Vertaling van "membre aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cas où un État membre aurait conclu avec la République d'Azerbaïdjan une convention ou un accord bilatéral(e) sur des questions non régies par l'accord, prévoyant, par exemple, l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport de service, ladite exemption resterait applicable après l'entrée en vigueur de l'accord.
Should a Member State have concluded a bilateral agreement or arrangement with the Republic of Azerbaijan on issues not covered by the Agreement, for instance, providing for the exemption from the visa obligation for holders of service passports, that exemption would continue to apply after the entry into force of the Agreement.

Une mise en œuvre efficace de la politique de retour pour les migrants en séjour irrégulier dans les États membres aurait des retombées positives sur la cohésion sociale en particulier, ainsi que sur l'objectif général visant à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice pour les citoyens de l'UE.
An effective implementation of the return policy for illegal migrants living in Member States would have beneficial effects on social cohesion in particular and for the general objective of creating an area of freedom, security and justice for EU citizens.

Aussi, une référence à l'article 167 du traité FUE relatif à l'action de l'Union dans le domaine culturel, notamment à son paragraphe 2 qui vise la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne, dont relèvent les trésors nationaux, et la coopération entre États membres, aurait permis une approche plus conforme aux ambitions de l'Union en matière culturelle.
However, the free movement of goods is not the only issue at stake here - the proposal also concerns the protection of cultural heritage. A reference to Article 167 TFEU on Union action in the cultural sphere, and in particular to paragraph 2 of that article, which deals with the conservation and safeguarding of cultural heritage of European significance, which include national treasures, and cooperation between the Member States would thus have cleared the way for an approach more consistent with the EU's ambitions in the cultural sphere.

Une fois que le problème du SIS II aurait été résolu, ce même État membre aurait rebasculé vers le SIS II.
Once the problem on SIS II would have been resolved that same Member State would then have switched-over again to SIS II.

S’il n’en était pas ainsi, le recours à des règles ou à des notions juridiques du droit national et relevant de la législation d’un État membre aurait pour effet de porter atteinte à l’unité du droit de l’Union.
If that were not the case, the use of rules or legal concepts in national law and deriving from the legislation of a Member State would adversely affect the unity of European Union law.

(13) Il convient de prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux cas où, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, un État membre aurait engagé des négociations avec un pays tiers, ou les aurait clôturées mais n'aurait pas encore exprimé son consentement à être lié par l'accord.
(13) Provision should be made for transitional measures to cover situations where, at the time of the entry into force of this Regulation, a Member State is in the process of negotiating with a third country or has concluded the negotiations but not yet expressed its consent to be bound by the agreement.

- (EN) Monsieur le Président, la poursuite du processus de ratification dans les derniers États membres aurait ceci d’attrayant qu’elle démontrerait le véritable soutien de la majorité des États membres et des citoyens de l’Union européenne en faveur de la Constitution.
– Mr President, continuing with the ratification procedure in the remaining Member States would have the attraction of showing that this Constitution does have the support of the majority of Member States and of the peoples of the European Union.

Le cofinancement sur la base des critères appliqués aux quinze États membres aurait présenté un intérêt négatif pour les États membres actuels et impliqué une restriction de leurs quotas.
Cofinancing on the criteria applied to the 15 Member States would have created a negative interest for the current Member States and implied a restriction of their quotas.

En outre, un système de compétence à l'échelle de l'Union rendrait pratiquement le ne bis in idem inutile au sein de l'Union, vu que pour chaque cas, seul un État membre aurait compétence pour juger.
Furthermore, an EU-wide system of jurisdiction would all but make ne bis in idem unnecessary at EU level, given that for each case, only one Member State would be competent to rule.