Traduction de «membre avec l’intention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection (des subventions) [ Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection des subventions ]
Background Information and Guidelines for Grant Selection Committees

Taxe sur les produits et services : renseignements à l'intention des membres des professions libérales [ Information à l'intention des membres des professions libérales ]
Goods and Services Tax: Information for Professionals [ Information for Professionals ]

Réunion d'experts organisée par l'ONU sur l'évaluation et la gestion des ressources marines de l'océan Indien à l'intention des États Membres de la région
United Nations Meeting of Experts on Assessment and Management of Resources of the Indian Ocean for the Benefit of Member States of the Indian Ocean Region

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs
traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information

pharmacien, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacienne, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacien agréé | pharmacien autorisé
registered pharmacist

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque les autorités de surveillance du marché d'un État membre ont l'intention de procéder à des contrôles par échantillonnage, elles peuvent exiger du fabricant qu'il mette à disposition, à ses frais, les échantillons nécessaires sur le territoire dudit État membre, pour autant que cette opération soit raisonnable et faisable, ou qu'il y autorise l'accès, sur place, à l'État membre concerné.
4. Where the market surveillance authorities of a Member State intend to carry out sample checks, they may request the manufacturer to make the necessary samples available at its own cost in the territory of that Member State, where it is reasonable and feasible to do so, or to grant the Member State on-the-spot access.

3. Si un État membre a l'intention de réaliser une inspection portant sur une ou plusieurs études interventionnelles des performances cliniques menées dans plus d'un État membre, il notifie, via le portail de l'Union, son intention aux autres États membres concernés, à la Commission et à l'EMA, auxquels il transmet les résultats de l'inspection.
3. Where a Member State intends to carry out an inspection with regard to one or several interventional clinical performance studies which are conducted in more than one Member State, it shall notify its intention to the other Member States concerned, the Commission and the EMA, through the Union portal, and shall inform them of its findings after the inspection.

Il s'agit à la fois d'un marché noir (activités clandestines de paris ou de jeux sans licence, notamment au départ de pays tiers) et d'un marché gris (promotion et offre de services de jeux, par des opérateurs titulaires d'une licence en bonne et due forme dans un ou plusieurs États membres, à l'intention de ressortissants d'autres États membres sans autorisation spécifique d'exercice de cette activité dans ces autres États membres).
This consists of both a black market (with unlicensed clandestine betting and gaming, including from third countries) and a so-called "grey" market (operators duly licensed in one or more Member States promoting and/or providing gambling services to citizens in other Member States without having obtained a specific authorisation in those countries).

L'État membre ayant l'intention de recourir à ces possibilités en informe au préalable les autres États membres et le public et indique les raisons de sa démarche;
Member States intending to avail themselves of these possibilities shall make this intention and the justifications thereof available to the other Member States and to the public beforehand;

Ce rapport comprend une déclaration précisant si l'État membre a l'intention de continuer la production de VSM.
This report shall include a statement as to whether the Member State intends to continue with the production of MSM.

La Commission : fera en sorte, grâce à un réseau interne, que tous les services appliquent sa politique du multilinguisme de manière cohérente ; continuera de promouvoir le multilinguisme sur son portail Internet (Europa) et dans ses publications ; lancera sur Europa un portail Langues qui donnera des informations sur le multilinguisme dans l’Union européenne et hébergera les nouveaux portails destinés aux apprenants en langues et aux professeurs de langues ; confiera un rôle plus important dans la promotion du multilinguisme à ses antennes de traduction dans les États membres, notamment par l’adaptation des messages de la Commission aux destinataires locaux ; organisera des séminaires de haut niveau sur le multilinguisme dans les États membres à l’intention des journalistes et autres relais d’opinion ; continuera de proposer aux universités des subventions et une aide pédagogique en ce qui concerne l’interprétation de conférence, de contribuer au développement des outils d’apprentissage à distance et de financer des bourses d’étudiants et des visites de formation ; poursuivra la mise au point d’outils rentables de communication et de conférence multilingue dans le cadre de la fourniture interopérable de services paneuropéens d’administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens[38] ; |
The Commission will: ensure, through an internal network, that all departments apply its multilingualism policy in a coherent way; continue to foster multilingualism on its Internet portal (Europa) and in its publications; launch a Languages portal on Europa providing information about multilingualism in the European Union and accommodating new portals dedicated to language learners and language teachers; give a greater role to its translation field offices in the Member States in promoting multilingualism, particularly through the customisation of the Commission’s messages for local target audiences; organise high-level seminars on multilingualism in the Member States, targeted at journalists and other opinion multipliers; continue to offer universities grants and teaching assistance in the field of conference interpreting, help develop distance learning tools and fund student bursaries and training visits; continue to develop cost-effective multilingual conferencing and communication tools under the Commission’s project on the interoperable delivery of pan-European e-government services to public administrations, businesses and citizens; [38] support the European Master’s in Conference Interpreting and the European Master’s in Conference Management, thereby enhancing co-operation, pooling expertise and disseminating best practice in these fields; continue to play a full part in the International Annual Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publication, a body which discusses new job and skills requirements; continue to provide universities with a model curriculum of a Master’s degree in translation and supply visiting translators to help train students in translation; and organise an international translation competition between schools in Member States, to promote language knowledge and the language professions. |

2. Chaque État membre informe également les autres États membres de ses intentions concernant le détachement d'officiers de liaison "Immigration" dans des pays tiers, de façon que les autres États membres puissent faire part de leur intérêt à conclure un accord de coopération avec l'État membre concerné pour ce qui est de ce détachement, selon l'article 5.
2. Each Member State shall also inform the others of its intentions as regards the secondment of immigration liaison officers to third countries, so as to allow the other Member States to express an interest in concluding a cooperative agreement with the Member State concerned on such secondment, as referred to in Article 5.

2. En ce qui concerne les activités de distribution en gros et de stockage, le médicament doit être couvert par une autorisation de mise sur le marché accordée en vertu du règlement (CE) n° ./2004 ou par une autorité compétente d'un État membre conformément à la présente directive. 3. Tout distributeur autre que le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché qui importe un produit d'un autre État membre notifie son intention d'importer ce produit au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel le produit sera importé.
2. In the case of wholesale distribution and storage, medicinal products shall be covered by a marketing authorisation granted pursuant to Regulation (EC) No ./2004 or by the competent authorities of a Member State in accordance with this Directive. 3. Any distributor, not being the marketing authorisation holder, who imports a product from another Member State shall notify the marketing authorisation holder and the competent authority in the Member State to which the product will be imported of his intention to import it.

3. Lorsqu'un État membre à l'intention de révoquer les visas de tous les brevets délivrés par un pays tiers, il informe immédiatement la Commission et les autres États membres de son intention , en indiquant les raisons qui la justifient.
3. When a Member State intends to withdraw the endorsements of all certificates issued by a third country it shall without delay inform the Commission and the other Member States of its intention , giving substantiated reasons therefor.

2. Lorsqu'un État membre a l'intention d'adopter des mesures de contrôle des maladies transmissibles, il doit, avant d'adopter ces mesures, informer les autres États membres et la Commission, via le réseau communautaire, au sujet de la nature et de la portée de ces mesures.
2. Where a Member State intends to adopt measures for the control of communicable diseases, it shall, before adopting those measures, inform the other Member States and the Commission on the nature and scope of those measures, through the Community network.