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Des membres inférieurs
Les Etats membres prennent toutes dispositions
Ou de localisation non précisée
Phlébectasie
Tout membre ou toute partie du corps
Toute localisation
Varices
Veines variqueuses

Vertaling van "membre auraient tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré

Any condition in I83.9 with ulcer or specified as ulcerated Varicose ulcer (lower extremity, any part)


Amputation traumatique d'une main et de l'autre membre supérieur [tout niveau, sauf la main]

Traumatic amputation of one hand and other arm [any level, except hand]


Phlébectasie | Varices | Veines variqueuses | des membres inférieurs [toute localisation] ou de localisation non précisée

Phlebectasia | Varicose veins | Varix | of lower extremity [any part] or of unspecified site


tout membre ou toute partie du corps

any part of the body or limbs


les Etats membres prennent toutes dispositions

the Member States shall take all measures


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]

attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division


Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours

Election by professionals to exclude work in progress from income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(f) analyser et vérifier si les États membres se conforment au principe de coopération loyale inscrit à l'article 4, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, notamment à l'obligation de faciliter l'accomplissement par l'Union de sa mission et de s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union, au vu de l'ampleur présumée de la planification fiscale agressive, que les États membres auraient facilitée ...[+++]

(f) to analyse and assess compliance by the Member States with the sincere cooperation principles enshrined in Article 4(3) TEU, such as the obligations to facilitate the achievement of the Union’s tasks and to refrain from any measure which could jeopardise the attainment of the Union’s objectives, given the alleged large scale of aggressive tax planning facilitated by Member States, and the likely significant consequences this has had on public finances of and in the EU;


(18) Une fois que les États membres auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, l'ABE devrait passer en revue les différentes listes afin de désigner, au moyen d'un projet de normes techniques de réglementation, les services communs à la majorité des États membres et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l'Union dans toutes les langues officiel ...[+++]

(18) Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, the EBA should review them to identify, by means of draft Regulatory Technical Standards , the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union level terms and definitions for them in all the official languages of the Union.


Néanmoins, ce rapport propose des orientations que les États membres auraient tout intérêt à suivre.

Nevertheless, this report provides clear outlines which countries should follow.


Même si certains États membres auraient tout aussi bien considéré la possibilité de démanteler le réseau, vu le mécontentement général devant son incapacité à atteindre les objectifs fixés, un groupe d'autres États membres a présenté un projet de réforme du REPC et la présidence suédoise de l'Union européenne en a fait une de ses priorités, à adopter au cours du semestre où elle exerce la présidence du Conseil, donc avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Although some Member States had also raised the possibility of dismantling the Network in view of the general dissatisfaction with its failure to fulfil expectations, a group of Member States presented a proposal for reforming it. The Swedish Presidency of the European Union made this proposal a priority, wishing it to be adopted during its six-month stint or in any event prior to the entry into force of the Lisbon Treaty.


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Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a ...[+++]


Ce dernier souligne que les anciens États membres auraient tout à gagner à apporter un plus large soutien aux nouveaux États membres.

It indicates that the old Member States would benefit more if the new Member States received more support.


En tout état de cause, lorsqu’un État membre décide de mettre en place un système d’autorisation préalable pour la prise en charge des coûts de soins hospitaliers ou spécialisés dispensés dans un autre État membre conformément aux dispositions de la présente directive, il y a lieu que les coûts de tels soins de santé dispensés dans un autre État membre soient également remboursés par l’État membre d’affiliation à hauteur des coûts qui auraient été pris en charge si des soins de santé identique ...[+++]

In any event, if a Member State decides to establish a system of prior authorisation for assumption of costs of hospital or specialised care provided in another Member State in accordance with the provision of this Directive, the costs of such care provided in another Member State should also be reimbursed by the Member State of affiliation up to the level of costs that would have been assumed had the same healthcare been provided in the Member State of affiliation, without exceeding the actual costs of healthcare received.


Les entreprises et les secteurs de chaque État membre auraient tout intérêt à ce que leurs gouvernements respectifs assurent une répartition équitable des quotas entre les secteurs participant à l'échange dans l'État membre concerné.

Companies and sectors within individual Member States would have an interest in ensuring an equitable distribution by their Government of allowances between the trading sectors of that Member State.


(1) La Commission, dans sa communication du 24 février 1993 pour une politique commune de la sécurité maritime, mentionnait parmi les objectifs à atteindre au niveau communautaire l'instauration d'un système d'information obligatoire grâce auquel les États membres auraient rapidement accès à toutes les informations importantes concernant les mouvements de navires transportant des matières dangereuses ou polluantes et la nature précise de leur cargaison.

(1) In its communication of 24 February 1993 on a common policy on safe seas, the Commission indicated that one objective at Community level was the introduction of a mandatory information system to give Member States rapid access to all important information relating to the movements of ships carrying dangerous or polluting materials and to the precise nature of their cargo.


4. Les États membres informent immédiatement la Commission de toute modification apportée aux règles de sécurité nationales qui lui ont été notifiées ou de toute règle qu'ils auraient adoptée, sauf si ladite règle concerne exclusivement la mise en œuvre d'une STI.

4. Member States shall forthwith notify the Commission of any amendment to the notified national safety rules and of any new such rule that might be adopted, unless the rule is wholly relating to the implementation of TSIs.




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membre auraient tout ->

Date index: 2021-07-07
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