Traduction de «membre concerné allait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

une attestation fournie par le service central de la propriété industrielle de l'État membre concerné
a certificate furnished by the central industrial property office of the Member State concerned

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment

Résultat concernant le membre supérieur
Finding of upper limb

Règlement concernant l'application de la Loi sur la pension de la Fonction publique aux membres d'un contingent spécial [ Règlement sur la pension de retraite des membres d'un contingent spécial ]
Regulations respecting the inclusion under the Public Service Superannuation Act of members of the Special Force [ Special Force Superannuation Regulations ]

Loi de 1988 sur les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée [ Loi concernant les conflits d'intérêts des membres de l'Assemblée et du Conseil des ministres ]
Member's Conflict of Interest Act, 1988 [ An Act respecting Conflicts of Interest of Members of the Assembly and the Executive Council ]

Règlement sur l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994) [ Règlement concernant l'élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé ]
Canadian Wheat Board Advisory Committee 1994 Election Regulations [ Regulations respecting the election of the members of the Advisory Committee of the Canadian Wheat Board ]

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réponses fournies n'ont pas été jugées satisfaisantes, étant donné qu'aucune n'indiquait que l'État membre concerné allait commencer à effectuer des relocalisations rapidement vers son territoire.
The replies provided have not been found satisfactory as none were accompanied by an indication that these Member States would start relocating swiftly to their territory.

L'Union et ses États membres sont fidèles à leur engagement en faveur de l'allaitement maternel. Dans ses conclusions sur la nutrition et l'activité physique (10), le Conseil invitait les États membres à encourager et à soutenir un allaitement maternel approprié et se félicitait de l'accord entre les États membres concernant un plan d'action de l'Union relatif à l'obésité infantile pour la période 2014-2020, qui prévoit une série d'actions destinées à accroître les taux d'allaitement au sein dans l'Union.
The conclusions adopted by the Council on nutrition and physical activity (10) invited Member States to promote and support adequate breastfeeding and welcomed the Member States' agreement on an EU Action Plan on Childhood Obesity 2014-2020, which includes a series of actions aimed at increasing breastfeeding rates in the Union.

La Commission a averti aujourd'hui qu'elle allait engager des procédures d’infraction à l’encontre des États membres concernés pour tous les FAB qui ne satisfont pas encore entièrement à l'ensemble des obligations légales.
The Commission warned today that it will launch infringement procedures against Member States for all the Functional Airspace Blocks (FABs) which are not yet fully compliant with all legal requirements.

En ce qui concerne la manière de répondre aux nouveaux défis au sein du deuxième pilier, un certain nombre d'États membres ont estimé que la proposition allait dans le bon sens.
As regards how to address new challenges within the second pillar, a number of Member States considered the proposal went in the right direction.

Pour ce qui est de la structure proposée concernant les paiements directs pour la période 2014‑2020, un certain nombre d'États membres ont estimé que la proposition allait dans la bonne direction.
As regards the proposed structure for direct payments for 2014-2020 a number of Member States considered the proposal went in the right direction.

(Le document est déposé) Question n 65 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Sommet de Copenhague sur le climat et les changements climatiques: a) à quels critères a-t-il fallu satisfaire pour faire partie de la délégation canadienne; b) quels sont les noms et postes de chacun des membres de la délégation canadienne, quel savoir-faire et quelles compétences ont-ils amené chacun, et pendant combien de temps ont-ils été chacun à Copenhague; c) quel était le budget total de la délégation, du transport aérien au logement en passant par les indemnités quotidiennes; d) qu’a-t-on acheté comme compensation au déplacement de la délégation, le cas échéant; e) quel était, en détail, le plan du Canada en matière de changements climatiques, et quand sera-t-il dévoilé aux Canadiens; f) qui étaient les intervenants consultés pour l’élaboration du plan, et en quoi chacun des objectifs ou chacune des cibles correspond ou ne correspond pas aux points de vue de chacun des intervenants; g) le gouvernement a-t-il inclus la voix des Canadiens qui sont sur « la ligne de front des changements climatiques », et a-t-il donné un rôle significatif à ceux qui seront affectés par les changements climatiques, et, dans l’affirmative, de quelle façon; h) quelles ont été les mesures de responsabilisation mises en place, le cas échéant, pour veiller à ce que la délégation canadienne allait rendre des comptes aux Canadiens qui seront particulièrement touchés (p. ex. les personnes vivant en zone de faible élévation et les Autochtones); i) quelle a été la réponse des intervenants au sujet du plan, en particulier les entreprises, les ONG, les scientifiques, et tous les intervenants, et si disponible, quelle est la réponse des intervenants consultés; j) quels ont été les objectifs particuliers de la délégation canadienne, et comment se comparent-ils (avant et après) avec ceux du G-20 ou de l’OCDE à l’égard du niveau de référence, des réductions absolues, et des dates visées; k) est-ce que la ...
(Return tabled) Question No. 65 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the climate summit in Copenhagen and climate change: (a) what criteria needed to be met in order to be part of the Canadian delegation; (b) what were the name and position of each member of the Canadian delegation, what expertise and skills did each bring to the table, and for what time period were each in Copenhagen; (c) what was the total budget for the delegation, from flights to accommodation and living expenses; (d) what, if any, offsets were purchased for the delegation; (e) what was the description, in detail, of the Canadian climate change plan, and when will it be revealed to Canadians; (f) who were all the stakeholders consulted in the development of the plan, and how does each goal/target reflect or does not reflect each stakeholder's views; (g) did the government include the voice of Canadians who are on the “front line of climate change”, and were those who will be impacted by climate change meaningfully involved, and, if so, how; (h) what accountability measures, if any, were in place to ensure that the Canadian delegation would be responsible to those Canadians who will be particularly impacted (e.g., those living in low-lying areas and Aboriginal peoples); (i) what has been the stakeholder response to the plan, particularly from business, NGOs, scientists, and all stakeholders, and if available, what is the actual response of stakeholders' consulted; (j) what were the specific goals of the Canadian delegation, and how do they compare (in advance and afterward) with those of the G20 or OECD in terms of baseline, absolute reductions, and target date; (k) did the Canadian delegation support the notion that climate change is not just an environmental issue, but rather a human rights issue and a justice issue and, if so, what is the description, in detail, of Canada's position; (l) did the Canadian delegation listen to the world's “frontline voice”, such as Bangladesh's and the ...

Étant donné l'importance que revêt pour les femmes enceintes et les mères de nourrissons, dans le choix du type d'alimentation pour leur enfant, l'information diffusée sur l'alimentation infantile, il est nécessaire que les États membres prennent les mesures appropriées de manière à ce que cette information assure un usage adéquat des produits concernés et n'aille pas à l'encontre de la promotion de l'allaitement maternel.
Given the important role which information on infant feeding plays in choosing, by pregnant women and mothers of infants, the type of nourishment provided to their children, it is necessary for Member States to take appropriate measures in order that this information ensures an adequate use of the products in question and is not counter to the promotion of breast feeding.

La Commission a décidé, le 22 novembre 2000, à l'issue d'une première enquête de six semaines, qu'elle allait analyser de manière plus approfondie l'incidence de l'opération proposée, du fait des questions importantes concernant la concurrence sur les marchés suivants: concasseurs à cône pour la production d'agrégats et la construction dans la plupart des États membres (Autriche, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Italie, Irlande, Norvège, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni); concasseurs à mâchoires pour la production d'agrégats dans les pays nordiques (Danemark, Finlande, Norvège et Suède); grands concasseurs à cône pour le secteur minier (EEE); concasseurs à mâchoires pour le secteur minier (EEE) et concasseurs giratoires primaires pour le secteur minier (EEE).
On 22 November 2000, the Commission decided, after an initial investigation of six weeks, that it would further investigate the impact of the proposed transaction, due to serious competition concerns in the following markets: cone crushers for aggregate production and construction applications in most Member States (Austria, Denmark, Finland, France, Germany, Italy, Ireland, Norway, Portugal, Spain, Sweden and the United Kingdom); jaw crushers for aggregate production in the Nordic countries (Denmark, Finland, Norway and Sweden); high capacity cone crushers for mining applications (EEA wide); jaw crushers for mining applications (EEA wide) and primary gyratory crushers used in mining applications (EEA wide).

considérant que, en vertu de l'article 7 paragraphe 1 de la directive 89/398/CEE, les produits visés dans la présente directive sont soumis aux règles générales établies par la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage, la présentation des denrées alimentaires destinées aux consommateurs finals ainsi que la publicité faite à leur égard (2), modifiée en dernier llieu par la directive 89/395/CEE (3); que la présente directive arrête et étend les compléments et les dérogations qu'il convient d'apporter à ces règles générales pour promouvoir et protéger l'allaitement au sein;
Whereas pursuant to Article 7 (1) of Directive 89/398/EEC the products covered by this Directive are subject to the general rules laid down by Council Directive 79/112/EEC of 18 December 1978 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs for sale to the ultimate consumer (2), as last amended by Directive 89/395/EEC (3); whereas this Directive adopts and expands upon the additions and exceptions to those general rules, where it is appropriate, in order to promote and protect breast-feeding;

2. Si le sucre est destiné à être incorporé dans les aliments composés pour l'allaitement du bétail et si un contrôle physique est effectué lors de la fabrication de l'aliment concerné, l'État membre en cause peut admettre, sur demande de l'intéressé, que la dénaturation soit effectuée par un mélange homogène de, au minimum, 3,5 kilogrammes de sel non dénaturé ou dénaturé, avec 100 kilogrammes de sucre, si le sucre, ainsi dénaturé, est dissout avec au minimum 25 kilogrammes de fécule ou d'amidon gonflant et ensuite séché par laminage.
2. Where the sugar is intended for inclusion in milk substitute compound feedingstuffs and a physical check is carried out during the manufacture of the feedingstuff concerned, the Member State in question may, on application by the person concerned, allow the sugar to be denatured by the homogeneous admixture of at least 3 75 kg of salt, whether or not denatured, with each 100 kg of sugar, if the sugar denatured in this way is dissolved with at least 25 kg of swelling starch and then dried by rolling.