Traduction de «membre concerné détermine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné
a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

Résultat concernant le membre supérieur
Finding of upper limb

Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]
Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]

Règlement concernant l'application de la Loi sur la pension de la Fonction publique aux membres d'un contingent spécial [ Règlement sur la pension de retraite des membres d'un contingent spécial ]
Regulations respecting the inclusion under the Public Service Superannuation Act of members of the Special Force [ Special Force Superannuation Regulations ]

Loi de 1988 sur les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée [ Loi concernant les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée et du Conseil des ministres ]
Member's Conflict of Interest Act, 1988 [ An Act respecting Conflicts of Interest of Members of the Assembly and the Executive Council ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas dans le cas où l'État membre concerné détermine au préalable que cette entrée sur le territoire est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la présente décision.
3. Paragraph 1 shall not apply in the event that the relevant Member State determines in advance that such entry is required for humanitarian purposes or any other purposes consistent with the objectives of this Decision.

3. Dans un délai de trois mois à compter de la réception par la Commission de la demande de paiement de l’indemnité allouée par la sentence ou prévue par l’accord transactionnel ou des frais résultant de l’arbitrage, la Commission adopte une décision destinée à l’État membre concerné, déterminant le montant à verser par cet État membre.
3. Within three months of receipt by the Commission of the request for payment of the award or settlement or costs arising from the arbitration, the Commission shall adopt a decision addressed to the Member State concerned, determining the amount to be paid by that Member State.

3. Dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande de paiement des sommes allouées par la sentence finale ou prévues par l'accord transactionnel, la Commission adopte une décision adressée à l'État membre concerné, déterminant le montant à verser par cet État membre.
3. Within three months of receipt of the request for payment of the final award or settlement, the Commission shall adopt a decision addressed to the Member State concerned, determining the amount to be paid by that Member State.

3. Dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande de paiement des sommes allouées par la sentence finale ou prévues par l’accord transactionnel, la Commission adopte une décision adressée à l’État membre concerné, déterminant le montant à verser par cet État membre.
3. Within three months of receipt of the request for payment of the final award or settlement, the Commission shall adopt a decision addressed to the Member State concerned, determining the amount to be paid by that Member State.

2. Lors de la conclusion d’un accord portant sur la surveillance d’organismes actifs dans des blocs d’espace aérien fonctionnels qui relèvent de la compétence de plus d’un État membre ou dans les cas de prestations de services transfrontaliers, les États membres concernés déterminent et répartissent les responsabilités en matière de supervision de la sécurité de manière telle que:
2. When concluding an agreement on the supervision of organisations active in functional airspace blocks which extend across the airspace falling under the responsibility of more than one Member State or in cases of cross-border provision, Member States concerned shall identify and allocate the responsibilities for safety oversight in a manner which ensures that:

Si la Commission ne rejette pas cette quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit, l’État membre concerné détermine la quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit.
If the Commission does not reject this preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge, the Member State concerned shall proceed to the determination of the final annual amount of emission allowances allocated free of charge.

Les États membres concernés déterminent la part de ces quotas qu'ils réservent exclusivement à la pêche récréative.
The Member States concerned shall establish a share from such quotas to be used exclusively for the purpose of recreational fisheries .

Les États membres concernés déterminent la part de ces quotas qu'ils réservent exclusivement à la pêche récréative.
The Member States concerned shall establish a share from such quotas to be used exclusively for the purpose of recreational fisheries.

2. Dans les situations visées à l'article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 883/2004, les institutions désignées des États membres concernés déterminent d'un commun accord la législation applicable à l'intéressé, compte tenu des dispositions de l'article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 883/2004 et de l'article 14, paragraphes 2 et 3, du présent règlement.
2. In the situations referred to in Article 13(1) and (2) of Regulation (EC) No 883/2004, the designated institutions of the Member States concerned shall determine, by common accord, the legislation applicable to the person concerned, having regard to the provisions of Article 13(1) and (2) of Regulation (EC) No 883/2004 and of Article 14(2) and (3) of this Regulation.

2. Lors de la conclusion d’un accord portant sur la surveillance d’organisations actives dans des blocs d’espace aérien fonctionnels qui relèvent de la compétence de plus d’un État membre, les États membres concernés déterminent et répartissent les responsabilités en matière de supervision de la sécurité de manière telle que:
2. When concluding an agreement on the supervision of organisations active in functional airspace blocks which extend across the airspace falling under the responsibility of more than one Member State, Member States concerned shall identify and allocate the responsibilities for safety oversight in a manner which ensures that: