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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dépression agitée
Hallucinose
Jalousie
L'État membre dans lequel le titulaire a son domicile
L'État membre dans lequel le titulaire a son siège
Majeure
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Résultat concernant le membre supérieur
Vitale
épisode isolé sans symptômes psychotiques

Traduction de «membre concerné lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert du demandeur d'asile de l'Etat membre dans lequel la demande d'asile a été présentée à l'Etat membre responsable

transfer of the applicant for asylum from the Member State where the application was lodged to the Member State responsible


l'État membre dans lequel le titulaire a son domicile

the Member State in which the proprietor has his domicile


l'État membre dans lequel le titulaire a son siège

the Member State in which the proprietor has his seat


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.

Definition: Should be diagnosed when fear of separation constitutes the focus of the anxiety and when such anxiety first arose during the early years of childhood. It is differentiated from normal separation anxiety when it is of a degree (severity) that is statistically unusual (including an abnormal persistence beyond the usual age period), and when it is associated with significant problems in social functioning.


Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques

Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms


Résultat concernant le membre supérieur

Finding of upper limb


Loi de 1988 sur les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée [ Loi concernant les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée et du Conseil des ministres ]

Member's Conflict of Interest Act, 1988 [ An Act respecting Conflicts of Interest of Members of the Assembly and the Executive Council ]


Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]

Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]


Règlement concernant l'application de la Loi sur la pension de la Fonction publique aux membres d'un contingent spécial [ Règlement sur la pension de retraite des membres d'un contingent spécial ]

Regulations respecting the inclusion under the Public Service Superannuation Act of members of the Special Force [ Special Force Superannuation Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la sécurité sociale, le règlement (CE) nº 883/2004 (article 12) prévoit qu’à titre d’exception à la règle générale selon laquelle les travailleurs paient leurs cotisations dans l’État membre dans lequel ils travaillent effectivement, les travailleurs détachés continuent, pendant une période maximale de deux ans, à payer leurs cotisations dans l’État membre dans lequel ils sont normalement basés, et non dans l’État membre dans lequel ...[+++]

As regards social security, Regulation 883/2004 (Article 12) stipulates that as an exemption to the general rule that workers pay contributions in the Member State where they are actually working, posted workers continue, for up to two years, to pay their contributions in the Member State where they are normally based and not in the Member State to which they are temporarily posted.


Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une deuxième liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique pannonique.

On the basis of the draft list drawn up by the Commission in agreement with each of the Member States concerned, which also identifies sites hosting priority natural habitat types or priority species, a second updated list of sites selected as sites of Community importance for the Pannonian biogeographical region should be adopted.


Dans son arrêt du 4 octobre 2012, la Cour a confirmé la position de la Commission, qui défendait le principe selon lequel les étudiants de l’UE non-ressortissants de l’État membre dans lequel ils étudient jouissent des mêmes droits, en ce qui concerne l’accès à certaines prestations, que les étudiants de cet État membre (affaire C‑75/11).

In its judgment of 4 October 2012, the Court supported the Commission’s position, upholding the principle that EU students studying elsewhere in the EU have the same right to some benefits as local students (Case C-75/11).


2. Le rapport préliminaire est transmis, accompagné de pièces justificatives, à tous les membres, y compris au membre concerné, lequel transmet en réponse ses observations écrites dans un délai raisonnable fixé par le président ou, si le président est le membre concerné, par le membre prenant rang après lui.

2. The preliminary report shall be sent, accompanied by supporting documents, to all the Members, including the Member concerned who shall in response forward his written observations within a reasonable time limit set by the President or, if the President is the Member concerned, by the Member next in order of precedence to him.


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Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait en outre apparaître les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une deuxième liste actualisée des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne.

On the basis of the draft list drawn up by the Commission in agreement with each of the Member States concerned, which also identifies sites hosting priority natural habitat types or priority species, a second updated list of sites selected as sites of Community importance for the Macaronesian biogeographical region should be adopted.


Selon le principe prévu dans la proposition, un véhicule devra être immatriculé dans l’État membre dans lequel réside son propriétaire, les autres États membres n'étant pas habilités à demander que l'immatriculation se fasse chez eux, même si le propriétaire du véhicule réside durant une période prolongée dans le pays concerné.

The proposal introduces the principle that a car should be registered in the EU country where its owner lives, and that all other Member States may not ask her/him to register the car with them, even if the car owner spend a longer period there.


Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d'habitats naturels ou des espèces prioritaires, il y a lieu d'arrêter la liste des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire.

On the basis of the draft list drawn up by the Commission in agreement with each of the Member States concerned, which also identifies sites hosting priority natural habitat types or priority species, a list of sites selected as sites of Community importance should be adopted.


Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec l’État membre concerné, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d’habitats naturels prioritaires ou des espèces prioritaires, il y a lieu d’arrêter une liste des sites sélectionnés comme sites d’importance communautaire.

On the basis of the draft list drawn up by the Commission in agreement with the Member State concerned, which also identifies sites hosting priority natural habitat types or priority species, a list of sites selected as sites of Community importance should be adopted.


Néanmoins, de telles restrictions devront être proportionnées à leur objet déclaré: en outre, elles peuvent seulement être imposées (sauf dans des cas d'urgence ou d'actions judiciaires) après que l'État membre concerné a demandé à l'État membre dans lequel le prestataire de services est établi de prendre des mesures appropriées, qui n'ont pas été prises par ce dernier, et a notifié à la Commission et à cet État membre son intention d'imposer des restrictions.

However, such restrictions will have to be proportionate to their stated objective. Moreover, such restrictions can only be imposed (except in cases of urgency and in cases of court actions) after the Member State where the service provider is established has been asked to take adequate measures and failed to do so and the intention to impose restrictions has been notified in advance to the Commission and to the Member State where the service provider is established.


Les frictions qui en résultent concernent d'une part un Etat membre, avec lequel existe une solidarité naturelle, et d'autre part un Etat voisin, avec lequel la Communauté européenne souhaite développer une relation de dialogue et de coopération dans tous les domaines découlant de l'Union douanière.

The resulting frictions involve, on the one hand, a Member State with which a natural solidarity exists and, on the other hand, a neighbouring country with which the European Community wishes to develop further a relationship of dialogue and cooperation in all the fields resulting from the Customs Union.




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membre concerné lequel ->

Date index: 2021-12-14
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