Traduction de «membre concerné l’occasion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés
Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence

Loi de 1988 sur les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée [ Loi concernant les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée et du Conseil des ministres ]
Member's Conflict of Interest Act, 1988 [ An Act respecting Conflicts of Interest of Members of the Assembly and the Executive Council ]

Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]
Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné
a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned

Résultat concernant le membre supérieur
Finding of upper limb

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Avant d'adopter une décision conformément aux paragraphes 2 à 5, la Commission donne à l'État membre concerné l'occasion de faire connaître son point de vue, dans un délai qui ne dépasse normalement pas un mois, sur les renseignements obtenus par la Commission et fournis à l'État membre concerné en vertu de l'article 7, paragraphe 3.
8. Before adopting any decision in accordance with paragraphs 2 to 5, the Commission shall give the Member State concerned the opportunity of making known its views, within a time-limit that shall not normally exceed 1 month, on the information received by the Commission and provided to the Member State concerned pursuant to Article 7(3).

2. La Commission peut décider de suspendre tout ou partie du paiement d’un solde annuel après avoir donné à l’État membre concerné l’occasion de présenter ses observations.
2. The Commission may decide to suspend all or part of an annual balance after having given the Member State concerned the opportunity to present its observations.

2. La Commission peut décider de suspendre tout ou partie du paiement d'un solde annuel après avoir donné à l'État membre concerné l'occasion de présenter ses observations.
2. The Commission may decide to suspend all or part of an annual balance after having given the Member State concerned the opportunity to present its observations.

1. Lorsque la Commission a de sérieux doutes quant au respect des décisions de ne pas soulever d'objections, des décisions positives ou des décisions conditionnelles, en ce qui concerne les aides individuelles, l'État membre concerné, après avoir eu l'occasion de présenter ses observations, l'autorise à procéder à des visites de contrôle sur place.
1. Where the Commission has serious doubts as to whether decisions not to raise objections, positive decisions or conditional decisions with regard to individual aid are being complied with, the Member State concerned, after having been given the opportunity to submit its comments, shall allow the Commission to undertake on-site monitoring visits.

29. rappelle que le cadre de gouvernance économique ("six-pack") prévoit l'instrument du dialogue économique "pour renforcer le dialogue entre les institutions de l'Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission et assurer une plus grande transparence et responsabilité, la commission compétente du Parlement européen pouvant inviter le Président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le Président du Conseil européen ou le Président de l'Eurogroupe à se présenter devant elle pour examiner les décisions prises cependant que la commission compétente du Parlement européen peut offrir à l'État membre concerné <b class=yellow1>l'occasion de participer à un échange de vues"; demande que cet instrument, qui permet la coopération économique et la compréhension mutuelle, soit utilisé dans toute la mesure du possible;
29. Recalls that the economic governance legal framework (the ‘six pack’) provides the tool of economic dialogue: ‘in order to enhance the dialogue between the Union institutions, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup to appear before the committee to discuss decisions taken.The competent committee of the European Parliament may offer the opportunity to the Member State concerned by such decisions to participate in an exchange of views’; calls for this tool, which enables economic cooperation and mutual understanding, to be utilised as much as possible;

29. rappelle que le cadre de gouvernance économique («six-pack») prévoit l'instrument du dialogue économique «pour renforcer le dialogue entre les institutions de l'Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission et assurer une plus grande transparence et responsabilité, la commission compétente du Parlement européen pouvant inviter le Président du Conseil, la Commission et, le cas échéant, le Président du Conseil européen ou le Président de l'Eurogroupe à se présenter devant elle pour examiner les décisions prises cependant que la commission compétente du Parlement européen peut offrir à l'État membre concerné <b class=yellow1>l'occasion de participer à un échange de vues»; demande que cet instrument, qui permet la coopération économique et la compréhension mutuelle, soit utilisé dans toute la mesure du possible;
29. Recalls that the economic governance legal framework (the ‘six pack’) provides the tool of economic dialogue: ‘in order to enhance the dialogue between the Union institutions, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup to appear before the committee to discuss decisions taken.The competent committee of the European Parliament may offer the opportunity to the Member State concerned by such decisions to participate in an exchange of views’; calls for this tool, which enables economic cooperation and mutual understanding, to be utilised as much as possible;

1. Lorsqu’elle effectue des visites de contrôle approfondi dans les États membres, la Commission (Eurostat) peut être assistée par des experts d’autres États membres qui sont des fonctionnaires des autorités statistiques des États membres et, à certaines occasions particulières, par d'autres autorités nationales des États membres visités qui ont une responsabilité fonctionnelle dans le contrôle des comptes des administrations publiques, ou par d’autres services de la Commission, après accord entre l'État membre concerné et la Commission (Eurostat).
1. When carrying out in-depth monitoring visits in Member States, the Commission (Eurostat) can be assisted by experts from other Member States who shall be officials from the national statistical authorities or, on specific occasions, by other national authorities of the Member States being visited who have a functional responsibility for the control of the government accounts or by other Commission departments, following an agreement between the Member State concerned and the Commission (Eurostat).

En ce qui concerne la République tchèque, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec les membres concernés du gouvernement il y a quelques jours ? peine, ? l’occasion d’une visite ? Prague.
As regards the Czech Republic, I had an opportunity to speak to the relevant members of the government just a few days ago in the course of a visit to Prague.

(7) Ces formes de coopération policière mises en oeuvre pour les matches de football revêtant une dimension internationale peuvent également l'être, mutatis mutandis, à l'occasion d'autres événements sportifs revêtant une dimension internationale, lorsque les États membres concernés prennent une décision en ce sens.
(7) These forms of police cooperation, as used for football matches with an international dimension, could be used mutatis mutandis in connection with other international sporting events if the Member States concerned take a decision to that effect.

Lorsque les agents mandatés constatent, à l'occasion des contrôles opérés dans les Etats membres, des inadaptations ou des carences dans les dispositions réglementaires ou administratives nationales, ils invitent systématiquement les Etats membres concernés à prendre les mesures nécessaires afin de se mettre en conformité avec les exigences communautaires.
Where, in the course of their inspections in the Member States, the officials appointed by the Commission find flaws or loopholes in national regulations or administrative provisions, they systematically ask the Member States concerned to take the measures necessary to bring them into line with Community requirements.