe 3, le Chili convient de conclure avec tel ou tel État membre, à la demande d'un État membre, des accords bilatéraux réglementant les obligations spécifiques incombant au Chili et à l'État membre concerné en matière de réadmission, y compris une obligation de réadmission des ressortissants d'autres pays et des apatrides.
4. Pending the conclusion of the agreement with the Community referred to in paragraph 3, Chile agrees to conclude, upon request by a Member State, bilateral agreements with individual Member States regulating the specific readmission obligations between Chile and the Member State concerned, including an obligation to readmit nationals of other countries and stateless persons.