Vertaling van "membre ayant obtenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
permanent resident | landed immigrant | landed resident

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

étudiant ayant obtenu un premier diplôme de l'enseignement supérieur
postgraduate student

ayant obtenu la force de la chose jugée
having the force of res judicata

personne ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages
candidate receiving the highest number of votes | person who has obtained the highest number of votes

Système de données sur les immigrants ayant obtenu le droit d'établissement
Landed Immigrant Data System

liste des détenus ayant obtenu la permission de sortir hors clôture
fence clearance list

Membre de la famille ayant une maladie terminale
Relative with terminal illness

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où une réponse positive est obtenue et que la conduite à tenir n'a pas été exécutée, le bureau Sirene de l'État membre ayant obtenu la réponse positive informe celui de l'État membre signalant des circonstances de cette réponse positive, à l'aide d'un formulaire H, en indiquant la mention “ANPR” dans le champ 083, suivie d'une mention analogue à: “Cette réponse positive a été obtenue par ANPR.
in circumstances where a hit occurs and the requested action has not been taken the Sirene Bureau of the Member State achieving the hit shall inform the Sirene Bureau of the issuing Member State of the circumstances of the hit using an H form and the word “ANPR” in field 083 followed by words to the effect of; “This hit has been achieved by the use of ANPR.

Le bureau Sirene de l'État membre ayant obtenu une réponse positive concernant un signalement pour contrôle spécifique, pour lequel la conduite à tenir n'a pu être exécutée, informe celui de l'État membre signalant des circonstances de cette réponse positive, à l'aide d'un formulaire H, en indiquant la mention “ANPR” dans le champ 083, suivie d'une mention analogue à: “Cette réponse positive a été obtenue par ANPR.
the Sirene Bureau of the Member State achieving a hit on an alert for a specific check whereby the requested action could not be taken, shall inform the issuing Sirene bureau of the circumstances of the hit using an H form, with the word “ANPR” in field 083, followed by words to the effect of: “This hit has been achieved by use of ANPR.

Dans le cas où une réponse positive est obtenue et que la conduite à tenir a été exécutée, le bureau Sirene de l'État membre ayant obtenu la réponse positive informe celui de l'État membre signalant des circonstances de cette réponse positive, à l'aide d'un formulaire G.
in circumstances where a hit occurs and the requested action has been taken the Sirene Bureau of the Member State achieving the hit shall inform the issuing Sirene Bureau of the circumstances of the hit using one G form;

Le bureau Sirene de l'État membre ayant obtenu la réponse positive informe celui de l'État membre signalant des circonstances de cette réponse positive, à l'aide d'un formulaire G, en indiquant la mention “ANPR” dans le champ 086.
the Sirene Bureau of the Member State achieving the hit shall inform the issuing Sirene Bureau of the circumstances of the hit using one G form, using the word “ANPR” in field 086.

Ce tableau compare les résultats obtenus par les États membres dans 22 catégories liées aux transports et met en évidence, pour la plupart d'entre elles, les cinq États membres ayant obtenu les meilleurs résultats ainsi que les cinq États membres ayant réalisé les moins bonnes performances.
It compares Member State performance in 22 transport-related categories and highlights for most of these categories the five top and bottom performers.

Le Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État, Grèce) demande à la Cour de justice si les principes sur la liberté d’établissement admettent une législation nationale qui exclut l’accès partiel à la profession de kinésithérapeute, à un ressortissant d'un État membre ayant obtenu dans un autre État membre un titre – tel que celui de masseur-balnéothérapeute – l’autorisant à y exercer une partie des activités couvertes par la profession de kinésithérapeute.
The Simvoulio tis Epikratias (Council of State, Greece) asks the Court of Justice whether the principle of freedom of establishment allows national legislation which excludes partial access to the profession of physiotherapist to be granted to a national of a Member State who has obtained, in another Member State, a qualification, such as that of masseur-hydrotherapist, which authorises him to carry out, in that second Member State, some of the activities coming under the profession of physiotherapist.

Les citoyens d'un État membre ayant obtenu la nationalité d'un autre État membre étaient au nombre de 59 449, ce qui représente 8,5 % du total.
Citizens of one of the Member States who acquired citizenship of another Member State amounted to 59 449 persons, thus accounting for 8,5% of the total.

3 % du financement global pour la période seront mis en réserve et attribués en 2012-2013 aux États membres ayant obtenu les meilleurs résultats.
3% of the overall funding for the period will be kept in reserve and allocated in 2012/13 to Member States with the best results.

Nos sociétés membres ayant obtenu d'excellents résultats au cours des dernières années, rien ne semble indiquer que des fermetures d'usines ou des réductions des périodes de travail seront nécessaires dans un avenir proche.
With regard to our member companies, because of successes over the past few years we've seen no indications that plant closures or shift reductions are necessary in the near future.

La date du 1er janvier 1996, fixée au départ par la Commission pour la suppression des restrictions sur les infrastructures alternatives, a été retardée de sept mois, les États membres ayant obtenu cette concession.
The original date put forward by the Commission of January 1, 1996, for lifting restrictions on alternative infrastructure has been moved back six months as a compromise to the Member States.