Vertaling van "membre bénéficiaire serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre qui serait touché par
member who would become parties to

État membre bénéficiaire
beneficiary Member State | benefitting Member State | Member State benefiting from relocation

Etat membre bénéficiaire
recipient Member State

pays membre bénéficiaire
recipient member country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Pour l’application de la présente partie, l’avantage injustifié conféré à une personne (appelée « bénéficiaire » dans la présente partie) par un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur comprend un versement effectué sous forme de don ou toute partie du revenu ou des droits, biens ou ressources de l’organisme ou de l’association qui est payée, payable ou cédée à toute personne, ou autrement mise à sa disposition pour son bénéfice personnel — laquelle personne est propriétaire, membre, actionnaire, fiduciaire ou auteur de l’organisme ou de l’association, a fourni ou autrement versé à l’organisme ou à l’association des biens représentant plus de 50 % des capitaux de ceux-ci ou a un lien de dépendance avec une telle personne ou avec l’organisme ou l’association — ainsi que tout avantage conféré à un bénéficiaire par une autre personne sur l’ordre ou avec le consentement de l’organisme ou de l’association qui, s’il n’était pas conféré au bénéficiaire, serait une somme à l’égard de laquelle l’organisme ou l’association aurait un droit. Un versement ou un avantage n’est pas un avantage injustifié dans la mesure où il consiste, selon le cas :
(5) For the purposes of this Part, an undue benefit conferred on a person (referred to in this Part as the “beneficiary”) by a registered charity or registered Canadian amateur athletic association includes a disbursement by way of a gift or the amount of any part of the income, rights, property or resources of the charity or association that is paid, payable, assigned or otherwise made available for the personal benefit of any person who is a proprietor, member, shareholder, trustee or settlor of the charity or association, who has contributed or otherwise paid into the charity or association more than 50% of the capital of the charity or association, or who deals not at arm’s length with such a person or with the charity or association, as well as any benefit conferred on a beneficiary by another person, at the direction or with the consent of the charity or association, that would, if it were not conferred on the beneficiary, be an amount in respect of which the charity or association would have a right, but does not include a disbursement or benefit to the extent that it is

On propose que cinq bénéficiaires siègent au conseil, qui serait composé de 15 à 19 membres, ce qui représente une participation de 26 à 33 p. 100 des bénéficiaires.
The suggestion is that five consumers, representing 26 per cent to 33 per cent consumer involvement, sit on the 15- to 19-member board.

Les députés en sont bénéficiaires à titre individuel car la Chambre serait incapable de s’acquitter de ses fonctions sans disposer librement des services de ses membres. Mais chaque Chambre en est également bénéficiaire pour la protection de ses membres et l’affirmation de son autorité et de sa dignité .
They are enjoyed by individual Members because the House cannot perform its functions without unimpeded use of the services of its Members; and by each House for the protection of its Members and the vindication of its own authority and dignity.

7. note qu'un tel relèvement du plafond des prêts n'aurait aucune incidence budgétaire étant donné que les fonds nécessaires seraient empruntés par la Commission sur les marchés des capitaux et que l'État membre bénéficiaire serait tenu de rembourser le prêt accordé; souligne que des incidences budgétaires ne sont à prévoir qu'au cas où un État membre viendrait à ne pas honorer sa dette;
7. Notes that there would be no budgetary impact of such an increase in the loan ceiling because the loans would be borrowed by the Commission on the financial markets and the beneficiary Member States would have to repay them; stresses that the only possible budgetary impact would be that arising from a Member State defaulting on its debt;

Le commissaire serait également en mesure de communiquer des renseignements sur des bénéficiaires des programmes fédéral et désignés dans le cas où le bénéficiaire donne son accord ou l'a déjà communiqué antérieurement, par exemple si le bénéficiaire a révélé son changement d'identité à des membres de sa famille ou à des amis.
The commissioner would also be able to disclose information about federal and designated program protectees in situations where a protected person either agrees to the disclosure or has previously disclosed information, such as if the protected person has revealed his or her change of identity to family or friends.

8. fait observer que dans l'hypothèse où le plafond des prêts serait relevé, cela serait sans incidence budgétaire étant donné que la Commission se procurerait les prêts sur les marchés financiers et que les États membres bénéficiaire seraient tenus de les rembourser; souligne que la seule incidence budgétaire possible du relèvement du plafond ne se produirait qu'au cas où un État membre serait dans l'incapacité d'honorer sa dette;
8. Notes that there would be no budgetary impact in the event that the loan ceiling were raised because the Commission would acquire the loans on the financial markets and the beneficiary Member States would be required to reimburse them; stresses that the only possible budgetary impact of raising the loan ceiling would be in the event that a Member State were to default on its debt;

8. fait observer que relever le plafond des prêts n'aurait aucune incidence budgétaire, étant donné que la Commission obtiendrait les prêts sur les marchés financiers et que les États membres bénéficiaires seraient tenus de les rembourser; souligne que la seule incidence budgétaire possible du relèvement du plafond des prêts ne se produirait qu'au cas où un État membre serait dans l'incapacité d'honorer sa dette;
8. Notes that raising the loan ceiling would have no budgetary impact because the Commission would acquire the loans on the financial markets and the beneficiary Member States would be required to reimburse them; stresses that the only possible budgetary impact of raising the loan ceiling would be in the event that a Member State were to default on its debt;

Il s'agissait de déterminer s'il serait possible d'établir, en vue d'une réforme du système des ressources propres, un certain nombre de principes fondamentaux susceptibles d'être appuyés par le Parlement européen et par une majorité représentative des parlements des États membres ("anciens" et "nouveaux", "bénéficiaires nets" et "contributeurs nets", États membres du sud et États membres du nord, etc.).
The objective of this questionnaire was to begin to explore whether some central basic principles for a reform of the own resources system could be established which could be supported by the European Parliament and a representative majority of the parliaments of the Member States ("old" and "new" ones, "net-payers" and "net-contributors", Southern and Northern ones, etc.).

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité s’inspirerait du Régime enregistré d’épargne-études actuellement en vigueur et il n’y aurait pas de restriction quant à savoir qui serait admissible à titre de cotisant au régime (des membres de la famille, des amis et même des étrangers pourraient y cotiser); un plafond de 200 000 $ serait établi pour le total cumulatif des cotisations durant la vie du bénéficiaire.
The Registered Disability Savings Plan would be modelled after the current Registered Education Savings Plan and would involve no restrictions on who could contribute to the plan (families, friends and strangers); it would have a lifetime contribution limit of $200,000.